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...vail formidable, en particulier dans les déserts médicaux et les hôpitaux périphériques, où bien souvent elles peuvent suivre un grand nombre de patients, atteints notamment de maladies chroniques. À ce titre, je salue amicalement Maryline et Grégory qui prennent en charge ces patients. Cette proposition de loi, notamment son article 1er , pourrait améliorer la collaboration entre les IPA et les médecins généralistes qui, je le rappelle, doivent rester au cœur du parcours de soins des patients. De nombreuses demandes ont été faites de part et d'autre en ce sens. Nous devons non pas opposer les corps médical et paramédicaux entre eux, mais essayer d'améliorer les conditions de leur collaboration. Par ailleurs, chers collègues, quelles que soient vos positions, je vous invite à ne pas franchir la...
... qu'une proposition de loi est discutée dans l'hémicycle. Monsieur Neuder, vous avez affirmé qu'il ne s'agissait pas d'être pour ou contre les IPA. Toutefois, votre amendement de suppression vise à empêcher l'accès direct aux IPA. Des rapports le montrent, si l'accès direct et la primo-prescription ne sont pas instaurés, il n'y aura plus d'IPA car, bien qu'elles existent, à l'heure actuelle, les médecins ne leur adressent pas suffisamment de malades. Votre amendement pose donc bien la question d'être pour ou contre les IPA. Je rappelle que la France est en retard sur cette question. Vous le savez, des études étrangères, notamment anglaises, prouvent que la prise en charge des malades, par les médecins et les IPA, de façon complémentaire, améliore sa qualité, voire l'état de malades souffrant de...
Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos explications. Nous sommes tout à fait d'accord pour instaurer un travail collaboratif, se caractérisant par une coordination des professions médicales et paramédicales dans le cadre d'un protocole. C'est bien l'accès direct qui pose problème car le système de santé évoluerait vers une médecine à deux vitesses. Plutôt que de franchir cette ligne rouge, il existe d'autres solutions pour résorber les déserts médicaux. Du reste, l'article 1er soulève la question du statut des infirmières anesthésistes diplômées d'État – Iade –, des infirmières de bloc opératoire diplômées d'État – Ibode –,…
Arrêtez d'opposer les infirmières spécialisées aux médecins, ce n'est pas le sujet ! Au nom de tous ces professionnels de santé que nous avons applaudis il y a quelques mois, je vous en supplie, sauvons leur statut.
...ense que la suppression de cet article enverrait un mauvais signal et clorait le débat. Bien que je respecte beaucoup l'avis de M. Neuder, je ne peux m'empêcher de pointer un paradoxe : il dit très bien travailler avec des IPA mais, dans le même temps, il s'oppose à une reconnaissance complète de leurs compétences. Or celles-ci s'exercent dans le cadre d'un exercice coordonné, en contact avec des médecins. Il est très important de mettre ce point en avant. Supprimer cet article enverrait un signal de défiance, alors qu'au contraire, ce texte vise à reconnaître les statuts des uns et des autres et à imaginer l'avenir. Pour finir, je suis d'accord avec la rapporteure. Ces derniers jours, certains syndicats de médecins ou, à tout le moins, des personnes s'exprimant au nom de ces syndicats, se sont ...
...individu. C'est pourquoi il importe, si nous incluons les CPTS dans le dispositif, de bien préciser que les professionnels qui en sont membres doivent exercer de manière coordonnée. Je propose donc qu'un accès direct aux IPA soit possible dans les CPTS, à condition que les professionnels de santé qui en sont membres aient conclu un contrat de coordination des soins par lequel ils acceptent – les médecins connaissant bien les pratiques des IPA – de travailler de manière coordonnée. Faute d'un tel contrat,…
... communautés professionnelles territoriales de santé ne connaissent pas la même évolution, même si elles ont vocation à essaimer sur l'ensemble du territoire. Ainsi, certaines d'entre elles, dont le développement est bien avancé, contribuent à l'amélioration de l'accès aux soins dans le cadre de projets relatifs aux soins non programmés et permettent d'ores et déjà à des patients qui n'ont pas de médecin, par exemple, d'obtenir un rendez-vous dans les quarante-huit heures. Cependant, j'entends les craintes exprimées par de nombreux députés en commission et par de nombreux médecins, qui redoutent que la CPTS ne soit une sorte d'annuaire : on pourrait y adhérer sans s'engager dans un projet commun, donc sans s'inscrire dans le cadre d'un exercice coordonné. C'est pourquoi je défendrai ultérieureme...
Merci pour ce débat constructif ! Si une CPTS s'est dotée d'un projet de santé, tout professionnel de santé qui adhérera à la communauté acceptera, de fait, le principe de l'accès direct aux IPA. C'est pourquoi je crains que les médecins généralistes qui refusent ce principe – et il y en a, il faut les entendre – ne rechignent à adhérer à une CPTS, de sorte que le développement de ces dernières, que tout le monde souhaite et qui demande déjà du temps, risque d'être freiné. Ce serait regrettable. Encore une fois, il faut entendre ces médecins. Dans cette proposition de loi, on prône la confiance : celle-ci doit exister des deux c...
...teure, que le projet de santé prévu dans l'amendement que vous défendrez ultérieurement en est une. Mais un projet de santé n'implique pas forcément un exercice coordonné. À cet égard, même le contrat de coordination proposé par M. Isaac-Sibille me paraît encore trop imprécis. En effet, ce contrat, conclu à l'échelle de la CPTS, est-il de nature à garantir un exercice coordonné entre l'IPA et le médecin traitant ? Je n'en suis pas certain. Il aurait donc fallu préciser l'article 1er pour obtenir ces garanties, car nous partageons la volonté d'assurer la qualité et la pertinence des soins sur l'ensemble du territoire, sans disqualifier personne, ni les médecins ni les IPA. La question de l'exercice coordonné est fondamentale. Il ne peut pas être un simple concept dans un projet de santé : on doi...
