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Nous examinons en deuxième lecture une proposition de loi dont l'objet consiste à faire évoluer la formation des sages-femmes afin que soit mieux reconnu et valorisé le caractère véritablement médical de cette profession en France. Je dis « en France », parce que la profession de sage-femme constitue une singularité sans équivalent chez nos voisins européens, que l'on considère la durée de la formation, les compétences en matière d'accompagnement de la femme et du nouveau-né ou encore les responsabilités dont elles sont...
…telle qu'elle se présente aujourd'hui. J'ai conscience qu'elle ne tient pas compte de tous les enjeux auxquels les sages-femmes sont confrontées. Aussi devons-nous poursuivre le travail engagé, notamment dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) visant à étendre leurs compétences. Ce texte constitue néanmoins une première pierre utile, incontournable, immédiatement applicable. Je vous invite donc à lui réserver un bon accueil.
... précédente législature et moins de deux mois après son examen au Sénat, la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme revient dans notre hémicycle, et c'est une excellente chose ! Il est urgent, en effet, que le processus législatif entrepris par notre ancienne collègue Annie Chapelier puisse arriver à son terme, afin d'entériner la réforme du processus de formation des sages-femmes et de renforcer leur statut. Les dispositions contenues dans ce texte sont attendues par toute une profession dont la vocation est sans doute la plus belle qui soit : accompagner le début de la vie. Souvent considéré comme étant à cheval entre le médical et le paramédical, le métier de sage-femme a été négligé et trop peu considéré. Il a fallu une mobilisation forte et constante de ces professio...
Nous arrivons à l'issue, heureuse, de l'examen d'un texte très attendu par les étudiantes et étudiants sages-femmes. Leurs représentants sont présents dans les tribunes, tout comme notre ancienne collègue parlementaire Annie Chapelier, que je salue. C'est elle qui avait présenté la proposition adoptée, et les étudiantes et les professionnelles s'impatientaient de la poursuite de la navette parlementaire. Nous ne doutons pas qu'à l'instar de ce qui s'est passé en commission, les débats à venir seront brefs ; l...
« Nous avons besoin de reconnaissance » : tels sont les mots fréquemment employés par les sages-femmes, nous le savons, aux quatre coins de notre pays. Leur demande, bien entendu, n'est pas nouvelle. Nombreux sont les professionnels en activité ou simplement étudiants qui expriment ces dernières années leur mal-être, lié notamment au malaise dans les hôpitaux français. Nous savons tous qu'être sage-femme en France n'est pas chose aisée. Souvent déconsidérées, trop peu rémunérées, peu reconnues et ...
...ifs intra-utérins, réalisation d'interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, concours aux activités d'assistance médicale à la procréation, vaccination, repérage des situations de violences faites aux femmes et, depuis cette année, dépistage et traitement de certaines infections sexuellement transmissibles : voilà quelques exemples des attributions toujours plus nombreuses des sages-femmes, signe de leur rôle essentiel dans le parcours de santé des femmes. À la rentrée 2022, près de 20 % des places en deuxième année des études de maïeutique sont restées vacantes. Le constat est sans appel : la profession traverse une crise d'attractivité profonde et la France connaît une pénurie sans précédent des vocations, au sein des maternités comme en ville. Ce double phénomène dégrade encore...
L'accouchement est un jour singulier, dont les mères se souviennent toute leur vie. Qu'il soit attendu avec impatience ou redouté avec angoisse, ce jour-là est souvent le premier d'une aventure unique. Pour celles et ceux qui exercent la profession de sage-femme, accompagner les femmes lorsqu'elles donnent la vie est plus qu'un métier, c'est un engagement. Depuis plusieurs années, les sages-femmes ont acquis de nouvelles responsabilités pour prendre soin de la santé des femmes tout au long de la grossesse et après l'accouchement : suivi gynécologique, accompagnement et informations sur le déroulement de la grossesse, détection des infections sexuellement transmissibles, vaccination ou encore pratique de l'interruption de grossesse médicamenteuse. En somme, leurs missions s'étendent désorma...
Notre groupe est heureux d'examiner à nouveau cette proposition de loi, que nous sommes nombreux à avoir cosignée. Elle est le fruit du travail sérieux, très engagé, de Mme Annie Chapelier, laquelle se réjouit sans nul doute de cet aboutissement. La situation des sages-femmes est symptomatique de la crise d'attractivité qui atteint bien des professions médicales, et plus largement, les métiers de la santé. Il fallait au moins apporter une réponse concrète dans le volet de la formation, qui demeurait hétérogène et insuffisamment intégrée à l'université. Tout le monde s'accordera sur la nécessité d'améliorer et d'homogénéiser la formation, compte tenu des compétences d...
