Interventions sur "fortune"

Si vous considérez qu'avoir 100 000 euros sur un compte à la banque à la fin de sa vie, avec l'intention de les transmettre à ses enfants ou à ses petits-enfants, c'est posséder une fortune, alors je ne vous comprends pas du tout !

...'amendement n° 708 recherche la stabilité foncière des exploitations agricoles : il vise à rendre possible, dans certaines conditions, la transmission à titre gratuit de bien ruraux. Cela faciliterait, je pense, la reprise des exploitations par les héritiers. Enfin, toujours dans le but de faciliter la transmission des exploitations agricoles familiales, l'amendement n° 724 exonère d'impôt sur la fortune immobilière les propriétaires affectant durablement leurs terres à des exploitations agricoles par un bail d'au moins dix-huit ans.

Si vous souhaitez, comme vous nous le dites sans arrêt, bien gérer les finances publiques, il vous faut taxer davantage les plus riches ! Nous avons déjà évoqué les exemples des pays voisins de la France qui ont pris des mesures pour taxer les grandes entreprises. Mais il faut aussi taxer les individus les plus riches, en rétablissant l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – par exemple, et en mettant fin à la flat tax ! Nous, nous sommes soucieux de la bonne gestion des finances publiques. Nous vous proposons donc des mesures susceptibles de les améliorer en taxant davantage ceux qui ont beaucoup.

malgré ses 16 milliards d'euros de profits. La fortune de la famille Saadé est passée de 6 milliards à 36 milliards en un an !

Ce n'est qu'un exemple parmi les 500 plus grandes fortunes françaises, dont la richesse a augmenté de 500 milliards d'euros en vingt ans. Alors, rétablissez l'ISF, récupérez cet argent et investissez-le pour nos citoyens et nos citoyennes en détresse qui crèvent la bouche ouverte ! Réagissez vite, rétablissez l'impôt sur la fortune !

Vous avez compris que le présent amendement vise à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune – dont j'aimerais que l'on conserve le nom. Entre 2013 et 2017, l'ISF a vu son rendement progresser et le nombre de ses redevables augmenter, alors même que le seuil avait été rehaussé. Contrairement à ce que vous avez affirmé ce matin, ce n'est pas forcément en diminuant le taux d'imposition et en élargissant l'assiette que l'on s'en sort, c'est aussi, parfois, en prélevant sur les plus hauts r...

La situation difficile à laquelle nous sommes confrontés nécessite de trouver de nouvelles sources de financement. Je vous propose d'instaurer un impôt sur la fortune financière, qui s'écarte totalement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) mis en place par Emmanuel Macron. Il consisterait à exclure de l'assiette de l'ancien ISF la résidence principale ou la résidence unique,…

…les outils de travail – ainsi que les anciens dispositifs d'aide aux TPE-PME. En revanche, nous voulons réintégrer les œuvres d'art, notamment celles détenues depuis moins de dix ans. Elles ont été exclues de manière incompréhensible de la fiscalité alors que nous savons bien que leur acquisition tient moins à l'amour de l'art qu'au goût pour la spéculation financière. Cet impôt sur la fortune financière est un impôt juste qui préserve la transmission, c'est-à-dire la résidence principale, résidence de famille dans beaucoup de cas, qui, plus qu'un bien matériel, est un bien affectif incarnant le lien entre les générations. D'un autre côté, il permet de taxer la fortune financière, ce qui rapporterait des milliards. Et des milliards, nous en avons manifestement bien besoin.

Les exemples de fortunes exceptionnelles qui ont été cités montrent que des confusions sont faites autour du patrimoine professionnel, lequel a de tout temps…

…été exclu de l'impôt sur la fortune. Avec la baisse des impositions en France, notre fiscalité, qui a gagné en stabilité, a pu être ramenée dans la moyenne des pays de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques. Cela a dynamisé notre économie, notamment grâce aux investissements dans l'économie réelle. En outre, cela a favorisé le retour d'expatriés – le nombre de retours dépasse celui des départs depuis...

Il est question de « rétablissement » de l'impôt sur la fortune, mais il faut savoir que celui-ci n'a pas été totalement supprimé. Si les biens mobiliers ont été exclus de son assiette, tous les biens immobiliers restent concernés. Voilà qui est révélateur des choix de ce gouvernement. En fait, ceux qu'il privilégie, ce sont ceux qui tirent leur richesse de la finance, des riches sans visage d'une certaine manière, alors que dans nos territoires, ceux qui tir...

Ce débat pose la question de la participation des plus grandes fortunes à la solidarité nationale mais aussi celle de la crédibilité de la parole publique. Pourquoi ? Parce qu'au moment de la suppression de l'ISF, certains porte-parole de la majorité ont pris des engagements. Ainsi Marlène Schiappa a-t-elle fait cette déclaration dans la presse : « Nous allons évaluer la transformation de l'ISF en IFI et si cela ne fonctionne pas, nous reviendrons sur cette mesure »...

Cela fait déjà plusieurs années que nous débattons de l'impôt sur la fortune, sur les grandes fortunes notamment : il convient de distinguer patrimoine professionnel et patrimoine privé car les grandes fortunes proviennent essentiellement de l'activité de sociétés. Il nous faudra mener une réflexion sur la fiscalité du patrimoine dans sa globalité, qu'il s'agisse des successions, des donations, de la fiscalité du patrimoine et, pourquoi pas ? de la flat tax évoqué...

Ceux qui pensent que ce sont les grandes fortunes françaises qui paient l'IFI se trompent complètement !

Pour quelles raisons ? Tout d'abord, les biens professionnels sont exonérés de l'imôt sur la fortune immobilière. Ensuite, les grandes fortunes proviennent non pas de biens immobiliers mais de très gros portefeuilles représentant la propriété d'une ou de plusieurs entreprises. Ensuite, raison moins connue, l'IFI – ou ex-ISF – est plafonné en fonction de l'impôt sur le revenu et des revenus fonciers et ne doit pas dépasser 70 % de la base taxable. C'est pourquoi parmi les cinquante plus grandes f...

La raison en est très simple : il suffit de placer sa fortune dans une holding qui ne distribue pas un sou de dividendes et le système du plafonnement s'applique. Quant aux quarante autres, elles payaient à peine 10 % du barème facial.

Aujourd'hui, 58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale. Si certains ont hérité d'un bien de famille, la majorité d'entre eux a acquis sa résidence principale par recours à l'emprunt. Cet amendement de Michèle Tabarot vise donc à exclure la résidence principale de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière.

Il existe déjà un abattement, il me semble. En outre, si nous consentons un abattement sur l'ensemble de la résidence principale, les châtelains ne paieront plus l'impôt sur la fortune immobilière. Je ne vise personne.