Interventions sur "revalorisation"

Par cet amendement, nous reprenons la proposition formulée lors de l'examen du texte en commission des finances, consistant à demander au Gouvernement de justifier sa décision de ne pas revaloriser les pensions au niveau réel de l'inflation de 2022. La Gouvernement a proposé une première revalorisation en janvier de 1,1 % et ajoute une revalorisation de 4 %, appliquée rétroactivement mais seulement à partir du mois de juillet. Cela fait donc au total 5,1 %. Cependant, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) prévoit en décembre 2022 une inflation de 6,8 % en glissement annuel et une inflation en masse sur l'année 2022 de 5,5 %.

Par cet amendement, nous demandons donc au Gouvernement d'évaluer les écarts qui existent entre l'île et le continent en matière de coût de la vie pour les retraités afin de proposer des adaptations des mesures de revalorisation des pensions pour la Corse.

Je profite de cet article, qui traite de l'extension des revalorisations de la mesure socle du Ségur à certains personnels soignants et socio-éducatifs de la fonction publique, pour revenir sur le débat que nous avons eu hier soir. Deux amendements nous ont été soumis : l'un, déposé par la commission des finances au sujet de la prime de 183 euros, affichait 100 millions d'euros de crédits, tandis que l'autre se limitait à 3 millions d'euros. Le second a été voté, mai...

Nous voterons l'article 15, qui concerne l'extension des revalorisations du Ségur à une catégorie d'agents oubliée : les professionnels de la filière socio-éducative. Cette revalorisation était attendue : elle est donc bienvenue. Je souhaite néanmoins vous poser trois questions, monsieur le ministre délégué. La première concerne les professions couvertes : la mesure concerne-t-elle uniquement les agents publics de la filière socio-éducative, ou également les salariés...

...n'est pas coutume, je souhaite remercier M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – je sais que vous n'en prendrez pas ombrage, M. le ministre délégué chargé des comptes publics, et que vous lui transmettrez mes remerciements. Lors de nos débats de samedi, j'ai évoqué la proposition de loi du groupe La France insoumise pour la reconnaissance et la revalorisation des exclus du Ségur, qui vient combler un manque criant : nous ne pouvons pas laisser des personnes au bord du chemin. Le ministre des solidarités et de la santé de l'époque avait reçu tous les personnels concernés ; j'en conclus que ceux qui ne perçoivent pas la prime sont bel et bien des exclus, et non de simples oubliés du Ségur. On nous demande souvent d'expliquer pourquoi nous avons voté co...

Je m'adresse en particulier aux députés de l'intergroupe NUPES : alors que vous avez voté contre le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat qui prévoyait cette revalorisation, ne venez pas nous donner des leçons sur la revalorisation du pouvoir d'achat des retraités !

Il n'empêche que l'adoption de l'amendement de M. de Courson a créé une dépense de 500 millions d'euros, comme l'a souligné M. le ministre. Celui-ci a donné des assurances concernant la revalorisation au 1er janvier 2023 en fonction des critères de la revalorisation et de l'inflation que l'on pourra constater à cette date. Assumant nos responsabilités, je le répète, nous avons déposé le même amendement que le Gouvernement et nous assumons complètement notre position.

… et le Gouvernement à la question de la revalorisation des retraites au niveau de l'inflation.

Comme le ministre n'avait pas donné une réponse suffisamment claire, je lui ai demandé de bien vouloir l'apporter. C'est maintenant chose faite : il y aura bien une revalorisation, en principe de 1,7 %, au 1er janvier 2023. L'amendement n° 194, qui avait l'objectif de lever cette incertitude, est donc satisfait par la réponse du ministre.

et vous allez revenir en arrière ! Vous allez jouer la montre avec les retraités, en leur disant qu'il est « probable » qu'une revalorisation ait lieu dans quelques mois. Vous comprendrez, je pense, que cette revalorisation « probable » ne nous suffise pas. Vous employez des arguments techniques. Vous levez un gage d'un côté mais vous refusez de le lever de l'autre.

Il y a là un choix très clair de votre part que nous contestons. Vous avez soutenu que cette mesure était inutile – mais peut-être ai-je mal compris car il y avait un peu de bruit. Je ne le crois pas : pour nous, elle est très utile. Si j'entends ce qui est en train de se passer, chers collègues de la majorité, vous allez voter contre une vraie revalorisation, que vous avez refusée dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Vous ne voulez finalement pas d'un vrai progrès social. Ce sera cela votre signature. Vous êtes allergique au droit à la retraite, vous êtes allergique au progrès social.

