Interventions sur "médecin traitant"

…tout médecin traitant…

...teure, que le projet de santé prévu dans l'amendement que vous défendrez ultérieurement en est une. Mais un projet de santé n'implique pas forcément un exercice coordonné. À cet égard, même le contrat de coordination proposé par M. Isaac-Sibille me paraît encore trop imprécis. En effet, ce contrat, conclu à l'échelle de la CPTS, est-il de nature à garantir un exercice coordonné entre l'IPA et le médecin traitant ? Je n'en suis pas certain. Il aurait donc fallu préciser l'article 1er pour obtenir ces garanties, car nous partageons la volonté d'assurer la qualité et la pertinence des soins sur l'ensemble du territoire, sans disqualifier personne, ni les médecins ni les IPA. La question de l'exercice coordonné est fondamentale. Il ne peut pas être un simple concept dans un projet de santé : on doit pouvoir...

...modalités de prise en charge. Autre exemple : les IPA ne peuvent pas établir un diagnostic pour la simple raison qu'ils n'y sont pas formés. Si vous autorisez hâtivement et de manière définitive la primo-prescription, ils ne seront plus un relais de suivi et de soins dans un parcours global coordonné, mais risquent, compte tenu du manque de médecins, de se substituer, d'une certaine manière, au médecin traitant, en pouvant réaliser des prescriptions médicales, administrer des soins et adresser le patient au second recours sans concertation préalable avec le médecin traitant. C'est pour ces raisons que cet amendement vise la suppression de cette disposition, pour en revenir à ce que nous avions décidé – ou plutôt à ce que vous aviez décidé puisque le projet de loi de financement de la sécurité sociale (...

Il vise à éviter que le rôle du médecin traitant soit bafoué, ce dernier devant rester le coordonnateur des soins. Sans manquer de respect au travail des infirmiers en pratique avancée – j'insiste sur ce point –, cet amendement tend à assurer une bonne coordination dans l'accès aux spécialistes. Vous connaissez le sujet, madame la rapporteure : j'estime que le rôle du médecin traitant est aussi d'orienter et de décider de requérir des avis spéc...

Je suis d'accord avec vous, et cette proposition de loi conserve d'ailleurs ce principe : le médecin traitant doit rester au centre du parcours de soins. Il dispose de cette expertise, laquelle est indispensable pour préserver une prise en charge de qualité. Ces amendements sont néanmoins déjà satisfaits. L'infirmier en pratique avancée verra peut-être le patient avant le médecin traitant, mais l'adressera à lui ensuite, et c'est bien ce dernier qui, en cas de besoin, demandera un deuxième recours. Il e...

Il s'agit d'un débat technique, mais important, et contrairement à vous, il me paraît important de distinguer les IPA praticiens des IPA spécialisés. Peut-être ces titres ne sont-ils pas assez parlants, mais il n'empêche que les choses seront beaucoup plus simples pour les malades, puisque les IPA praticiens interviendront plutôt en amont du médecin traitant, et les IPA spécialisés – qui exercent plutôt à l'hôpital – davantage en aval, soit après la consultation du médecin, s'agissant notamment des pathologies chroniques. Par ailleurs, les termes que vous proposez d'utiliser sont déjà associés à la pratique des infirmiers en pratique avancée, ce qui rendrait leur lecture encore plus complexe. Avis défavorable.

Je souhaite corroborer les propos de mon collègue Bazin. Pour l'accès direct, faisons confiance aux professionnels. Certains veulent faire croire que l'IPA libérale est la solution au manque d'accès aux soins d'un médecin traitant, mais, à ma connaissance, il n'existe qu'une cinquantaine d'IPA libérales alors que, dans les établissements de santé, le travail complémentaire des IPA qui y travaillent se fait déjà très bien avec le médecin de proximité.

Il vise à exclure les CPTS de la liste des structures garantissant l'exercice coordonné car nos discussions montrent bien que dans les faits, celui-ci n'est pas assuré dans les CPTS, au contraire des autres structures mentionnées. L'amendement tend également à préciser que « les modalités de la coopération [des infirmiers en pratique avancée] avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure. » Le rapport « Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé » de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) invitait à permettre l'accès direct des IPA dans les seules zones sous-dotées, restriction que le texte ne mentionne pas. D'ailleurs, les structures d'exercice coordonné ne se trouvent ...

Alors, si l'on veut prendre en charge un patient dans le cadre d'un exercice coordonné, la moindre des choses est que l'information circule ! Supposons une personne soignée par un IPA en accès direct, puis renvoyée à son médecin traitant : celui-ci doit être au courant de ce qui a été fait. Durant le précédent quinquennat, l'accent était mis sur le parcours du patient, notion essentielle à la pertinence et à la qualité des soins : sommes-nous certains qu'au sein d'un projet théorique, global, elle conservera cette importance ? Par ailleurs, dans le périmètre géographique d'une CPTS, il se trouve forcément des médecins libéraux : ...

