Interventions sur "certain"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou :

Afin de permettre une meilleure transmission de l'épargne vers les jeunes générations, et d'ainsi augmenter leur pouvoir d'achat, cet amendement du Rassemblement national propose de porter le plafond des dons d'argent à 100 000 euros tous les cinq ans. Comme vous le savez, l'avenir est plus qu'incertain en raison notamment de la crise du covid, de la guerre en Ukraine ou encore de l'inflation. Les jeunes sont particulièrement affectés et connaissent des difficultés de plus en plus importantes, que ce soit pour l'accès à la propriété, l'accès à l'emploi ou plus simplement pour subvenir à leurs besoins. Face à ce constat de précarité, il apparaît nécessaire de tout mettre en œuvre pour faciliter l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Or vous, ce que vous voulez, c'est imposer les morts ! Voilà exactement ce que vous voulez faire ! L'amendement n° 715 vise à alléger la fiscalité sur la transmission familiale des terres agricoles et des vignes. L'amendement n° 708 recherche la stabilité foncière des exploitations agricoles : il vise à rendre possible, dans certaines conditions, la transmission à titre gratuit de bien ruraux. Cela faciliterait, je pense, la reprise des exploitations par les héritiers. Enfin, toujours dans le but de faciliter la transmission des exploitations agricoles familiales, l'amendement n° 724 exonère d'impôt sur la fortune immobilière les propriétaires affectant durablement leurs terres à des exploitations agricoles par un bail d'au ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

...l est question de « rétablissement » de l'impôt sur la fortune, mais il faut savoir que celui-ci n'a pas été totalement supprimé. Si les biens mobiliers ont été exclus de son assiette, tous les biens immobiliers restent concernés. Voilà qui est révélateur des choix de ce gouvernement. En fait, ceux qu'il privilégie, ce sont ceux qui tirent leur richesse de la finance, des riches sans visage d'une certaine manière, alors que dans nos territoires, ceux qui tirent leur richesse de l'immobilier sont des personnes qui s'investissent et qui prennent des responsabilités localement. Ce choix n'est pas neutre pour les finances publiques puisqu'il s'est soldé par 3,8 milliards de pertes de recettes fiscales. Avec cette somme, on pourrait augmenter les très petites retraites. Cela permettrait même de donne...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard :

Ce débat pose la question de la participation des plus grandes fortunes à la solidarité nationale mais aussi celle de la crédibilité de la parole publique. Pourquoi ? Parce qu'au moment de la suppression de l'ISF, certains porte-parole de la majorité ont pris des engagements. Ainsi Marlène Schiappa a-t-elle fait cette déclaration dans la presse : « Nous allons évaluer la transformation de l'ISF en IFI et si cela ne fonctionne pas, nous reviendrons sur cette mesure ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

...ue fiscale ne produit pas les effets escomptés, il y en a beaucoup. Je citerai le rapport conjoint publié par le président de la commission des finances et le rapporteur général du Sénat, il y a deux ou trois ans, qui a d'autant plus de prix qu'il est transpartisan. Qu'il existe une forte demande sociale pour une justice fiscale et sociale refondée est une évidence, même si elle n'apparaît pas à certains. Que les plus riches participent davantage au financement de nos besoins communs est aussi une aspiration que nous entendons partout exprimée. L'un de vous a dit : « Si quelque chose ne marche pas, on n'est pas idiot, on va le changer. » Eh bien, cela ne marche pas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Aujourd'hui, 58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale. Si certains ont hérité d'un bien de famille, la majorité d'entre eux a acquis sa résidence principale par recours à l'emprunt. Cet amendement de Michèle Tabarot vise donc à exclure la résidence principale de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière.