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Interventions sur "débats"
8 interventions trouvées.
Nicolas Sansu :Madame la présidente, quelle surprise de voir plusieurs lignes disparaître d'un coup sur ma tablette ! J'en appelle au règlement, dont l'article 54 définit le cadre de la bonne tenue de nos débats. Je trouve surprenant – pour ne pas dire scandaleux – que nous ne puissions pas examiner un amendement dont nous souhaitions tous débattre sur la question de la compensation des collectivités locales.
Mathilde Panot :Au titre de l'article 54, sur la bonne tenue de nos débats. Madame la présidente, monsieur le ministre, minorité présidentielle, décidément, vous n'aimez la démocratie que lorsque vous gagnez des votes et vous la détestez lorsque vous les perdez !
Julien Bayou :Sur le fondement de l'article 54, au sujet de la bonne tenue des débats. Suite au retrait des amendements et à la suppression des sous-amendements, nous réclamons une suspension de séance.
Christine Pires Beaune :Rappel au règlement sur le fondement de l'article 50, alinéa 5. Les présidents de groupes devaient se réunir de nouveau vers vingt-trois heures. Je demande donc une suspension de séance afin d'organiser la suite des débats, car la situation me paraît assez désespérée.
Louis Boyard :Sur le fondement de l'article 54, qui concerne la bonne tenue des débats, je tiens à souligner qu'alors que nos débats étaient intéressants, que nous vivions un beau moment de démocratie, puisque la minorité présidentielle ne décidait enfin plus de tout, toute seule, celle-ci a fait un véritable déni de démocratie. Je m'étonne également de voir que la durée des suspensions de séance varie au fil des demandes, passant d'une minute à tout juste trente secondes. Comment...
Louis Boyard :À mes yeux, la bonne tenue des débats prévue par l'article 54 n'est pas respectée, et je tenais à vous le signaler.
David Guiraud :Vous avez eu plus de quinze minutes de suspension pour vous organiser et supprimer un amendement : vous en avez naturellement le droit, mais comprenez que lorsque nous découvrons que vous avez retiré un amendement sur lequel nous avions déposé de nombreux sous-amendements, et que nous n'avons qu'une minute, voire seulement trente secondes, pour nous organiser, la tenue des débats n'est pas bonne.
