Interventions sur "certain"

En outre, certains jeunes de moins de 30 ans disposent, et c'est heureux, de revenus importants. Il n'y a donc pas de raison qu'ils échappent à l'impôt. Avis défavorable.

Ce projet de loi de finances rectificative touche à de nombreux sujets fiscaux. Ils y ont bien sûr tous leur place, mais certains auraient plutôt vocation à figurer dans le projet de loi de finances de fin d'année, où nous pourrions en débattre plus longuement, ou dans le cadre d'une réflexion sur les politiques publiques. La défiscalisation des pensions alimentaires est une question importante qui relève de la politique publique familiale. Elle mériterait d'être intégrée aux réflexions sur cette politique publique, plutô...

J'ajouterai aux propos de mes deux collègues que le titre-restaurant est une innovation sociale apparue en France il y a soixante ans. Il permet aux salariés à faible revenu de diviser par deux le coût de leur pause-déjeuner. C'est l'un des avantages sociaux préférés des Français. Actuellement, certains Français pourraient renoncer partiellement à s'alimenter du fait de la hausse de l'inflation. Pourtant, nous disposons d'une certaine marge de manœuvre pour revaloriser leur pouvoir d'achat ; cette mesure en est l'exemple. La valeur faciale des titres-restaurant n'a, pour l'instant, pas suivi la hausse des prix de l'alimentation et une augmentation de la valeur journalière maximale du titre-rest...

J'espère qu'il fera consensus. Les autres amendements défendus dans cette discussion commune l'avaient déjà été en commission, mais n'avaient pas été retenus, après que j'avais émis un avis défavorable. Depuis, nous avons travaillé et échangé avec certains d'entre vous. Nous proposons finalement une mesure qui concerne non pas les seuls titres-restaurant – somme toute, ceux-ci ne concernent qu'une petite partie des salariés, à peu près 4 millions de personnes –, mais bien l'ensemble des indemnités versées par les employeurs pour les dépenses de repas de leurs salariés. Le plafond d'exonération pour celles-ci serait revalorisé de 4 %. Seront concer...

...itres-restaurant sur l'inflation me paraît donc le bon. En outre, puisque les employeurs ont déjà la possibilité d'augmenter de manière significative la valeur du titre restaurant – ils ne s'en privent pas –, en augmentant le montant défiscalisé et désocialisé pour ces titres, on créerait un effet d'aubaine très important pour eux. Ce serait une perte sèche pour l'État. Enfin, je vous renvoie à certains sites d'experts-comptables. Disons-le, il est quelquefois tentant de transformer les titres-restaurant en avantage en nature, d'en faire un salaire détourné, qui n'est ni fiscalisé ni socialisé.

Il y a un certain nombre d'arguments que l'on peut entendre. En revanche, monsieur le rapporteur général, il y a dans votre raisonnement une faille assez importante, que l'on peut exposer très simplement : au cours des dix dernières années, la valeur moyenne du titre-restaurant est restée étale, à huit euros. Si l'on avait concrètement constaté un effet d'aubaine, votre argument aurait du sens, mais les faits démo...

... porté de 19 à 25 euros. J'en profite pour vous faire une demande à mon tour. En effet, plusieurs conditions d'utilisation des titres-restaurant sont archaïques : entre les jours fériés, les samedis, les dimanches, les contrôles qui peuvent être faits sur les lieux d'utilisation et qui, je crois, n'existent pas… En revanche, elles ne prennent pas en compte le télétravail et la gestion qu'en font certaines entreprises, lesquelles déclarent parfois que leurs collaborateurs habitent à tel endroit mais télétravaillent, car certains essayent d'appliquer au plus près la règle fixée par le ministère de l'économie et des finances, ce qui ne fonctionne jamais. Alors, si vous pouviez, du même coup, rendre les titres-restaurant utilisables partout en France, ce serait une bonne chose. Quoi qu'il en soit, ...

Certaines entreprises financent les titres au-delà du plafond d'exonération. C'est un avantage. Or la part supplémentaire est soumise aux cotisations sociales et, pour le salarié, à l'impôt sur le revenu. Si on rehausse le plafond, cela revient à autoriser une double défiscalisation, donc à susciter un effet d'aubaine, puisque l'employeur économisera le montant des cotisations qu'il verse actuellement, e...

