Interventions sur "mesures"

...xes à l'État qui leur verse des chèques avec lesquels ils paieront de nouvelles taxes… On marche sur la tête et cela ne peut plus durer ! Non, messieurs les ministres, pour le moment, le compte n'y est pas ! Devant une question aussi fondamentale que celle du pouvoir d'achat, les députés du groupe Les Républicains ne pouvaient pas rester spectateurs et se résigner à voir votre majorité voter des mesures aussi insuffisantes et bancales !

Nous voulons maintenant que plusieurs mesures fortes soient prises à l'occasion de la discussion en séance. La priorité absolue, vous l'avez compris, c'est la baisse du prix des carburants.

Enfin, deux dernières mesures nous tiennent particulièrement à cœur : premièrement, donner aux entreprises la possibilité de verser à leurs salariés un forfait carburant d'un montant supérieur, en relevant le plafond à 400 euros, soit le double de la somme actuelle ; deuxièmement, instaurer un crédit d'impôt permettant aux Français de passer au bioéthanol, dont le prix au litre est plus de deux fois inférieur à celui des carb...

... projet de loi de finances rectificative est bien différent de celui que nous connaissions en octobre. Dans ces conditions, il serait d'ailleurs irresponsable de ne pas actualiser les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles se fondent nos discussions sur ce texte. Mais au-delà de l'ajustement budgétaire traditionnellement opéré chaque année, nous devons accompagner, avec ce PLFR, le paquet de mesures que le Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont souhaité adopter pour protéger le pouvoir d'achat des Français face au retour de l'inflation. À cet égard, nous saluons les avancées significatives que nous avons en partie votées ce matin : revalorisation de 4 % des pensions de retraite, des minima sociaux et des aides aux plus fragiles, revalorisation de 3,5 % du point d'ind...

...ques s'avère nécessaire car elles se sont dégradées. À écouter le Gouvernement, cette dégradation ne serait due qu'à la pandémie et à la guerre en Ukraine. Autrement dit, vos mauvais résultats, monsieur le ministre, ne seraient liés qu'à des événements exogènes. Eh bien, non, c'est faux et la Cour des comptes l'a démontré ! Selon elle, une partie de cette dégradation a pour cause, je cite : « des mesures nouvelles qui ont réduit les prélèvements obligatoires ». Parmi celles-ci, le groupe Socialistes et apparentés dénonce tout particulièrement la diminution de l'impôt sur les sociétés et la baisse des impôts de production, qui ont profité essentiellement aux grandes entreprises.

Le présent projet de loi a pourtant pour ambition d'être le pendant du projet de loi protégeant le pouvoir d'achat. Si certaines mesures sont bienvenues, derrière les effets d'annonce, les faux-semblants demeurent. Faux-semblant, le triplement de la prime de partage de la valeur – ancienne prime Macron – dont un faible nombre de Français seulement bénéficiera, prime, qui plus est, exonérée de cotisations sociales.

...ible les travailleurs. L'ensemble des travailleurs de la classe moyenne doit pouvoir en bénéficier, eux qui ont trop souvent le sentiment d'être les laissés-pour-compte des politiques de soutien du pouvoir d'achat. Encourager le travail, valoriser l'activité, récompenser le mérite : voilà ce qui permettra d'engager le pays sur le chemin de la prospérité. Je tiens à souligner également les autres mesures de soutien que contient ce texte. Ainsi, 480 millions d'euros de crédits supplémentaires seront consacrés au soutien des agriculteurs. Ils viendront notamment en aide à la filière porcine et permettront d'indemniser les éleveurs ayant affronté la grippe aviaire ou les agriculteurs ayant souffert des épisodes de gel destructeurs. En outre, le report d'un an de la suppression du tarif réduit sur le...

Les députés du groupe Horizons et apparentés partagent l'objectif de 5 % de déficit fixé par le Gouvernement pour 2022, et veilleront à ce qu'il soit atteint. Nous défendrons ce texte, car il contient des mesures de soutien indispensables en cette période d'incertitude.

Ils ne souscrivent pas non plus aux différentes mesures que vous proposez dans ce texte, à commencer par la suppression de la redevance sur l'audiovisuel public. L'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires culturelles elles-mêmes rapportent que cette mesure compromet l'indépendance de l'audiovisuel public, la stabilité de ses ressources, et crée pour les finances publiques un manque à gagner de 3,7 milliards d'euros. Vous...

Et vous semblez encore penser qu'il faut remettre à plus tard les mesures de lutte contre le dérèglement climatique. Mais l'écologie plus tard, c'est l'écologie trop tard !

