Interventions sur "coordonné"

...orteur et le Gouvernement, je pense que la suppression de cet article enverrait un mauvais signal et clorait le débat. Bien que je respecte beaucoup l'avis de M. Neuder, je ne peux m'empêcher de pointer un paradoxe : il dit très bien travailler avec des IPA mais, dans le même temps, il s'oppose à une reconnaissance complète de leurs compétences. Or celles-ci s'exercent dans le cadre d'un exercice coordonné, en contact avec des médecins. Il est très important de mettre ce point en avant. Supprimer cet article enverrait un signal de défiance, alors qu'au contraire, ce texte vise à reconnaître les statuts des uns et des autres et à imaginer l'avenir. Pour finir, je suis d'accord avec la rapporteure. Ces derniers jours, certains syndicats de médecins ou, à tout le moins, des personnes s'exprimant au n...

Le principe de l'exercice coordonné a fait l'objet d'un débat en commission. Pour notre part, nous sommes, bien entendu, favorables aux IPA, mais il ne faut pas confondre ces derniers avec les infirmiers spécialisés ni confondre indépendance et autonomie. La question qui se pose est donc celle de la définition de la coordination. Tout le monde admet que, dans une maison pluridisciplinaire de santé, un centre de santé ou une équipe...

...res et déjà à des patients qui n'ont pas de médecin, par exemple, d'obtenir un rendez-vous dans les quarante-huit heures. Cependant, j'entends les craintes exprimées par de nombreux députés en commission et par de nombreux médecins, qui redoutent que la CPTS ne soit une sorte d'annuaire : on pourrait y adhérer sans s'engager dans un projet commun, donc sans s'inscrire dans le cadre d'un exercice coordonné. C'est pourquoi je défendrai ultérieurement un amendement, n° 330, qui prévoit que l'accès direct aux IPA soit possible si la CPTS à laquelle ils appartiennent s'est dotée d'un projet de santé cadré. Il me semble que cette mesure est de nature à rassurer l'ensemble des députés et des médecins réfractaires à l'idée d'un accès direct aux IPA dans le cadre d'une CPTS. En conséquence, avis défavorabl...

...agement des infirmières en pratique avancée, qui suivent, après avoir acquis de l'expérience, une formation complémentaire de deux ans. Je me félicite par ailleurs que les CPTS aient permis de développer les échanges entre professionnels de santé et de mettre en œuvre un certain nombre de projets. Cela étant dit, l'amendement de M. Isaac-Sibille est intéressant en ce qu'il prévoit qu'un exercice coordonné effectif soit la condition d'un accès direct aux IPA dans le cadre d'une CPTS. De fait, nous n'avons pas de garantie quant à la réalité de l'exercice coordonné dans ce type de structures. Vous estimez, madame la rapporteure, que le projet de santé prévu dans l'amendement que vous défendrez ultérieurement en est une. Mais un projet de santé n'implique pas forcément un exercice coordonné. À cet ég...

...nd à un niveau élevé de connaissance, d'expérience et de technicité qui permet une autonomie de fonctionnement en collaboration avec les autres professionnels. L'IPA n'est pas sous la dépendance d'un professionnel, à la différence d'une infirmière de spécialité : elle travaille de façon autonome, en lien avec les autres professionnels de santé dans le cadre d'un parcours de soins et d'un exercice coordonné.

...isation signé entre le médecin et l'IPA définit le domaine d'intervention de cette dernière ou encore les modalités de prise en charge. Autre exemple : les IPA ne peuvent pas établir un diagnostic pour la simple raison qu'ils n'y sont pas formés. Si vous autorisez hâtivement et de manière définitive la primo-prescription, ils ne seront plus un relais de suivi et de soins dans un parcours global coordonné, mais risquent, compte tenu du manque de médecins, de se substituer, d'une certaine manière, au médecin traitant, en pouvant réaliser des prescriptions médicales, administrer des soins et adresser le patient au second recours sans concertation préalable avec le médecin traitant. C'est pour ces raisons que cet amendement vise la suppression de cette disposition, pour en revenir à ce que nous avio...

Sans être opposé à la primo-prescription, cet amendement vise à mieux l'encadrer, en inscrivant cette prescription de produits de santé ou de soins dans un exercice coordonné. Il nous paraît en effet essentiel, tant pour la sécurité et le suivi du patient que pour assurer de bonnes conditions de travail aux IPA, de ne pas déréguler le parcours de soins. À cette fin, notre amendement conditionne la primo-prescription à l'exercice au sein d'une structure de soins coordonnés, à l'existence d'un logiciel commun avec le médecin généraliste, ainsi qu'à la conclusion d'un pr...

...examens médicaux que les IPA seront autorisés à prescrire. Actuellement, les IPA en soins primaires sont formés à la prise en charge des pathologies chroniques stabilisées, dans le cadre d'une étroite collaboration avec le médecin généraliste. Accorder à la profession la primo-prescription défait cette collaboration avec le médecin généraliste et met donc à mal la notion même de parcours de soins coordonnés. Cette disposition risque également de mettre en difficulté certains IPA dans la prise en charge de pathologies plus complexes et face au choix de la prescription appropriée. Aussi proposons-nous que le décret fixant la liste des prescriptions autorisées soit pris après avis de la Haute Autorité de santé.

Mon amendement n° 330, que je présenterai tout à l'heure, nous permettra de réguler l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée dans le cadre des CPTS et d'inscrire dans la loi que cet accès ne se fera que dans le cadre d'exercices de soins coordonnés. Il me semble préférable au vôtre, lequel pose en outre des problèmes rédactionnels, s'agissant notamment de ce que vous qualifiez d'« accès direct ». Avis défavorable.

... article 40 de la LFSS pour l'année 2023. Cet amendement propose de supprimer les alinéas visant à autoriser l'accès direct aux IPA afin de laisser le temps à l'expérimentation prévue par cet article. Je rappelle que cette expérimentation d'une durée de trois ans autorise, dans la limite de trois régions, les IPA à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d'exercice coordonné. Si vous avez décidé, il y a quelques mois, d'autoriser de telles expérimentations, c'est qu'un doute légitime subsistait sur la pertinence d'en faire d'emblée une règle de droit commun.

...position de loi vise à favoriser l'accès direct aux IPA, notamment en ville où l'enjeu pour la médecine est de dégager du temps médical. À la lecture de ces amendements, on pourrait se dire : « Mince, nous avons oublié les établissements ! » Mais dans les établissements, il y a souvent des médecins et des IPA qui travaillent avec des protocoles, des projets de santé et dans le cadre de l'exercice coordonné. Je me demande donc si ces amendements ne sont pas déjà satisfaits. S'ils ne le sont pas, alors la notion d'accès direct pose question dans ces établissements car cela voudrait dire que le médecin coordinateur n'y serait pas présent demain. Je m'interroge : pourquoi rajouter cette précision s'il existe déjà des protocoles dans les établissements, qui fonctionnent plutôt bien ?

Il vise à exclure les CPTS de la liste des structures garantissant l'exercice coordonné car nos discussions montrent bien que dans les faits, celui-ci n'est pas assuré dans les CPTS, au contraire des autres structures mentionnées. L'amendement tend également à préciser que « les modalités de la coopération [des infirmiers en pratique avancée] avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure. » Le rapport « Trajectoires pour de nouveaux partages de ...

Cet amendement de repli, plus sobre, vise à réserver une prise en charge directe par les IPA aux structures au sein desquelles l'exercice coordonné pourra être assuré avec certitude, c'est-à-dire les équipes de soins primaires, les centres de santé et les maisons de santé. On le sait bien, ces structures sont toutes adaptées à la coordination étroite à laquelle invite cette proposition de loi, contrairement aux communautés professionnelles territoriales de santé, dont la taille est variable, et où le degré de coordination effective est vari...

Il vise à mieux définir les lieux d'exercice coordonné prévus pour l'accès direct aux IPA, en excluant les communautés professionnelles territoriales de santé. Les CPTS permettent l'organisation des professionnels de santé d'un territoire grâce à des actions collectives, en particulier avec l'hôpital, pour répondre à des besoins de santé locaux identifiés. Elles assurent donc un exercice coordonné, mais sur des enjeux de santé collectifs, comme ce fu...

Il ne s'agit pas d'un rappel au règlement, je ne souhaite pas ralentir la discussion, madame la présidente, j'étais seulement en train de regretter que ces amendements en discussion commune n'aient pas été associés aux amendements n° 330 et identiques qui seront examinés dans peu de temps. La réalité de l'exercice coordonné suscite beaucoup d'interrogations. Madame la rapporteure, votre amendement n° 330 vise à préciser que l'alinéa 6 s'appliquera « à la condition que les modalités de prise en charge et de coordination soient inscrites dans le projet de santé de la structure ». Très sincèrement, le fait que le projet mentionne l'exercice coordonné ne signifie pas que les professionnels en cause s'y conformeront. Pa...

Cet amendement de repli de notre collègue Thierry Frappé vise à encadrer l'évolution prévue par l'article 1er de la proposition de loi : l'accès direct aux IPA, kinésithérapeutes et orthophonistes exerçant dans une structure de soins coordonnés, autrement dit le fait que nos compatriotes recevront un traitement différent selon qu'ils appartiendront à la catégorie des Français avec médecin ou à celle des Français sans médecin. En vue de garantir le respect du principe d'égalité et la qualité des soins prodigués à tous, il convient donc d'ajuster la mesure en subordonnant cet accès direct à « un exercice protocolisé ».

Alors, si l'on veut prendre en charge un patient dans le cadre d'un exercice coordonné, la moindre des choses est que l'information circule ! Supposons une personne soignée par un IPA en accès direct, puis renvoyée à son médecin traitant : celui-ci doit être au courant de ce qui a été fait. Durant le précédent quinquennat, l'accent était mis sur le parcours du patient, notion essentielle à la pertinence et à la qualité des soins : sommes-nous certains qu'au sein d'un projet théoriq...

La réponse a été fournie par les travaux de la commission : pour bénéficier de l'accès direct et voir sa consultation remboursée, le professionnel doit faire partie d'une structure d'exercice coordonné, c'est-à-dire d'une MSP, d'une ESP, d'un centre de santé ou d'une CPTS disposant de son projet. S'il exerce au sein d'une CPTS dont les membres ne se sont pas mis d'accord pour rédiger un projet de coordination, il ne pourra recevoir les malades en accès direct.

La nouvelle formulation que propose le présent amendement vise à trouver un compromis qui permette – c'est l'une de nos préoccupations – de soutenir l'exercice coordonné, auquel nous croyons profondément. Une collègue a évoqué tout à l'heure la reconnaissance des diplômes. Oui, les IPA sont diplômés, et j'appelais d'ailleurs tout à l'heure à ce que cela soit reconnu. J'espère que, dans le cadre des négociations, les IPA ayant suivi deux années de formation de plus que leurs collègues bénéficieront d'une revalorisation. Une infirmière vous avait d'ailleurs questio...

Il propose une coordination formalisée visant à définir les modalités de coopération entre le médecin généraliste et les IPA. Cette coordination définira les orientations adaptées au patient, dans le souci de garantir la qualité des soins et la bonne transmission des informations entre les professionnels de santé dans le cadre d'un parcours de soins coordonné.