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...ralité des Français qui utilisent leur voiture, que ce soit pour aller travailler ou pour organiser leur vie quotidienne – emmener les enfants à l'école, faire les courses, se rendre chez le médecin… – subissent de plein fouet la flambée des prix des carburants. Monsieur le ministre, vous proposiez une évolution dégressive de la ristourne actuellement en place : le maintien d'une réduction de 18 centimes par litre jusqu'en septembre, puis le passage à 12 centimes en octobre, 6 centimes en novembre et aucune réduction en décembre. Cela est inacceptable.
Au contraire, il faut dépasser la ristourne de 18 centimes pour se rapprocher d'un prix de 1,50 euros par litre, applicable facilement, immédiatement, et dont l'ensemble des Français pourra profiter.
Nous pouvons actionner trois leviers à cette fin. Le premier, celui de l'État, se décline en deux mesures. Le PLFR prévoit ainsi de prolonger la remise sur les carburants de 18 centimes, tout en diminuant progressivement son montant ; il en coûterait 2,6 milliards d'euros. S'y ajouterait un dispositif ciblé, pour un montant de 2 milliards d'euros. L'État prévoit ainsi une enveloppe de 4,6 milliards d'euros pour réduire le coût du carburant supporté par nos concitoyens jusqu'à la fin de l'année. Nous pourrons discuter ensemble de la répartition de cette enveloppe. Le deuxième l...
…sans faire peser un risque sur nos finances. Enfin, contrairement à ce que l'un d'entre vous a affirmé, l'État ne collecte pas un montant de TVA supérieur à celui de la remise sur les carburants. Entre la situation d'avant-crise, avec un litre à 1,50 euro, et la situation actuelle, où le litre est à 2 euros, la TVA augmente de quelque 10 centimes. La remise de 18 centimes accordée par l'État correspond quasiment au double. En d'autres termes, l'État ne se fait pas d'argent sur la hausse des prix…
... prend acte de votre proposition de reporter l'indemnité carburant transport. Nous devrons mener une réflexion à son sujet, probablement lors du PLF pour 2023, au vu de l'évolution des prix du carburant et de l'inflation. Nous prenons également note de votre proposition d'augmenter la remise sur le carburant – ce qui, avec la remise concédée par TotalÉnergies, aboutirait à une remise totale de 50 centimes en septembre et octobre, et par conséquent à un litre d'essence à 1,50 euro. En définitive, les députés Les Républicains auront eu raison de maintenir leur proposition de ramener le prix du litre de carburant à 1,50 euro, car nous allons y parvenir ; les Français pourront nous remercier d'avoir été persévérants. Un mot de l'aide spécifique apportée aux petites stations-services. Vous aurez cer...
Un mot sur ce compromis. Le chèque énergie est ajourné. Quant à la remise, elle sera, en septembre, de 30 centimes par litre, auxquels s'ajouteront les 20 centimes de Total, de sorte qu'on atteindra peut-être 50 centimes. Mais, en octobre, elle ne sera déjà plus que de 10 centimes, soit 30 centimes en tout si l'on ajoute les 20 centimes de Total. En novembre, elle sera toujours de 10 centimes, mais la remise de Total aura diminué de moitié, ce qui ne fera plus que 20 centimes. En décembre, elle sera de zéro ...
…plus les 10 centimes de Total, soit 10 centimes. Voilà la réalité, mes chers collègues. Ce que vous annoncez aujourd'hui sera vrai en septembre, mais ne le sera plus autant au mois d'octobre, le sera encore moins en novembre et ne le sera plus du tout en décembre !
Quelques observations sur la proposition du ministre. Le montant de la remise passe de 18 centimes à 30 centimes aux frais des contribuables, des finances publiques, et uniquement pour les mois de septembre et d'octobre puisqu'en novembre et en décembre, il ne sera plus que de dix centimes. J'appelle votre attention sur un point : on nous annonce une baisse de 50 centimes en additionnant ces 30 centimes avec les 20 centimes annoncés par Total pour les mois de septembre et d'octobre. Mais, mes...
Toujours est-il que vous ne pouvez pas additionner les deux remises : en moyenne, le prix des carburants baissera de 35 centimes, compte tenu de la part de marché de Total. En tout cas, si j'étais le directeur marketing de cette entreprise, je remercierais tous ceux qui ont insisté, en brandissant la menace d'une taxation supplémentaire, pour obtenir cette remise de 20 centimes : c'est une superbe opération marketing pour Total !
En tout état de cause, la remise de 30 centimes, plus les 20 centimes de Total, soit 50 centimes, parle davantage aux Français. Et je peux vous assurer, monsieur de Courson, que lorsque Total a offert une baisse de 10 centimes en sus de la première remise de 18 centimes, les autres pétroliers se sont alignés : ils n'ont pas le choix !