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Interventions sur "performance"
1 intervention trouvée.
Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...rritoriales d'étaler sur plusieurs années le remboursement de leurs investissements de rénovation énergétique – qui seront, alors, partiellement financés par les économies d'énergie réalisées grâce aux travaux. En d'autres termes, le texte permet d'investir maintenant et de lisser dans le temps le coût des investissements. Ce dispositif s'inscrit par ailleurs dans le cadre des marchés globaux de performance, qui permettent à la puissance publique de fixer des objectifs de performance énergétique aux opérateurs qui effectuent les travaux. Ces derniers sont peu risqués, puisqu'ils sont soumis à des obligations de résultat. Ce type d'opération n'était pas possible jusqu'à présent, sauf à recourir aux marchés de partenariat – modalité trop complexe et trop lourde, inadaptée aux travaux de rénovation én...