...rand entre les belles déclarations et la réalité des mesures que vous adoptez. Et quand les parlementaires souverains parviennent à vous arracher une mesure de progrès social, qui améliore concrètement le pouvoir d'achat – celui des retraités, en l'occurrence – vous recourez à la seconde délibération ! J'ai parlé des retraités, mais il aurait pu s'agir de tant d'autres sujets : vous proposez des revalorisations inférieures à l'inflation. Tout cela n'est qu'un jeu de dupes. Monsieur le ministre, la seconde délibération, c'est le match retour du mauvais perdant !

...as le jeu démocratique. Jouez le jeu du parlementarisme et laissez partir le texte en l'état au Sénat, comme ma collègue Caroline Fiat vous l'a demandé, ou allez plus loin encore en levant le gage, comme vous l'avez fait à l'instant pour les dispositions relatives au fioul. Devons-nous nous inquiéter de ce que vous pourriez faire, demain, sur d'autres mesures adoptées, comme la compensation de la revalorisation du RSA pour les départements ou l'aide aux communes en difficulté adoptée à l'initiative de Christine Pires Beaune ?

On nous parle d'un amendement d'appel : l'Assemblée a, en effet, entendu l'appel des retraités à ce que nous soutenions leur pouvoir d'achat, et adopté des dispositions de nature à répondre à cette demande. Tous autant que nous sommes, il nous est revenu, dans nos circonscriptions, que les retraités ne s'en sortaient plus, que les revalorisations des pensions de retraite ne compensaient jamais l'inflation réelle, qu'il faudrait au moins 500 millions. Le Parlement a voté cet amendement en conscience, non à la suite d'une manœuvre parlementaire, d'une manœuvre de couloirs comme la vôtre : le Parlement souverain s'est prononcé en toute connaissance de cause !

Ne vous laissez pas berner par le ministre, qui évoque une revalorisation « probable » : nous, nous avons acté une revalorisation à hauteur de 500 millions !

Pour les retraités, vous revalorisez les pensions, là aussi en deçà du niveau de l'inflation ; et je ne reviendrai pas sur ce qui vient de se passer. Enfin, pour ceux qui perçoivent des allocations, c'est la même punition : la revalorisation est toujours inférieure à l'inflation. Au nom du déficit budgétaire qui en serait aggravé, vous avez refusé tous les amendements que nous vous avons proposés visant à augmenter les salaires du public comme du privé, à augmenter les pensions, à augmenter les allocations à hauteur de l'inflation, que vous avez vous-même estimée. Mais nous aurions pu faire autrement. À l'image de nombreux pays euro...

J'ajoute que la seconde délibération qu'a demandée ce soir le Gouvernement sur l'amendement voté par l'Assemblée concernant la revalorisation des pensions de retraite ne fait que conforter notre choix de voter contre ce projet de loi. Je parlais de rendez-vous manqué avec l'avenir ; c'est aussi un rendez-vous manqué avec la démocratie, et un rendez-vous manqué avec le pouvoir d'achat.

Cette proposition de taxe exceptionnelle n'est pas, tant s'en faut, une idée défendue dans nos seuls rangs. Le Fonds monétaire international et le secrétaire général des Nations unies la recommandent. L'Union européenne s'est emparée du débat. Jusqu'à ce soir, vous avez dû consentir quelques reculs : la revalorisation des retraites pour 500 millions d'euros, que vous avez finalement mise sous le boisseau ; le déblocage de 300 millions d'euros pour compenser, en fonction d'un niveau d'épargne brute, les charges d'énergie et de dégel du point d'indice dans certaines collectivités.

... difficile. Par l'amendement n° 267 – un amendement d'appel –, nous proposons de créer, au sein de la mission "Crédits non répartis" , un nouveau programme, Soutien à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, abondé des crédits du programme Dépenses accidentelles et imprévisibles, à hauteur de 1 milliard d'euros. Le Gouvernement vient d'annoncer une revalorisation du point d'indice de 3,5 %, revalorisation bien dérisoire en réalité. Dérisoire parce que, depuis 2000, les fonctionnaires ont perdu 22 % de pouvoir d'achat. Dérisoire parce qu'inférieure à l'inflation.

Rappelons que 75 % des agents de la fonction publique territoriale et 50 % de ceux de la fonction publique hospitalière appartiennent à la catégorie C. Ils commencent en dessous du SMIC : un sapeur-pompier professionnel commence à 1 355 euros net. Pour une infirmière ou une aide-soignante, la revalorisation se traduira par une augmentation comprise entre 40 et 60 euros par mois, immédiatement mangés par l'inflation. On est donc loin du compte ! Vous l'avez compris – nous y reviendrons –, nous demandons plus. Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales et aux hôpitaux de faire face. Les règles de recevabilité nous obligent à le gager sur un autre programme de la m...