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...le 1er bis a donné lieu à un vote conforme qui l'exclut de cette nouvelle discussion. Il prévoit un statut de maître de stage agréé en maïeutique, remédiant ainsi à une anomalie, car il paraît étrange que ce statut n'ait pas été créé plus tôt. L'article 2, l'autre article phare de cette proposition de loi, vise à ajouter à la formation des sages-femmes une sixième année, constituant un troisième cycle qui leur donnera le statut de docteur en maïeutique. Cette évolution sera bénéfique à tous points de vue : elle améliorera la reconnaissance du caractère médical de la profession, favorisera les stages et permettra de mieux répartir la charge des études – l'actuel second cycle étant très lourd –, ainsi que de développer la formation en physiologie et la recherche en maïeutique, laquelle, en Franc...
Un peu plus d'un an après son adoption à l'unanimité par notre assemblée lors de la précédente législature et moins de deux mois après son examen au Sénat, la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme revient dans notre hémicycle, et c'est une excellente chose ! Il est urgent, en effet, que le processus législatif entrepris par notre ancienne collègue Annie Chapelier puisse arriver à son terme, afin d'entériner la réforme du processus de formation des sages-femmes et de renforcer leur statut. Les dispositions contenues dans ce texte sont attendues par toute une profession dont la vocation est sans doute la plus belle qui...
...es étudiantes et les professionnelles s'impatientaient de la poursuite de la navette parlementaire. Nous ne doutons pas qu'à l'instar de ce qui s'est passé en commission, les débats à venir seront brefs ; l'absence d'amendements l'illustre et permettra l'adoption conforme de la proposition de la loi. Les étudiantes et les étudiants pourront ainsi, dès la rentrée prochaine, entamer leur troisième cycle universitaire avec une année qui, tout en ayant contribué à l'allègement du deuxième cycle, leur permettra de développer leur formation et, éventuellement, d'obtenir un diplôme de docteur en maïeutique. Rappelons qu'en cinq ans, les futures sages-femmes suivent mille heures de formation en maïeutique de plus que les étudiants en pharmacie, par exemple. Nous l'évoquions en commission, le texte pe...
..., malgré des compétences – donc des responsabilités – de plus en plus larges. Cette proposition prévoit de parachever l'intégration universitaire de la formation des sages-femmes dans l'objectif d'homogénéiser leur niveau de formation et de décloisonner les formations en santé par l'intermédiaire des UFR de médecine ou de santé. La formation des sages-femmes sera aussi complétée par un troisième cycle d'études et sa durée portée de cinq à six ans. Même si le texte ne répond pas à toutes les difficultés que connaît la profession, il reste très attendu car il prend en compte des revendications anciennes et permet que la maïeutique soit reconnue comme une profession, non plus paramédicale, mais médicale. Il ne s'agit pas seulement de rendre le métier plus attractif mais d'accompagner les vocatio...
...e étaient vacantes. Cette proposition de loi répond en partie aux revendications des sages-femmes en leur conférant enfin un statut médical. À l'article 1er , leur formation est confiée aux universités, ce qui permet le rapprochement avec les formations médicales et pharmaceutiques ; à l'article 2, la durée des études, considérée comme trop courte, est portée à six ans par l'ajout d'un troisième cycle. L'article 4 prévoit le reclassement de la profession parmi les professions médicales, ce qui met fin à un paradoxe curieux puisque les maïeuticiens qui exercent à l'hôpital sont rattachés au corps des fonctionnaires et non à celui des praticiens hospitaliers, quand le code de la santé publique considère qu'ils font partie du corps médical. Enfin, la création à l'article 3 d'un statut d'enseignan...
...essionnels du secteur lors des mouvements sociaux de 2021, cette partie du texte illustre la volonté politique du Gouvernement et de notre majorité de cultiver un dialogue social honnête et exigeant visant les mêmes objectifs de justice sociale et d'efficacité accrue de notre système de santé. Le texte permet également de reconnaître l'excellence des parcours en maïeutique en créant un troisième cycle de formation aboutissant à la délivrance d'un doctorat. Il ouvre ainsi la possibilité d'allier exercice quotidien d'une activité de recherche et activité professionnelle. Ici encore, la majorité fait le choix d'investir pour l'avenir dans une formation d'excellence au bénéfice de nos professionnels de santé. Conformément aux dispositions du code de la santé publique, la proposition de loi procèd...
...rvenir à de nouveaux progrès et en finir avec les pénuries de personnel dans nos hôpitaux. Dans cette perspective, il importe de revoir la rémunération de nos sages-femmes, qui joue un rôle central dans l'attractivité du métier. Les déserts médicaux sont devenus un enjeu crucial, dans mon département de la Dordogne comme dans beaucoup des vôtres, et nous sommes tous conscients au sein de cet hémicycle de la nécessité de développer des offres de formation sur l'ensemble de nos territoires. Sachant que les étudiants restent généralement dans les villes où ils ont étudié, l'encouragement donné au développement de cette formation et sa pleine intégration universitaire nous permettront d'accomplir des avancées significatives dans l'accès aux soins de nos concitoyennes. Nous sommes favorables à cet...
...e, entre le médical et le paramédical. L'enseignement a connu d'importantes évolutions, mais par à-coups, sans que la profession de sage-femme soit jamais pleinement reconnue comme devant faire l'objet d'un parcours universitaire. À partir de 1992, dans mon département de l'Isère d'abord, à la faculté de médecine de Grenoble, puis dans le reste de la France en 2002, la première année du premier cycle des études de médecine (PCEM1) est devenue commune à toutes les écoles de sages-femmes, faisant passer de quatre à cinq leur nombre d'années d'études. Cette année commune a profondément modifié la sociologie des étudiants en maïeutique puisque les promotions résultent désormais d'un classement commun avec la médecine, l'odontologie et, depuis la création de la première année commune aux études de...
... de l'hôpital public qu'il faut résoudre. Or, malgré les nombreuses promesses du Gouvernement, le système hospitalier français reste extrêmement fragile. Si cette proposition de loi n'est que la première pierre d'une réforme qui devra être d'envergure, elle a au moins un mérite : permettre l'intégration universitaire de la formation initiale des sages-femmes, ainsi que la création d'un troisième cycle court pour les étudiants en maïeutique. Cette création devrait d'ailleurs permettre la clarification du financement des formations initiales qui relève actuellement de la seule compétence des régions. L'instauration d'un troisième cycle court devrait normalement replacer la filière maïeutique au sein de l'université, les régions n'ayant pas compétence pour délivrer un diplôme de troisième cycle. ...