...soins aux changements structurants qui façonnent déjà une société nouvelle. Cette action, qui témoigne de la confiance que nous plaçons en nos professionnels de santé, nourrit la philosophie de cette proposition de loi, laquelle tire les conséquences logiques de la loi Rist d'avril 2021 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui ont étendu le champ de compétences des sages-femmes. En matière de formation, elle vise ainsi un double objectif : d'une part, reconnaître la montée en compétences constante et continue observée ces dernières années au sein de cette profession ; d'autre part, adapter le contenu et la durée des formations universitaires y préparant. Le texte permet d'abord d'améliorer sensiblement la formation des sages-femmes grâce à une pleine intégration aux st...
L'ordre des sages-femmes l'a dit, nous connaissons une crise profonde de la profession car le métier attire moins. Ce manque d'attractivité dont résultent des difficultés de recrutement dans nos maternités contribue à dégrader davantage la qualité et la sécurité des soins prodigués aux Françaises. Il conduit également à créer davantage d'inégalités territoriales en matière d'accès aux soins. Une réforme visant à rendre ...
La proposition de loi, selon son exposé des motifs, « essaie d'amener des solutions à ce mal-être grandissant et justifié de cette profession pourtant si aimée de nos concitoyens » et nous invite à entendre « les sages-femmes qui nous disent : " On vous fait naître, il faut nous reconnaître ". » Dans notre société patriarcale, tout ce qui est perçu comme « une affaire de femmes » est dénigré d'une façon ou d'une autre.
C'est pourquoi le parcours de formation des sages-femmes, ainsi que leur statut, restent coincés entre professions médicales et paramédicales, ce qui ne correspond pas à leurs compétences réelles. Le métier de sage-femme est une profession médicale, et pour qu'il soit reconnu en tant que tel, une évolution de leur formation s'imposait. En cela, ce texte constitue une avancée. Le changement de nom de leur diplôme d'État, non plus de sage-femme mais de d...
Face à ce cynisme, l'infirmière a fait un burn-out : « J'ai dû la mettre dehors, m'a-t-elle dit. Le soir, je suis tombée sur mon tapis et j'ai oublié d'aller chercher mes enfants. On m'avait mise en échec. » Si notre vote sera favorable, nous espérons qu'un geste salarial suivra et que des efforts seront faits pour améliorer les conditions de travail des sages-femmes et de tous les personnels hospitaliers. Nous avons fait un petit pas et il n'y a pas de quoi faire la fête, chers collègues.
Comme toutes les professions de santé, les sages-femmes ont vu leur rôle, leur domaine de compétences et leur champ d'action sans cesse évoluer et s'élargir et cela continuera ainsi. Ces évolutions entraînent d'importantes conséquences sociétales et professionnelles. Toutefois, elles révèlent aussi le flou qui persiste sur le statut réel des sages-femmes et accentuent leur impression d'être dans une zone grise, entre le médical et le paramédical. L'e...
...'enfantement. Il s'agit d'une vocation plus que d'une profession, tant leur art se rapproche de l'intime et du sacré, puisque c'est entre leurs mains que la vie est confiée. Des mains qui, depuis quelques années maintenant, ont pris leurs plumes pour nous écrire et nous alerter sur la dégradation de leurs conditions de travail. Le constat est malheureusement sans appel : les hôpitaux perdent des sages-femmes et, dans le même temps, peinent à recruter de jeunes diplômés qui ne souhaitent plus y exercer, fatigués par les conditions dans lesquelles on leur demande d'accomplir leur mission et par le non-respect de leur statut médical. Le Ségur de la santé avait bien apporté quelque espérance mais les mesures prises sont demeurées insuffisantes pour restaurer une attractivité professionnelle perdue. Épui...
...nditions de travail et des moyens engagés en faveur de l'hôpital public qu'il faut résoudre. Or, malgré les nombreuses promesses du Gouvernement, le système hospitalier français reste extrêmement fragile. Si cette proposition de loi n'est que la première pierre d'une réforme qui devra être d'envergure, elle a au moins un mérite : permettre l'intégration universitaire de la formation initiale des sages-femmes, ainsi que la création d'un troisième cycle court pour les étudiants en maïeutique. Cette création devrait d'ailleurs permettre la clarification du financement des formations initiales qui relève actuellement de la seule compétence des régions. L'instauration d'un troisième cycle court devrait normalement replacer la filière maïeutique au sein de l'université, les régions n'ayant pas compétence p...