Interventions sur "budgétaire"

Je tiens enfin à saluer le travail considérable effectué par le service de la commission des finances et par les directions de Bercy, ainsi que la disponibilité des ministres dans un délai extrêmement contraint. Ce projet de loi de finances rectificative est indissociable du texte relatif au pouvoir d'achat que notre assemblée vient d'adopter. C'est un texte budgétaire, bien entendu, mais c'est avant tout une réponse politique massive à la crise de l'inflation que nous connaissons. De ce point de vue, le paquet « pouvoir d'achat » doit être appréhendé dans sa cohérence et dans son ampleur. Voilà qui est indispensable, je crois, pour répondre aux critiques dont il fait l'objet et que je pourrais résumer ainsi : « vous n'en faites pas assez » et « vous en faites ...

...doit être appréhendé en cohérence, tout d'abord, avec l'esprit de responsabilité qui nous anime depuis 2017 et grâce auquel nous avons fait face, comme l'a rappelé le ministre délégué Gabriel Attal, aux crises d'ampleur que nous connaissons. Il l'a dit, et nous devons le redire : pour la majorité présidentielle, le redressement de nos finances publiques n'est pas une option ; en témoigne le solde budgétaire qui est en amélioration de plus de 2 milliards d'euros par rapport à l'exécution des comptes de l'an dernier. Il doit être appréhendé en cohérence, ensuite, avec ce que la majorité a fait pour le pouvoir d'achat au cours des cinq dernières années, avec toujours comme boussole la revalorisation du travail. C'est la ligne que nous continuons à suivre dans ce débat parlementaire avec l'amendement d...

... que nous connaissons ne nous fait pas renoncer à notre cap politique : réaffirmer que le travail doit être mieux rémunéré – c'est le sens de l'amendement que nous avons défendu concernant les heures supplémentaires – et qu'en aucun cas il ne doit être lésé par l'inflation ; accélérer la transition énergétique et aller vers le plein emploi tout en continuant à mener une politique sérieuse au plan budgétaire. Mes chers collègues, avant que l'examen de ce texte ne débute, je tiens à vous faire part de mon souhait, qui est aussi celui de la majorité présidentielle, que nos débats puissent avoir lieu dans un état d'esprit apaisé et de compromis. Je crois que les enjeux le méritent et le justifient.

Notre commission a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 1er car nous estimons que, compte tenu des règles budgétaires actuelles, le Gouvernement a su mobiliser les moyens nécessaires pour respecter le besoin de prévisibilité annuelle des sociétés de l'audiovisuel public. Ainsi, pour limiter les régulations infra-annuelles qui touchent parfois les crédits budgétaires, le versement de la dotation aux sociétés de l'audiovisuel public se fera en une seule fois, dès le début de l'exercice. C'est une réponse tout à f...

Nous veillerons néanmoins à ce que les effets collatéraux de la réforme soient pris en compte. Je pense notamment à la compensation des effets fiscaux ou à la prise en compte des effets de l'inflation. Le deuxième défi est le besoin de prévisibilité pluriannuelle des sociétés de l'audiovisuel, défi sur lequel leurs dirigeants ont insisté. La création d'une mission budgétaire à l'article 1er nous permettra de débattre de la trajectoire pluriannuelle des crédits concernés à l'occasion de la loi de programmation des finances publiques dont nous débattrons à l'automne. C'est une avancée tout à fait appréciable. Sans la création de cette mission budgétaire, il n'en serait rien.

...tte discussion, nous pourrons la mener lors de l'avis que notre commission donnera sur les prochains contrats d'objectifs et de moyens (COM) mais il importerait de la prolonger dans le cadre d'une loi d'orientation et de programmation propre à l'audiovisuel public. Ses missions, ses ressources, l'harmonisation des temporalités entre les mandats des dirigeants mais aussi les COM, les trajectoires budgétaires seraient autant de sujets qui pourraient nourrir les débats entre nous, parlementaires, mais aussi avec nos concitoyens. Quels que soient les modes de financement retenus, la concertation avec les citoyens est essentielle et même nécessaire.