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Interventions sur "pendant"
2 interventions trouvées.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Sagesse. Aujourd'hui, l'exonération dont vous parlez s'applique à tous les véhicules accessibles en fauteuil roulant. Les véhicules qui comportent au moins huit places assises détenus par une personne morale font aussi l'objet d'un abattement de 400 kilogrammes. On peut donc considérer qu'il y a bien un trou dans la raquette. Je m'en remets cependant à la sagesse de notre assemblée, parce qu'en adoptant un tel amendement, nous courons le risque de devoir ensuite étendre l'exonération à toute une série de véhicules – je pense à ceux des pompiers. Le malus en question est une mesure à vocation écologique qui a vocation à favoriser la transition vers des véhicules plus légers ; il ne faudrait pas la détourner, même avec de bonnes intentions.
Pierre Cordier :Cependant, monsieur le ministre, une fois n'est pas coutume, je vais vous faire confiance.
