Interventions sur "montant"

Pour nos concitoyens, l'un des postes de dépenses les plus sensibles – voire le plus sensible –, en période d'inflation, est celui de l'alimentation. D'ici à la fin de l'année, le montant de ce poste devrait augmenter de plus de 220 euros, en raison de l'inflation. Cet amendement vise donc à augmenter la valeur moyenne des titres-restaurant. Alors que depuis dix ans, le prix des produits alimentaires a augmenté de 16 %, celle-ci stagne à 8 euros – c'est loin du prix moyen d'un repas pour un salarié. Cet amendement permettrait de porter le plafond d'exonération de la part employe...

C'est le même que celui présenté par Mme Émilie Bonnivard. Nous l'avions présenté en commission des finances, où il a été rejeté. Je reviendrai donc sur les objections de M. le rapporteur général. Selon lui, l'augmentation proposée est bien supérieure à l'inflation. Certes, mais l'inflation alimentaire est, elle, bien supérieure à la hausse demandée. En outre, le montant de la part employeur n'a pas évolué depuis des années. Enfin, si je me souviens bien, M. le rapporteur général s'étonnait que, alors que nous sommes contre les niches fiscales, nous demandions ici d'en élargir une. Toutefois, on peut considérer le titre-restaurant non pas comme une niche fiscale, mais comme un droit social historique. De plus, il est négocié avec les partenaires sociaux. Dans le...

Après avoir discuté longuement en commission de cet amendement, nous avons ramené notre proposition de hausse au même montant que celle de nos collègues, afin de voter de manière parfaitement consensuelle. Comme ma collègue socialiste l'a indiqué, depuis des années, l'inflation alimentaire est bien supérieure à l'inflation générale, si bien que le pouvoir d'achat de ceux qui utilisent des titres-restaurant s'est durablement dégradé. Il s'agit donc non seulement d'une juste mesure pour le pouvoir d'achat, mais aussi d'u...

...urant – somme toute, ceux-ci ne concernent qu'une petite partie des salariés, à peu près 4 millions de personnes –, mais bien l'ensemble des indemnités versées par les employeurs pour les dépenses de repas de leurs salariés. Le plafond d'exonération pour celles-ci serait revalorisé de 4 %. Seront concernés, outre les titres-restaurant, l'indemnité de restauration sur les lieux de travail, dont le montant est le plus important, et les frais en situation de déplacement – ce qu'on appelle traditionnellement « la prime panier ». La mesure proposée concerne donc l'ensemble des salariés et pas simplement ceux qui ont la chance de bénéficier de titres-restaurant.

... n'y a pas que la nourriture. Outre cette matière première, le restaurant fournit un service, comme vous le savez. L'indice utilisé pour indexer chaque année la valeur des titres-restaurant sur l'inflation me paraît donc le bon. En outre, puisque les employeurs ont déjà la possibilité d'augmenter de manière significative la valeur du titre restaurant – ils ne s'en privent pas –, en augmentant le montant défiscalisé et désocialisé pour ces titres, on créerait un effet d'aubaine très important pour eux. Ce serait une perte sèche pour l'État. Enfin, je vous renvoie à certains sites d'experts-comptables. Disons-le, il est quelquefois tentant de transformer les titres-restaurant en avantage en nature, d'en faire un salaire détourné, qui n'est ni fiscalisé ni socialisé.

Je souhaite répondre à plusieurs des arguments qui ont été donnés par M. le rapporteur général. Premier argument : vous nous expliquez que l'on ne peut pas établir de lien entre le montant des titres-restaurant et les prix de l'alimentation, puisque les titres-restaurant servent à aller au restaurant et non à acheter des produits alimentaires. Monsieur le rapporteur général, je voudrais vous signaler une chose : vu le niveau de précarité qui existe dans le pays, énormément de salariés n'utilisent pas leurs titres-restaurant pour aller manger au restaurant à midi, mais les gardent p...

...iale des titres et celle du plafond de dépenses à 25 euros. J'ai également été surpris de voir beaucoup d'amendements être déposés à l'identique. Il est paru dans la presse des articles extrêmement élogieux, qui ont dit que tous ces amendements étaient formidables. Je veux dire ici que nous ne sommes absolument pas à la merci des entreprises qui souhaiteraient que ces tickets soient augmentés du montant qu'ils souhaitent et que nous proposons une solution raisonnable. C'est pour cette raison que le groupe Renaissance votera l'amendement du rapporteur général.

