Interventions sur "compétence"

J'en reviens à ce que j'expliquais hier au cours de la discussion générale : selon moi, l'accès direct n'est possible que si le professionnel concerné possède la compétence nécessaire, grâce à sa formation initiale ou aux formations qu'il aura suivies au cours de sa carrière. Il n'est pas conditionné à une coordination arrêtée dans le cadre d'une structure administrative comme la CPTS. S'il est vrai, en revanche, que la coordination avec le médecin – ou avec d'autres professionnels dans le cas d'une prise en charge pluridisciplinaire – est nécessaire en aval, l'accè...

Il vise à supprimer de l'alinéa 2 les mots « dans la limite de cinq séances dans le cas où le patient n'a pas eu de diagnostic médical préalable ». Cette proposition rejoint en quelque sorte la notion d'expertise et de compétence, qui doivent permettre au professionnel paramédical de décider lui-même s'il est nécessaire ou non de poursuivre les soins. L'article 2 me paraît intéressant en ce qu'il apporte de l'autonomie et de la considération aux kinésithérapeutes, en reconnaissant leur aptitude à décider, dans leur champ de compétences, si la poursuite des soins est indiquée. La même remarque vaut d'ailleurs pour l'artic...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. L'avis est défavorable. Lorsque le patient se rend chez un professionnel de santé, en l'occurrence un kiné – comme le prévoit cet article –, celui-ci, ayant reçu une formation à l'accès direct, sait si la pathologie relève ou non de ses compétences. Dans le second cas, il renvoie le patient chez son médecin traitant. Il peut aussi le recevoir une première fois et l'envoyer, dans un deuxième temps, chez le médecin traitant.

Il ne me semble pas nécessaire d'inscrire dans la loi tous les signes cliniques ni la liste des professionnels de santé habilités à recevoir un patient présentant l'un ou l'autre de ces signes. Comme nous le répétons depuis le début de l'examen du texte, nous considérons que des professionnels, titulaires d'un diplôme universitaire et ayant suivi une formation, disposent de compétences. Dès lors, nous leur faisons confiance. Tel est le sens de cette proposition de loi. Avis défavorable.

Je tiens à rappeler qu'une coordination doit exister. À partir du moment où le masseur-kinésithérapeute a un doute sur l'existence d'une fracture, on passe à un diagnostic médical pour savoir quel est l'examen le plus pertinent et si les soins de kinésithérapie sont ou non indiqués. Je dis oui à un transfert de compétences dans le cadre d'une délégation de tâches comme pour les IPA à l'article 1er , mais le diagnostic différentiel doit relever exclusivement de la compétence du médecin.