La première loi de finances de cette législature est notamment destinée à répondre à l'urgence sociale qu'entraîne en France une inflation galopante dépassant allègrement les 5 %. Force est de constater que, tout comme le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, ce premier PLFR s'inscrit dans la continuité de la politique économique menée ces dernières années, et qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux. La faute à une obstination désormais bien établie : votre refus de prendre les mesures nécessaires à une augmentation réelle des salaires. Nous avons longuement débattu, lors de l'examen du texte précédent,...

Il est grand temps d'augmenter significativement les minima sociaux, pour que plus personne ne vive sous le seuil de pauvreté. Je suis profondément indignée que les territoires ultramarins soient les grands oubliés du PLFR, comme ils l'étaient du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Alors que nos territoires souffrent d'une pauvreté exacerbée, qui exige des mesures spécifiques et d'ampleur, vous ne proposez rien, vous n'acceptez rien, et vous balayez chaque proposition d'un revers de main. La situation de nos territoires vous indiffère à tel point que des mesures spécifiques de rattrapage sont qualifiées de « ruptures d'égalité » avec l'Hexagone. Nos concitoyens d'outre-mer apprécieront ! Vous avez tenté de vous rattraper, monsieur le ministre, en évoquant ...

J'en viens à un autre sujet central, qui est, paradoxalement, le grand absent du projet de loi : les nouvelles mesures fiscales. Une fois encore, la majorité et le Gouvernement refusent d'instaurer des mesures de solidarité abondées par des grands groupes qui prospèrent.

... 2022, sans aucune économie, dont 20 milliards au titre du seul PLFR dont nous entamons l'examen ? L'ancienne majorité oublie qu'elle n'aura d'autre choix que d'accepter les propositions des groupes de l'opposition, désormais majoritaires, parce que les Français en ont décidé ainsi. Votre projet de loi de finances rectificative présente quatre insuffisances. Première insuffisance : où sont les mesures ciblées ? Les moyens budgétaires sont bien là, puisque le Haut Conseil des finances publiques estime à 35 milliards le coût des dispositifs relatifs au pouvoir d'achat. Mais soyons réalistes : les mesures générales coûtent cher, et elles ne sont ni efficaces économiquement, ni justes socialement – je me contente ici de relayer les analyses que les économistes vous ont exposées lors des Rencontres...

En conclusion, nous espérons que vous ferez preuve d'une plus grande ouverture d'esprit qu'à l'occasion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, adopté tôt ce matin.

...a France a été confrontée à deux crises majeures – une crise sanitaire inédite, la guerre aux portes de l'Europe –, qui ont eu des effets directs sur notre économie. Bien que la dynamique d'inflation puisse légitimement nous inquiéter, notez que la hausse des prix est plus limitée en France que chez nos voisins européens et aux États-Unis. Cela ne doit rien au hasard. Nous avons en effet pris des mesures extrêmement fortes dès les premières manifestations de la poussée inflationniste : le gel des tarifs du gaz et le plafonnement à 4 % des prix de l'électricité. Sans ces initiatives, les Français auraient subi une hausse de 50 % de leur facture de gaz et de 35 % de leur facture d'électricité. En complément de ce bouclier tarifaire, nous avons accordé dès mars 2022 une remise à la pompe de 18 centi...

Non, ce texte n'exclut aucun territoire de la République : les dispositifs s'adressent à tous les Français. Au-delà des 20 milliards d'euros que coûtent ces mesures, la charge de la dette sera révisée de 12 milliards d'euros, du fait de l'indexation des emprunts publics sur l'inflation et de la remontée des taux d'intérêt. Nous voici confrontés à la réalité du coût de la dette, loin des discours irresponsables selon lesquels il est possible de s'endetter indéfiniment, sans que cela ne nous coûte rien. À ceux qui le pensent, je rappelle que la charge prévisio...

...e nécessité, assortie d'un contrôle strict de sa répercussion sur les prix. La seconde, structurelle, consiste à ramener de 20 % à 5,5 % le taux de la TVA sur l'énergie – les carburants, le fioul, le gaz et l'électricité ; cette baisse se conjuguerait à la suppression des hausses de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) que vous avez votées en 2017 et 2018. Ces mesures rendront respectivement 7, 14 et 8 milliards d'euros aux Français. Qui, dans cette assemblée, peut oser dire que l'énergie n'est pas un bien de première nécessité ? Or, le taux de TVA appliqué à ce type de produits n'est pas de 20 % mais de 5,5 % !

Soyez honnêtes, soyez courageux : votez définitivement cette baisse de TVA ! Nous, nous serons courageux : quand il y aura de bonnes mesures, nous les voterons. Si le groupe LR propose de mieux payer les heures supplémentaires ou d'accorder un crédit d'impôt aux salariés qui ont besoin de leur voiture, nous le soutiendrons. Nous espérons que nos collègues seront tout aussi courageux lorsque nous défendrons la politique familiale : une demi-part fiscale pour les veuves, une part complète dès le premier enfant et la baisse des impôts d...