Interventions sur "statut"

Le statut juridique de l'animal a beaucoup évolué au cours des dernières décennies, et c'est heureux. Le 28 janvier 2015, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, qui reconnaissait les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » et non plus comme des ...

... biens meubles qu'on peut s'échanger simplement, dont on peut se servir et se débarrasser à l'envi. Ils sont dotés d'une sensibilité, d'une capacité à ressentir des émotions, à percevoir la douleur et à rechercher leur propre préservation. Cette considération accrue pour la protection de la condition animale s'est manifestée avec force dans notre droit en 2015, lorsqu'a été adoptée la réforme du statut juridique des animaux, désormais reconnus comme êtres vivants doués de sensibilité. Le législateur est fréquemment amené à légiférer sur la question de leur bien-être. Ainsi, le précédent quinquennat a considérablement fait avancer la cause animale, notamment grâce au vote de la loi du 30 novembre 2021, défendue notamment par notre ancien collègue Loïc Dombreval.