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Interventions sur "pendant"
4 interventions trouvées.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est défavorable. S'agissant de l'amendement n° 715, il existe déjà l'abattement de 75 % du pacte Dutreil, qui s'applique aussi aux entreprises individuelles, sous condition que l'un des bénéficiaires poursuive effectivement l'exploitation pendant trois ans et que chacun des bénéficiaires conserve pendant quatre ans des biens affectés à l'exploitation. La commission ne voit pas l'intérêt d'accroître encore cet avantage déjà très attractif. De même, il n'y a aucune raison de porter à 600 000 euros, comme le propose l'amendement n° 708, le seuil à partir duquel le taux d'exonération exceptionnel de 75 % est remplacé par un taux de 50 % – déj...
Kévin Mauvieux :...ions est bon à prendre. Je voudrais aussi répondre, en trois points, aux propos qui ont été tenus précédemment. D'abord, toutes les enquêtes d'opinion montrent que la taxation des donations et des héritages à partir de 100 000 euros est très impopulaire auprès des ménages moyens et de ceux qui sont un peu plus fortunés. J'ai ainsi dans mon entourage des femmes de ménage ou vendeurs en magasin qui pendant toute leur vie ont mis de côté pour acheter des appartements ou des maisons qu'ils revendent quelques années avant leur mort. Je suis désolé, mais ces personnes ne sont pas riches !
Kévin Mauvieux :Deuxièmement, vous nous accusez de prendre la défense des plus riches. Mais nous avons examiné le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat pendant quasiment une semaine : qui, au cours de cette discussion, a essayé de charger de cotisations toutes les légères avancées que nous parvenions à obtenir ? C'est la gauche !
Eva Sas :...énages les plus modestes une part quatre fois plus élevée que pour les 20 % des ménages les plus riches. Par cet amendement, le groupe Écologiste – NUPES veut ouvrir le débat sur l'ISF climatique et compte le poursuivre en déposant une proposition de loi spécifique et des amendements au projet de loi de finances pour que cet outil fiscal, socialement juste et écologiquement efficace, soit adopté pendant cette législature.