Certaines entreprises financent les titres au-delà du plafond d'exonération. C'est un avantage. Or la part supplémentaire est soumise aux cotisations sociales et, pour le salarié, à l'impôt sur le revenu. Si on rehausse le plafond, cela revient à autoriser une double défiscalisation, donc à susciter un effet d'aubaine, puisque l'employeur économisera le montant des cotisations qu'il verse actuellement, et qui viennent remplir les caisses de la sécurité sociale. Vous en prendrez la responsabilité lors du vote.

Enfin, le montant des exonérations fiscales et sociales de la part employeur des titres-restaurant est indexé sur l'inflation. Historiquement, vous avez raison, l'indexation n'était pas très bonne, néanmoins elle existait. Au 1er janvier 2022, le rattrapage de l'inflation de 2021 a été pris en compte. En effet, grâce au travail de Mme Louwagie, il existe désormais un système d'indexation automatique sur l'inflatio...

...ue l'avantage des primes prévues dans les mesures en faveur du pouvoir d'achat que nous avons votées était de ne pas impliquer de pertes de recettes pour l'État, dans la mesure où il s'agissait uniquement d'un surplus de revenu, qui n'entraînera pas de baisse de cotisations. Nous avons une bonne nouvelle : nous proposons d'augmenter de 10 % les salaires, en exonérant de cotisations patronales le montant de l'augmentation. Comme c'est du surplus, ça ne coûte rien non plus.

...mpôt de l'avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés par les salariés est fixé à 500 euros par an, 200 euros dans le droit commun. Or c'est insignifiant au regard du prix actuel des carburants. Certes, les entreprises peuvent accorder un avantage d'un montant supérieur, mais il est alors soumis à l'impôt et aux cotisations. Le présent amendement vise à rehausser le plafond, en multipliant par quatre les sommes prévues. Cela peut sembler beaucoup. Prenez cependant l'exemple de quelqu'un qui travaille à 30 kilomètres de chez lui : il parcourt 1 260 kilomètres par mois. Avec un coût de 30 centimes par kilomètre, vous ferez le calcul, on dépasse les 4 00...

Il a été déposé par les députés du groupe Les Républicains et vise à doubler le montant du plafond d'exonération pour la prise en charge des frais de carburant, en le rehaussant de 200 à 400 euros. M. le ministre a dit qu'il était favorable à un dispositif de cette nature. Il est essentiel d'apporter un soutien fort aux salariés, notamment ceux des territoires ruraux, qui utilisent leur véhicule et parcourent des distances importantes. Je me suis livrée à un petit calcul : le traj...

...s proposons donc de rehausser le plafond pour que les entreprises puissent participer à hauteur de 400 euros. Nous sommes très heureux, monsieur le ministre, que vous soyez favorable à cette proposition que nous défendons depuis longtemps. Il serait intéressant de savoir combien d'entreprises utilisent le dispositif avec le plafond de 200 euros, combien de salariés en bénéficient, et quel est le montant moyen de l'avantage accordé, si nous en disposons. Il faudrait également réfléchir aux mécanismes susceptibles de promouvoir ce dispositif.

Il vise à aller au-delà de ce que prévoient les amendements identiques n° 910 et 944, c'est-à-dire à revenir à l'amendement n° 434. Si le sous-amendement n° 989 était adopté, nous reviendrions à mon amendement n° 434. Je souhaite appeler votre attention sur le montant de 200 euros. Avec une petite voiture qui consomme 0,3 euro par kilomètre, ce montant correspond à une distance domicile-travail d'un peu plus d'un kilomètre – ce n'est rien. Cela peut paraître beaucoup de vouloir multiplier ce montant par huit, mais cela permettrait simplement d'atteindre dix kilomètres. Il n'est pas interdit aux entreprises employeuses d'aller au-delà du plafond, mais c'est alo...

...s de carburant. Je remercie les députés du groupe Les Républicains pour leur apport et je suis désolé qu'ils n'aient pas pu déposer un amendement identique – le leur était illimité dans le temps et ne rehaussait pas le forfait global. La rédaction finale était différente, mais nous partageons les mêmes intentions. L'amendement généralise à l'ensemble des salariés cette possibilité et augmente le montant du forfait cumulé entre la prime transport et le forfait mobilités durables ; il est très vertueux. Si on y ajoute l'amendement n° 913 de M. Zulesi, qui augmente également le montant du forfait mobilités durables et que nous examinerons dans un instant, nous avons là une panoplie complète et raisonnable. S'il est tentant de multiplier par dix le forfait carburant, cela risque de provoquer des ch...