...ents. En l'espèce, une telle précaution est particulièrement pertinente car la primo-prescription par les IPA modifie sensiblement les fonctions de ces dernières ainsi que la coordination des parcours de soins. Actuellement, le champ de leur prise en charge est très circonscrit puisqu'il correspond aux pathologies chroniques stabilisées et leur intervention est très encadrée par le rôle pivot du médecin. C'est celui-ci qui coordonne le parcours de soins du patient ; un protocole d'organisation signé entre le médecin et l'IPA définit le domaine d'intervention de cette dernière ou encore les modalités de prise en charge. Autre exemple : les IPA ne peuvent pas établir un diagnostic pour la simple raison qu'ils n'y sont pas formés. Si vous autorisez hâtivement et de manière définitive la primo-pre...
...mais les travaux préparatoires sont en cours et doivent, précisément, permettre cette généralisation. Il me semble que cette proposition de loi montre l'urgence qu'il y a à améliorer l'accès aux soins. C'est le cas dans ma circonscription, comme dans de nombreuses autres. Nous devons utiliser tous les professionnels qui ont des compétences et qui pourraient contribuer à libérer du temps chez les médecins. Ces professionnels compétents, ils sont sous nos yeux. Il suffit donc d'accélérer la mise en place du dispositif. C'est la situation qui impose cette généralisation, qui ne doit susciter aucune crainte quant à la qualité des soins. Par ailleurs, vous êtes-vous demandé pourquoi, plus d'un an après son adoption, et alors que les réunions de travail préalables ont eu lieu, cette expérimentation n...
...duits de santé ou de soins dans un exercice coordonné. Il nous paraît en effet essentiel, tant pour la sécurité et le suivi du patient que pour assurer de bonnes conditions de travail aux IPA, de ne pas déréguler le parcours de soins. À cette fin, notre amendement conditionne la primo-prescription à l'exercice au sein d'une structure de soins coordonnés, à l'existence d'un logiciel commun avec le médecin généraliste, ainsi qu'à la conclusion d'un protocole d'organisation avec ce dernier.
Par cet amendement, nous souhaitons mieux encadrer l'exercice de la primo-prescription, car nous pensons, nous aussi, qu'il faut ouvrir davantage l'accès direct aux professionnels de santé. Oui, le médecin généraliste peut conserver une place centrale dans la prise en charge des patients, sans nécessairement être la porte d'entrée du parcours de soins. À vrai dire, l'accès direct peut même contribuer à conforter son rôle central, tout en assurant une prise en charge plus rapide et plus efficace. Cependant, nous entendons l'inquiétude exprimée sur l'ensemble des bancs, ou presque, ainsi que les dem...
Si des médecins refusent de s'engager dans ce processus coopératif, l'absence d'obligation légale visant à établir un protocole préalable n'empêchera pas l'échec de ces nouvelles dispositions. Sans coopération, il n'y aura pas d'amélioration de l'accès aux soins, parce qu'il n'y aura pas de confiance entre les professionnels de santé.
...es et que le Gouvernement ne les ait pas repris. En effet, on ne peut pas parler de professionnels compétents sans associer l'extension de la délégation des tâches au renforcement de leur statut. En ce qui concerne plus précisément cet amendement, il vise à subordonner l'ouverture de la primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée aux avis de la Haute autorité de santé, de l'Académie de médecine, du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) et de l'Académie des sciences infirmières (ASI). Il s'agit tout simplement de sécuriser cette avancée dans la pratique des IPA.
Cet amendement de repli vise à mieux encadrer la nature des prescriptions de produits de santé et d'examens médicaux que les IPA seront autorisés à prescrire. Actuellement, les IPA en soins primaires sont formés à la prise en charge des pathologies chroniques stabilisées, dans le cadre d'une étroite collaboration avec le médecin généraliste. Accorder à la profession la primo-prescription défait cette collaboration avec le médecin généraliste et met donc à mal la notion même de parcours de soins coordonnés. Cette disposition risque également de mettre en difficulté certains IPA dans la prise en charge de pathologies plus complexes et face au choix de la prescription appropriée. Aussi proposons-nous que le décret fixant l...
Il vise à éviter que le rôle du médecin traitant soit bafoué, ce dernier devant rester le coordonnateur des soins. Sans manquer de respect au travail des infirmiers en pratique avancée – j'insiste sur ce point –, cet amendement tend à assurer une bonne coordination dans l'accès aux spécialistes. Vous connaissez le sujet, madame la rapporteure : j'estime que le rôle du médecin traitant est aussi d'orienter et de décider de requérir des ...
Il vise à conditionner l'adressage au second recours à une consultation ultérieure d'un médecin généraliste, afin d'assurer la pertinence des soins prescrits, ainsi que la cohérence et la qualité du parcours de soins pour les patients. En outre, les soins de second recours sont des soins dispensés par des médecins spécialistes et les hôpitaux locaux, lesquels se trouvent souvent déjà en forte tension. C'est donc également pour soutenir une affectation équitable et efficace des ressources hu...
Identique aux précédents, il vise à sécuriser l'adressage à un spécialiste, en maintenant le médecin généraliste au cœur du parcours de soins. Par ailleurs, n'oublions pas qu'avoir accès à un spécialiste est très compliqué. À cet égard, se faire adresser par son médecin généraliste peut faciliter les choses.