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…sans faire peser un risque sur nos finances. Enfin, contrairement à ce que l'un d'entre vous a affirmé, l'État ne collecte pas un montant de TVA supérieur à celui de la remise sur les carburants. Entre la situation d'avant-crise, avec un litre à 1,50 euro, et la situation actuelle, où le litre est à 2 euros, la TVA augmente de quelque 10 centimes. La remise de 18 centimes accordée par l'État correspond quasiment au double. En d'autres te...
La question, dont on discute depuis plusieurs mois, est importante. Le prix des carburants a atteint un niveau tel qu'il empêche tout simplement les Françaises et les Français de vivre dignement. Pour y remédier, nous vous proposons depuis plusieurs mois une mesure très simple et qui ne coûterait pas un euro aux finances publiques : le blocage des prix.
Tout d'abord, revenons à la question qui nous occupe cette semaine, celle de la protection du pouvoir d'achat des Français : c'est l'objet de nos discussions et celui du projet de loi de finances rectificative. C'est aussi une préoccupation constante de la majorité présidentielle. Quelle est la méthode pour y parvenir ? Sur la question du prix des carburants, nous avons eu de longs échanges avec plusieurs groupes parlementaires pour trouver la solution la plus efficace, celle qui permette une baisse immédiate des prix pour les Français. Ainsi, ce qui est en train de se passer témoigne d...
…à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), et il a l'avantage de préserver l'équilibre des finances publiques tout en protégeant les Français.
Quelques observations sur la proposition du ministre. Le montant de la remise passe de 18 centimes à 30 centimes aux frais des contribuables, des finances publiques, et uniquement pour les mois de septembre et d'octobre puisqu'en novembre et en décembre, il ne sera plus que de dix centimes. J'appelle votre attention sur un point : on nous annonce une baisse de 50 centimes en additionnant ces 30 centimes avec les 20 centimes annoncés par Total pour les mois de septembre et d'octobre. Mais, mes chers collègues, savez-vous quelle est la part de march...
Monsieur le président de la commission des finances, je viens d'apprendre qu'on pouvait imposer le cours du baril de pétrole aux pays exportateurs ! Donnez-nous la solution…
Après cette déception, peut-on pourrons-nous nous mettre tous d'accord sur cet amendement, puisque nous avons prétendument tous à cœur à la fois le souci de nos finances publiques, la volonté de protéger les Français et en particulier les plus pauvres, mais aussi la volonté de respecter nos engagements climatiques et de nous prémunir du changement climatique. L'amendement vise à supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. Comme je l'ai dit, la contribution au réchauffement climatique de l'aérien est colossale ; en outre, 40 % des Français n'ont jamais pr...