...us en cause les CPTS. Elles ont des vertus et permettent par exemple de développer dans les territoires des projets de santé publique, notamment, qui peuvent concerner la permanence des soins. Pour ce qui est de l'exercice coordonné, j'illustrerai mon propos d'un cas auquel j'ai été confronté, monsieur le ministre : un patient contacte en accès direct un IPA membre d'une CPTS. Or ce patient a un médecin traitant qui ne fait pas partie de la CPTS. Dans ce cas, y a-t-il accès direct ? Comment s'assurer que l'exercice est coordonné ? C'est une question très importante, qui se pose concrètement : on sait bien en effet que l'on peut adhérer ou pas aux CPTS. Il n'y a pas d'obligation à cet égard – pas plus que pour les autres formes d'exercice coordonné.

Je répondrai tout d'abord à M. Bazin : si un patient souhaite rencontrer un IPA dans une CPTS alors qu'il a un médecin traitant, l'IPA le renverra vers ce dernier. Ce sera comme s'il l'avait consulté directement – sauf que l'IPA aura pu préparer le dossier et peut-être rencontrer le patient au préalable, dans un délai plus court que le médecin. Le patient aura ainsi bénéficié d'un meilleur accès aux soins. Ce que vous proposez avec l'amendement n° 299, monsieur Monnet, rejoint clairement ce que je propose avec l'amendeme...

Vous venez de me répondre, madame la rapporteure, que l'IPA pourra être consulté en accès direct dès lors qu'il fera partie d'une CPTS, même si le médecin traitant en est absent ; il renverra dans ce cas le patient vers ce dernier. Mais si ce médecin traitant n'est pas dans la CPTS, cela signifie qu'il n'a pas participé à l'élaboration du projet de santé qui prévoit les modalités de l'exercice coordonné. C'est tout le problème. C'est la raison pour laquelle je préférerais un travail en binôme. En réalité, les infirmiers travaillent déjà avec les médecins –...

...a mise en place d'un système à deux vitesses : certains CPTS auront un médecin quand d'autres, qui assureront la même coordination de parcours, en seront malheureusement dépourvus. Or c'est ce que nous dénonçons depuis le début : il ne pourra plus y avoir de protocole, de délégation de tâches ou autre, puisque dans ces organisations de professionnels autour d'un projet, il manquera quelqu'un : le médecin traitant. Je crois que nous sommes en train de mettre le doigt dans un engrenage qui nous emmènera très loin. Coordonner des professionnels dans les territoires, sans médecin : voilà le problème que soulève votre proposition de loi, madame la rapporteure.

Ce qui est important, c'est que le patient puisse trouver une porte d'entrée. Imaginons qu'un patient, estimant qu'il en a besoin et que l'IPA est à proximité, consulte un IPA appartenant à une CPTS organisée. S'il n'a pas de médecin traitant, un médecin membre de la CPTS en sera informé et le recevra. S'il a un médecin traitant, l'IPA contactera celui-ci et lui adressera le malade, mais il l'aura avancé dans sa tâche et lui aura fait gagner du temps. Cela préserve la qualité de prise en charge pour le malade, et c'est ce qui compte. C'est la raison pour laquelle l'accès direct aux IPA ne peut se faire que dans le cadre d'un exercice ...

Il s'agit de « protocoliser » davantage la coordination entre le médecin traitant et l'IPA, afin de garantir un fonctionnement optimal de leur binôme dans le suivi de leur patientèle.

...fficace que si nos concitoyens ont pleinement confiance et n'y voient pas un moyen détourné de pallier l'absence de médecins en les remplaçant par d'autres professionnels de santé. La crise sanitaire a montré que, sans confiance, toute politique de santé était vaine. Sans remettre en cause la compétence de l'IPA, des patients pourraient refuser les soins faute de pouvoir connaître l'avis de leur médecin traitant. L'abandon de ceux qui vivent dans les déserts médicaux – député de l'Aisne, j'en parle en connaissance de cause – nourrit une forte défiance à l'égard des politiques de santé. Nous proposons donc que, sur demande du patient, le médecin traitant puisse donner un avis complémentaire.

...teure, monsieur le ministre, je ne vois pas comment vous pourriez être défavorables à cet amendement car on ne peut faire plus simple et plus léger en matière de contraintes dans le cadre de la primo-prescription. Nous demandons en effet simplement que le compte rendu des prescriptions de produits de santé de prestations délivrées en primo-prescription par les IPA soit systématiquement adressé au médecin traitant ou, à défaut d'un médecin traitant déclaré, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre d'une équipe de soins.

Le compte rendu de consultation est obligatoirement envoyé au médecin traitant. Or y figurent obligatoirement les traitements prescrits. J'émets donc un avis défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat. Le médecin traitant doit rester au centre du parcours de soins et c'est vers lui que l'IPA doit renvoyer le malade pour être adressé à un spécialiste, ou à défaut vers le médecin désigné dans le cadre de la coordination. Votre amendement est donc satisfait.

Cet amendement, qui porte sur le régime de responsabilité des IPA, a déjà été examiné en commission mais j'ai voulu le redéposer en séance afin que votre réponse, monsieur le ministre, figure dans le compte rendu. Le transfert de la compétence doit-il être accompagné d'un transfert de la responsabilité ? Peut-on faire porter au médecin traitant la responsabilité de décisions prises par un autre professionnel de santé ? Un vieux principe de notre droit encore en vigueur veut que « nul n'est responsable que de son propre fait ». Je souhaite par conséquent que vous nous répondiez au sujet de la responsabilité qui incombe aux médecins traitants et aux IPA lorsque ceux-ci sont consultés en accès direct. Si les IPA sont bien considérés comme...