Interventions sur "plainte"

Chacun le sait, le dépôt de plainte représente une étape cruciale pour les victimes : c'est le moment où elles posent des mots sur ce qu'elles ont subi. Ce moment clé est pour elles non seulement l'occasion d'extérioriser leur souffrance, mais également de bénéficier, cela a été dit, d'un ensemble d'aides et de conseils sur ce qu'il leur est possible de faire. La bonne information, par l'officier ou l'agent qui reçoit la plainte, ...

…c'est-à-dire en prévoyant que le dispositif puisse être déclenché non pas seulement en cas de plainte, mais aussi en cas de dépôt d'une main courante. Je rappelle que – de mémoire – 18 % des femmes victimes de violences déposent plainte, tandis que 7 % d'entre elles déposent une simple main courante. En l'état actuel du texte, seuls deux tiers des femmes susceptibles de s'adresser à la police pourront donc bénéficier du dispositif, les autres étant réorientées vers le dépôt d'une main courante. ...

L'amendement vise à ouvrir le dispositif aux personnes déposant une main courante. Le texte a été rédigé de manière à prévoir des conditions suffisamment larges pour l'octroi d'une aide d'urgence, laquelle serait proposée aux victimes dans trois cas de figure : une plainte, un signalement au procureur de la République ou la délivrance d'une ordonnance de protection. Je comprends votre objectif, cher collègue, mais l'adoption de votre amendement soulèverait une difficulté légale. Contrairement à la plainte ou à la saisine du procureur, le dépôt d'une main courante ne donne pas lieu à une enquête ni à une transmission judiciaire. Il ne permet donc pas de déclencher ...

C'est précisément parce que les mains courantes sont transmises au procureur qu'elles doivent donner lieu à une information sur l'existence d'une aide d'urgence et la possibilité de l'obtenir. Chacun connaît les difficultés qu'éprouvent les femmes à transformer la main courante qu'elles ont déposée en plainte. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Gouvernement a proposé que le procureur puisse le faire à leur place. En matière de violences conjugales, chaque jour compte. L'action publique pourrait donc commencer dès le dépôt de la main courante.

M. le rapporteur m'ayant demandé de retirer mon amendement, je tiens à préciser que je le maintiens, ne serait-ce que pour envoyer un signal aux 7 % de femmes qui, aujourd'hui encore, déposent une main courante, pour les encourager à déposer plainte et surtout pour leur dire que j'ai bon espoir qu'elles ne soient pas exclues du nouveau dispositif. Car si une action pénale est déclenchée a posteriori, cela ne signifie pas pour autant que les femmes se verront proposer ce dispositif au moment où elles déposeront une main courante lorsqu'elles se rendront au commissariat. Voilà pourquoi nous proposons d'étendre le dispositif à cette sit...

...e nombreux hommes témoignent des violences subies, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Selon une étude de l'Insee de 2019, on compte pas moins de 82 000 victimes masculines par an en moyenne entre 2011 et 2018. Comme dans le cas des femmes victimes de violences, ces chiffres ne donnent qu'une image imparfaite de la réalité. En effet, on estime que seuls 3 % des hommes portent plainte. La plupart d'entre eux se retiennent en raison d'un sentiment de honte que l'on peut bien sûr comprendre. Certains sont poussés au suicide, raison pour laquelle ils ne sont pas forcément comptabilisés parmi les victimes de violences conjugales. Par cet amendement d'appel, j'exprime le souhait que les dispositifs prévus prennent également en considération les hommes et que la parole de ces derni...