Concernant les rémunérations dissimulées, je sais que certains de nos collègues sont attachés à les empêcher, et je suis surpris qu'ils défendent ces amendements. Voici ce que j'ai lu sur le site d'une entreprise comptable, à l'adresse des employeurs : « Délivrer des tickets restaurant à vos salariés est un avantage social qui peut être une alternative à l'augmentation de salaire qui, quant à elle, est soumise aux charges patronales. »

... et les travaux de Véronique Louwagie, les calculs sont fiables. En effet, l'indice désormais utilisé, qui est celui classiquement retenu pour l'indexation sur l'inflation, est le bon. Celui auquel vous faites référence est très peu utilisé, donc on en mesure mal la fiabilité. De plus, le titre-restaurant, comme son nom l'indique, ne donne pas accès uniquement à des produits alimentaires, même si certains l'utilisent exclusivement pour en acheter.

...st identique. Cette mesure me paraît essentielle pour nos concitoyens obligés de prendre leur voiture pour aller travailler. Ils parcourent souvent 50 kilomètres le matin et autant le soir, notamment en zone rurale ou semi-urbaine. Ils n'en peuvent plus, et ils ne peuvent plus aller travailler. Il faut imaginer le surcoût considérable que représente pour eux l'augmentation du prix des carburants. Certains renoncent à aller travailler parce qu'ils ne peuvent pas fournir l'argent nécessaire pour remplir le réservoir. Pensez à ce que représente un plein par semaine quand vous gagnez le SMIC. Dans certains départements, j'ai rencontré des entrepreneurs qui ne trouvent plus de personnel pour cette raison. Le dispositif que nous défendons doit évidemment être adopté. Il faut que les entrepreneurs qui ...

En premier lieu, les membres du groupe LR sont, bien entendu, favorables au doublement de la prime carburant. Il convient qu'un nombre optimal de personnes puissent en bénéficier, et il serait donc judicieux que le Gouvernement assure la promotion du dispositif, parce qu'il n'est pas certain qu'aujourd'hui il soit suffisamment diffusé, ce qui en écarte beaucoup de personnes. En second lieu, je profite du débat sur le prix du carburant et le coût des déplacements vers les lieux de travail pour dire, si besoin était, qu'il est important de prendre des mesures pour faire baisser le prix du carburant à la pompe – nous en débattrons dans quelques instants. Je voudrais enfin insister sur...

... élément qui représente une inégalité territoriale criante. Je sais que vous y réfléchissez, monsieur le ministre. Il est important que nous puissions en débattre et nous apporterons notre contribution à tout dispositif qui permettrait de niveler cette inégalité. On évoque la remise de 18 centimes par litre financée par l'État et celle 12 centimes proposée par TotalEnergies, mais, d'ores et déjà, certains salariés doivent, pour se rendre sur leur lieu de travail, payer le litre de carburant à un tarif de 20 à 25 centimes supérieur à la moyenne nationale. Mais nous reviendrons sur cette question dans la suite du débat.

Il vise défiscaliser entièrement les heures supplémentaires pour l'année fiscale 2022. Je le dis clairement, il permet, d'une certaine façon, de remettre la valeur travail au cœur notre société, avec notamment deux objectifs : du côté des salariés, une mesure de justice pour redonner du pouvoir d'achat aux Français, en récompensant le travail et le mérite – ceux qui travaillent en ont bien besoin en ce moment –, et, surtout, du côté des entreprises, l'accompagnement d'un surcoût d'activité, avec une baisse de la fiscalité. Cela...

...nt totalement les heures supplémentaires et en supprimant notamment les cotisations patronales. Je rappelle que ces heures supplémentaires ne sont pas une obligation et restent à la discrétion des salariés qui veulent travailler davantage. Pour des raisons structurelles ou conjoncturelles, toutes les entreprises ne sont pas à même d'augmenter les salaires ou de donner des primes. C'est le cas de certaines TPE ou PME. L'idée de cet excellent amendement, c'est bien de permettre aux Français de gagner en pouvoir d'achat, en privilégiant le travail et grâce à la création de valeur qu'il implique de manière mécanique.

Je vais vous rappeler la différence qu'il y a entre nous. Je ne suis pas contre les 35 heures, mais cela ne fonctionne pas si elles sont appliquées partout en France, de manière dogmatique. Quand elles ont été instaurées, certaines entreprises pouvaient les assumer, d'autres non. Par exemple, je connais nombre de restaurateurs qui, à l'époque, ont mis la clé sous la porte parce que passer aux 35 heures était pour eux une catastrophe : ils auraient été obligés de doubler leurs effectifs. Vous n'avez donc pas créé d'emplois avec ce dispositif – tout le monde le sait.

Je rappellerai simplement, en dirigeant mon regard vers certains collègues en particulier, que les présents amendements ne visent à augmenter le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires que pour la seule année 2022. Ils interviennent alors que nous cherchons des solutions pour améliorer le pouvoir d'achat et le reste à vivre…

Il n'est d'ailleurs pas certain que la situation soit la même dans quelques mois.