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Interventions sur "plainte"
2 interventions trouvées.
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales :La situation est sans appel : sur les 145 homicides constatés au sein du couple en 2021, nous recensons amèrement 122 féminicides. À ce chiffre cruel, il faut ajouter l'augmentation de 14 % du nombre de plaintes annuelles déposées pour violences conjugales, qui s'élevait déjà à 159 400 en 2020. Cette situation infernale nous oblige en tant que législateurs, en notre âme et conscience de femmes et d'hommes. Cette proposition de loi visant à créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales, dont la maternité revient à notre collègue, Mme la sénatrice Valér...
Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires sociales :... Quitter le domicile est une étape difficile ; de nombreuses victimes repoussent la rupture ou décident de revenir au domicile du couple en raison de la précarité économique. Il est si difficile de retrouver une indépendance financière ! Le dispositif proposé est largement ouvert puisqu'il est attribué sans condition de ressources à toute personne victime de violences conjugales, dès lors qu'une plainte a été déposée, qu'une ordonnance de protection a été délivrée ou que le procureur de la République a été saisi par une personne tierce. Les auditions menées pour préparer la proposition de loi ont révélé l'importance d'ajouter ce dernier critère, qui permet d'octroyer l'aide d'urgence à des personnes qui ne sont pas engagées dans des démarches judiciaires volontaires, mais qui ont été signalées c...
