Interventions sur "assistant"

Il s'agit d'un amendement de réécriture de l'article, issu des travaux de la commission, et qui, s'il était adopté, ferait tomber les amendements suivants. Dans sa version initiale, l'article 4 désignait les assistants dentaires de niveau 2 comme des « assistants en médecin bucco-dentaire », ce qui causait une confusion dès lors que la médecine bucco-dentaire est une spécialisation proposée aux étudiants de troisième cycle des études en odontologie et alors même que le recrutement d'assistants dentaires de niveau 2 ne sera pas réservé aux chirurgiens-dentistes en médecine bucco-dentaire. Dans sa première versi...

…se borne à étendre les compétences des assistants dentaires « aux actes d'imagerie à visée diagnostique, prophylactiques et orthodontiques et à des soins post-chirurgicaux ». Le décret d'application et les négociations, déjà bien avancées, permettront de distinguer les assistants dentaires de niveau 1 des assistants dentaires de niveau 2, seuls ces derniers pouvant exercer ces nouvelles activités. Je précise que les professionnels concernés son...

...urce de confusion. Comme M. le ministre, ils sont attachés à la notion de prévention. Reste que la nouvelle rédaction que vous nous proposez n'a pas, comme la précédente, fait l'objet d'une étude approfondie. Si les professionnels l'acceptent, nous sommes cependant prêts à vous faire confiance, à condition que l'on s'assure que toute source de confusion aura été supprimée. La mesure concerne les assistants dentaires spécialisés dans la prévention et placés sous l'autorité et la responsabilité du chirurgien-dentiste.

Il faudra, en outre, que nous abordions les questions de l'attractivité des postes et des moyens. Or cette proposition de loi fait l'impasse sur les moyens, monsieur le ministre, ces derniers relevant du projet de loi de financement de la sécurité sociale et des négociations conventionnelles. Pour que la profession des assistants dentaires spécialisés dans la prévention se développe, au bénéfice de la pratique des chirurgiens-dentistes, ces questions devront de toute évidence être abordées dans les négociations conventionnelles. Parmi les amendements qui tomberont si l'amendement n° 351 de Mme la rapporteure est adopté, l'amendement n° 30, dont je suis l'auteur, vise à améliorer la lutte contre la fraude dans le secteur...

Ce débat sur les assistants dentaires est intéressant. Madame la rapporteure, vous nous dites que les professionnels concernés approuvent la nouvelle rédaction de l'article 4 – nous vous faisons confiance sur ce point –, mais nous sommes là encore dans une politique de rustine ! Personne ne demande un accès direct aux assistants dentaires. En revanche, il serait bon d'améliorer l'organisation entre les chirurgiens-dentiste...

Voilà dix ans que les professionnels concernés, chirurgiens-dentistes et assistants dentaires, attendent une telle mesure ;…

…dix ans qu'ils travaillent ensemble pour proposer que les assistants dentaires puissent, sous réserve de suivre une formation adaptée, évoluer dans leur métier et réaliser des actes à la place du chirurgien-dentiste, afin de libérer de son temps et ainsi améliorer l'accès aux soins.

En deux heures, je ne vous ai rien réclamé, monsieur le ministre, et je suis certaine que vous en êtes déçu. Nous en venons aux assistants médicaux et à une promesse que m'avait faite Agnès Buzyn, à l'époque où elle était ministre des solidarités et de la santé. Elle a tenu la moitié de sa promesse, ce qui est déjà pas mal ! J'avais plaidé pour que le métier d'assistant médical, créé par un PLFSS, soit réservé aux aides-soignants, donc aux professions paramédicales, et plus précisément à ceux qui se trouvent en fin de carrière. En...

…d'ailleurs, nos amendements n'étaient que de précision légistique. Il est essentiel que nous soyons très précis. L'amendement vise, à l'alinéa 3 de l'article 4 bis, à préciser que c'est le nombre d'assistants dentaires « exerçant en pratique avancée » qui ne peut excéder le nombre de chirurgiens-dentistes ou de médecins dans une structure donnée. Cet amendement de précision est soutenu par les professionnels concernés, car limiter le nombre d'assistants dentaires de niveau 1 serait contre-productif, eu égard à la réalité du fonctionnement des cabinets. Il vaut mieux le préciser.

L'adoption de mon amendement n° 351, à l'article 4, a retiré du texte la notion de pratique avancée ; par conséquent, votre amendement ne correspond plus au texte de la proposition de loi. Sur le fond, je vous rejoins complètement en ce qui concerne la limitation du nombre d'assistants dentaires de niveau 2 par chirurgien-dentiste : mon amendement n° 442, que nous examinerons ensuite, est sur le fond identique au vôtre, à ceci près qu'il ne mentionne pas la notion de pratique avancée – il renvoie à une formation universitaire de deux ans. Demande de retrait.

Il est quasiment identique à celui de M. Bazin, mais il ne fait pas référence aux assistants dentaires exerçant en pratique avancée.

Qu'ajouter à la présentation du ministre, qui connaît bien ce sujet ? Les assistants de régulation médicale jouent un rôle considérable ; ils sont un passage obligé pour nos concitoyens rencontrant une urgence médicale. Il est judicieux de les reconnaître comme profession de santé et de prévoir une formation, compte tenu de leur rôle essentiel dans le système.

Je le voterai évidemment, monsieur le ministre. Les assistants de régulation médicale demandaient depuis longtemps cette reconnaissance ; merci pour eux. Il ne manque plus qu'un petit geste salarial pour parfaire l'attractivité du métier ! Bravo pour ce très bon amendement.

...n économique des cabinets médicaux. Nous savons que les consultations sont plus ou moins longues selon la pathologie du patient. Le modèle économique de ces cabinets repose la prise en compte de ces éléments. Il ne faudrait pas que l'accès direct aux IPA – qui réaliseraient les actes plus simples, plus rapides – déstabilise ce modèle, car nous souhaitons que les généralistes puissent employer des assistants spécialisés, des secrétaires médicales, pour les soulager de leurs tâches administratives, bureaucratiques. Nous avons bien compris, monsieur le ministre, que la revalorisation prochaine du tarif des consultations devrait nous apporter des précisions sur ce point. En tout cas, cette revalorisation doit tenir compte non seulement de l'inflation, mais aussi de la possibilité qui doit être offerte...