Interventions sur "pendant"

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)représente 33 milliards d'euros. Par ailleurs, nous demandons à l'État d'engager une réduction importante des dépenses publiques. Nous ne saurions maintenir la trajectoire actuelle, qui a mené à augmenter les dépenses courantes de 140 milliards d'euros pendant le quinquennat précédent. Nous assumons de réclamer une forte baisse des taxes sur les carburants, qui profiterait à tous les Français de manière indifférenciée, plutôt qu'un dispositif bancal qui ne serait que temporaire et ne profiterait qu'à certains ménages. En effet, l'intégralité des Français qui utilisent leur voiture, que ce soit pour aller travailler ou pour organiser leur vie quotidien...

Fort des discussions que nous avons eues en commission et en séance, et conformément à la demande d'autres groupes que ceux dont nous venons d'examiner les amendements – dont le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) –, le Gouvernement a déposé un amendement n° 994 pour faire un geste envers les propriétaires de chaudières au fioul. Notre stratégie de long terme reste néanmoins d'aider ces Français à changer de mode de chauffage. En revanche, il nous paraît inenvisageable de figer le tarif du carburant à 1,50 euro. Cette mesure coûterait excessivement cher.

Son montant, chère collègue, dépendrait de la durée pendant laquelle elle serait appliquée, mais aussi de l'évolution du prix du baril de pétrole !

C'est le grand problème de vos amendements : nous ignorons combien ils coûteraient. Or nous sommes fortement dépendants des fluctuations du marché. L'État et le budget français ne peuvent se permettre une dépendance à des facteurs extérieurs supplémentaires.

L'article L. 410-2 du code de commerce permet en effet de prendre ce type de décision dans des circonstances exceptionnelles. Du reste, le Gouvernement a eu recours à cette disposition pendant la crise sanitaire, pour bloquer le prix du gel hydroalcoolique, et on l'a également appliquée en 1990, lors de la première guerre du Golfe, pour bloquer le prix des carburants. Vous avez fait le choix de ne pas reprendre cette proposition, soit. Nous vous proposons à présent de rendre flottante la taxe sur les carburants. Là encore, vous refusez, au motif que cela coûterait trop cher. Dans ce c...

...pouvez pas vous contenter de la proposition du Gouvernement. Votre bataille avait pour objectif de ramener le prix du carburant à 1,50 euro ; or, ce sera peut-être le cas, mais dans quelques stations-services, qui plus est de manière tout à fait temporaire car, lorsque Total cessera de pratiquer sa ristourne, les prix remonteront immédiatement. La seule solution, si vous voulez qu'ils restent bas pendant un an, c'est de voter pour l'amendement n° 615.

Nous assistons à un concours général d'hypocrisie. Hypocrite, la NUPES, qui, après avoir promis aux électeurs pendant presque un an qu'elle allait forcer le marché international à vendre du pétrole à la France, a fini par découvrir que le seul moyen de bloquer les prix, c'est de baisser les taxes. Bravo !

Au moins, vous faites un pas vers nous ; nous, nous n'irons pas vers vous. Hypocrites, Les Républicains, qui, pendant la campagne présidentielle, n'ont rien proposé de particulier concernant le carburant.

...E, chers collègues, elle permet en effet de fixer un prix correct du carburant. Mais vous reconnaissez par cette proposition que vous vous êtes trompés sur la fiscalité punitive. Vous recourez à un bricolage permanent pour tourner autour de la vérité, qui est la suivante : nous avions raison ! La seule façon de rendre du pouvoir d'achat aux Français sur le carburant durablement, et pas seulement pendant deux mois, c'est de baisser la TICPE et la TVA.

Le kérosène est exonéré de TICPE et de TVA. On applique un taux de TVA réduit à 10 % sur billets des vols nationaux et 0 % sur les vols internationaux. L'exonération de taxe sur le kérosène nous coûte tous les ans 3,6 milliards d'euros. C'est quasiment la somme que vous allez dépenser pour aider les Français à payer le prix de leur carburant. Dois-je vous rappeler aussi que pendant le covid, vous avez donné 7 milliards d'euros à Air France ?