3 interventions trouvées.
Sur cet article assez technique, nous émettrons plusieurs remarques. La première concerne la stabilité fiscale, que nous évoquions tout à l'heure. Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2020, l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté la mise à niveau du tarif des droits d'accise sur le gazole non routier (GNR). Cette mesure devait s'appliquer en 2021, mais le retour à un tarif normal a été renvoyé à 2022, puis à 2023. Avec l'article 2, vous souhaitez le reporter à nouveau d'un an. Outre les difficultés conjoncturelles qui peuvent parfois justifier un report, la q...
Oui, vous êtes des multirécidivistes de l'inaction climatique ! Monsieur le ministre, vous avez déclaré en commission des finances que baisser les taxes sur le carburant enverrait un très mauvais signal écologique. Comment pouvez-vous à présent nous regarder dans les yeux et soutenir que l'ouverture d'un nouveau terminal d'importation de gaz de schiste est un bon signal écologique ?
Étant donné que cet article n'affecte pas l'équilibre budgétaire de 2022, il n'est pas à sa place dans la première partie de ce projet de loi de finances rectificative. Je propose donc de le supprimer et de le reporter à la seconde partie.