Interventions sur "départ"

... 30 juillet 2020 visant à agir contre les violences au sein de la famille modifie le régime de l'ordonnance de protection prise par le juge aux affaires familiales (JAF). La proposition de loi de Valérie Létard repose sur une expérimentation. C'est ce qui fait l'intérêt de nos travaux : on n'a pas déposé sur nos pupitres un travail théorique ou universitaire. Il s'agit d'examiner ce que certains départements ont fait et de comprendre comment cela a fonctionné, ce qui nous permettra de légiférer efficacement. On n'a pas le droit d'être mauvais, de se tromper, sur un sujet comme celui-ci. En l'espace de quinze jours, depuis le début de l'année 2023, plus de 4 000 femmes ont déjà contacté le 3919, le numéro national de référence, d'écoute et d'orientation destiné à celles et ceux qui subissent cha...

...également qu'il existe au sein de tous les couples engagés dans une relation violente un risque élevé que les agressions deviennent récurrentes et que leur fréquence s'accélère : lorsque le cycle de la violence est engagé, il ne s'arrête pas. Enfin, nous savons que les enfants sont des victimes collatérales des violences conjugales, qui les affectent sur le plan physique, émotionnel et social. Le départ de la victime est donc un enjeu primordial. Quelques chiffres : en 2020, on a recensé 159 400 victimes de violences conjugales et 125 féminicides – des femmes mortes dans leur propre foyer. Le départ de la victime ou l'éviction de l'agresseur du domicile, quand elle est possible, est donc un enjeu absolument fondamental, mais aussi un objectif difficile à atteindre : plus qu'un chemin, c'est un ...

... pour se mettre à l'abri ? C'est à cette situation que le texte que nous examinons aujourd'hui entend répondre. Par peur de manquer, de ne pouvoir se nourrir, se loger ou répondre aux besoins de leurs enfants, beaucoup de femmes subissent en silence. La proposition de loi de Valérie Létard – dont je salue le travail –, adoptée à l'unanimité au Sénat, est issue d'une expérimentation menée dans le département du Nord. Nous ne disposons pas encore de résultats permettant d'évaluer son efficacité. Si le dispositif qu'elle propose, qui permet à l'État d'apporter une protection économique temporaire aux femmes, est insuffisant – cela a déjà été souligné –, il offre tout de même une respiration dans un moment de survie. Je salue donc l'esprit de consensus qui a régné parmi les parlementaires républica...

...e ainsi à endiguer le nombre de victimes de violences en aidant les personnes en situation précaire à quitter le domicile conjugal. Le texte trouve son origine dans un dispositif expérimenté à Valenciennes avec le concours de la CAF du Nord, qui prévoit une telle aide pour les seuls bénéficiaires du RSA. Cette expérimentation prévoit un accompagnement global coordonné par les services sociaux du département, complété par le versement, sous deux ou trois jours, d'une avance monétaire d'un montant équivalent au RSA. Nous ne pouvons que saluer l'engagement continu et constant de notre collègue sénatrice Valérie Létard en faveur de l'aide aux victimes de violences conjugales. En tant que conseiller départemental du Nord et président de son groupe majoritaire, je ne peux que me réjouir que ce texte,...

...ture loi, par exemple en étoffant la liste des professionnels habilités à constater des violences ; faire porter le remboursement du prêt, non plus sur la victime, mais sur le conjoint violent, grâce à un mécanisme de subrogation similaire à celui qui s'applique déjà en cas de défaut de paiement d'une pension alimentaire. Eh oui, conjoints violents, cette loi vous obligera à financer vous-même le départ de celle que vous preniez pour votre propriété !

...n du texte : lorsqu'il est question de violences et qu'on s'adresse à des victimes, l'imprécision, l'approximation n'ont pas leur place. L'article 2 dispose que les officiers ou agents de police judiciaire qui recueillent les plaintes auront le devoir d'informer les victimes de ce droit à une aide d'urgence, enregistreront les demandes en ce sens et les transmettront à la CAF ainsi qu'au conseil départemental. J'avoue mon étonnement : cette disposition irait dans le bon sens, mais est-elle réaliste ? A-t-on consulté à ce sujet les victimes, les associations ? Nul n'ignore que le dépôt de plainte, en particulier s'agissant de violences conjugales et intrafamiliales, fait l'objet d'importants dysfonctionnements : les victimes se retrouvent parfois face à des personnels indifférents, voire réproba...

...tte dépendance se constate quels que soient les niveaux de revenus. Voilà une des raisons pour lesquelles nous avons plaidé pour la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'indépendance économique est un préalable à toute protection, à toute émancipation. Le dispositif d'avance d'urgence proposé par ce texte s'inspire d'initiatives locales de certaines CAF et de conseils départementaux, qui jouent un rôle fondamental dans l'accompagnement et la mise à l'abri des victimes. Malheureusement, les prêts sur l'honneur et autres aides accordées par ces structures se trouvent aujourd'hui limités. Ce constat est à l'origine de la proposition de loi, dont l'objectif premier est d'élargir le nombre de personnes concernées, sachant que les aides actuelles sont soumises à conditions...

...possible de leur conjoint violent. Je tiens également à saluer nos élus locaux et nos territoires, dans lesquels de nombreuses initiatives et expérimentations sont en cours depuis quelques années. Je pense notamment à la Côte-d'Or, qui prévoit actuellement une aide d'urgence d'un montant de 1 500 euros pour les femmes victimes de violences, ou encore à la CAF de la Somme, qui finance une aide au départ d'urgence d'un montant de 500 euros, auxquels s'ajoutent 200 euros par enfant. Lors de l'examen en commission de ce texte venu du Sénat, nous partagions toutes et tous le même objectif : faire émerger une aide universelle d'urgence adaptée à chaque situation, qui ne pénalise pas les initiatives de nos territoires. C'est avec cette idée claire de notre ambition et du devoir qui est le nôtre que n...

...rt à 2020. Parmi les femmes décédées, 32 % avaient déjà subi des violences, qu'elles étaient 64 % à avoir signalé aux forces de sécurité ; 84 % avaient déposé une plainte. Un auteur, seulement, était sous contrôle judiciaire ; deux victimes faisaient l'objet d'une ordonnance de protection. La région Occitanie est la plus exposée en métropole, avec dix-neuf victimes, dont trois dans l'Hérault, le département où se trouve ma circonscription. Voilà pour les chiffres, la litanie des chiffres, lapidaires et terribles. Nous les répéterons à l'envi tant que cela sera nécessaire, en hommage aux victimes, pour ne pas oublier – pour ne surtout pas les oublier. Je salue cette proposition de loi car, malgré le travail fourni par les ministères, les associations, les magistrats, les forces de l'ordre, les...