Interventions sur "maltraitance"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Vignon, rapporteure de la commission des affaires économiques :

...oncitoyens. Au cours des dernières années, le législateur s'est emparé à plusieurs reprises de cette problématique essentielle, notamment dans le cadre de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim) ou dans celui de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, dont je tiens à saluer les rapporteurs, Loïc Dombreval, Dimitri Houbron et Laëtitia Romeiro Dias. Je veux également saluer Aurore Bergé, présidente de notre groupe, Renaissance, dont l'engagement constant sur ce sujet a permis d'importantes avancées, ainsi que les professionnels et les associations de protection animale, en particulier...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laurence Petel, vice-présidente de la commission des affaires économiques :

La commission des affaires économiques a examiné la semaine dernière la proposition de loi de notre collègue Corinne Vignon visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques. Ce texte est attendu…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laurence Petel, vice-présidente de la commission des affaires économiques :

…par les associations de protection animale et par nos concitoyens sensibles à cette cause. Ces derniers étant de plus en plus nombreux, il est fondamental que nous prenions mieux en compte le bien-être animal dans nos politiques publiques. En novembre 2021, nous avions déjà proposé et voté la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Elle a été saluée par les associations comme une avancée historique pour la condition animale en France, car elle a inscrit dans le droit des mesures fortes comme l'interdiction de la vente de chiots et de chatons en animalerie ; l'encadrement de la vente d'animaux en ligne, pour lutter contre les achats impulsifs ; le certificat de co...