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Interventions sur "finance"
6 interventions trouvées.
Karine Lebon :Cet amendement vise à doubler le rendement de la taxe due par les plateformes de diffusion physique ou en ligne de vidéos. À ce jour, les plateformes en ligne participent au financement de la création audiovisuelle via le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Alors qu'elles génèrent de plus en plus de revenus, nous souhaitons qu'elles y contribuent également au travers du service public de l'audiovisuel. Cela fera partie des recettes de substitution à la redevance audiovisuelle. L'augmentation de la contribution des plateformes en ligne permettra à l'a...
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Nous avons longuement débattu ce matin du financement de l'audiovisuel public, et je crois que nous avons apporté des garanties en la matière.
Nicolas Sansu :Il n'a répondu ni à notre collègue Karine Lebon, qui demandait un doublement du rendement de la taxe due par les plateformes en ligne pour financer l'audiovisuel public, ni à la proposition d'une TVA à 0 % dans les territoires d'outre-mer.
Karine Lebon :Il vise à affecter un financement complémentaire au service public de l'audiovisuel en restaurant et en augmentant le rendement de la taxe sur la publicité télévisuelle supprimée en 2018. La publicité audiovisuelle représente 3,5 milliards par an. Nous pensons qu'il est important qu'elle participe au financement du service public de l'audiovisuel, qui remplit des missions d'intérêt général. Cette publicité, bien souvent omni...
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme vous le savez, nous ne sommes pas très favorables à la création d'une nouvelle taxe. Celle-là a existé, mais son rendement était si faible qu'elle a été progressivement supprimée. Je vois d'autant moins l'intérêt de la ressusciter que je crois que nous avons donné ce matin suffisamment de gages en faveur de l'avenir du financement de l'audiovisuel public. Avis défavorable.
Manuel Bompard :Aux deux amendements de Mme Lebon que nous venons d'examiner, vous opposez le fait que nous avons apporté ce matin suffisamment de garanties et de précisions s'agissant du financement de l'audiovisuel public. J'en profite pour poser de nouveau une question à laquelle ni le rapporteur général ni le ministre n'ont voulu répondre ce matin. Nous avons bien compris que vous consacrerez une partie du produit de la TVA au financement de l'audiovisuel public, mais nous ne comprenons toujours pas comment vous financerez ce qui était financé jusqu'à présent par cette fraction de TVA...
