Interventions sur "violences conjugales"

La situation est sans appel : sur les 145 homicides constatés au sein du couple en 2021, nous recensons amèrement 122 féminicides. À ce chiffre cruel, il faut ajouter l'augmentation de 14 % du nombre de plaintes annuelles déposées pour violences conjugales, qui s'élevait déjà à 159 400 en 2020. Cette situation infernale nous oblige en tant que législateurs, en notre âme et conscience de femmes et d'hommes. Cette proposition de loi visant à créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales, dont la maternité revient à notre collègue, Mme la sénatrice Valérie Létard, représente l'occasion de progresser...

...l objectif de répondre à un problème crucial devenu insoutenable en 2023. Je salue d'ailleurs le travail mené avec les cabinets de la ministre déléguée Isabelle Rome et du ministre Jean-Christophe Combe. Si le Président de la République a, dès 2017, fait des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes une grande cause de ses quinquennats, s'il a lancé en 2019 le Grenelle des violences conjugales, nous constatons toutefois que, malgré la qualité du travail des ministères tutélaires, nous n'avons pas encore atteint les objectifs. Dans un contexte de crise sanitaire et de crise sociale, les violences conjugales, notamment les violences faites aux femmes, ont atteint un niveau insupportable. Ainsi, lors des deux confinements liés à la covid-19, 69 % des appels de victimes signalaient des vio...

Reprenant une expérimentation conduite dans le département du Nord, la présente proposition de loi issue du Sénat vise à créer une aide d'urgence pour les personnes – hommes ou femmes – victimes de violences conjugales. Je salue et je remercie pour la qualité de leur travail et leur engagement la sénatrice Valérie Létard, qui l'a déposée et qui est présente dans nos tribunes, et Jocelyne Guidez, qui en est la rapporteure au Sénat. Nous pouvons nous réjouir des nombreux échanges témoignant de la volonté de chacun d'apporter une véritable réponse aux hommes et aux femmes victimes de violences, au moment où ils o...

La proposition de loi que nous examinons vise à instaurer une aide financière d'urgence pour les victimes de violences conjugales. À première vue, c'est une bonne chose, car beaucoup de femmes qui viennent de quitter leur compagnon violent se trouvent face à des dépenses immédiates qu'elles ne peuvent pas assumer. La précarité et les incertitudes financières sont l'une des raisons qui empêchent les victimes de partir, ou qui les poussent à retourner auprès de leur agresseur. Cependant le dispositif, tel qu'il nous est pré...

Pourquoi la solidarité nationale ne s'appliquerait-elle pas également pour une femme victime de violences ? Les violences conjugales, au même titre que la pauvreté, sont un phénomène structurel.

Pas à pas, brique après brique, par des propositions de loi successives, notre pays avance pour protéger les victimes de violences conjugales, pour rendre leur vie plus sûre, pour les aider surtout à aller de l'avant. Il me paraît incontestable que les travaux menés par Valérie Létard au Sénat, qui ont abouti à l'adoption de cette proposition de loi au Sénat, formulent une très bonne réponse pour combler un vide qui oblitérait notre capacité collective à aider les victimes de violences conjugales, qui sont le plus souvent des femmes. ...

Je souhaiterais commencer en saluant l'expertise de Mme Valérie Létard, sénatrice à l'origine de la proposition de loi, et en la remerciant pour son engagement sincère et total dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Personne, ici, n'en doute : lutter contre les violences conjugales est une nécessité. Et personne ne peut remettre en question la volonté du Gouvernement de se mobiliser en faveur des droits des femmes et de lutter contre les violences faites aux femmes. Lors des rencontres sur le terrain avec les gendarmes et les policiers, nous voyons bien que la prise en compte de la parole des femmes a radicalement changé ces dernières années : aujourd'hui, le personnel est...

... en 2017 ; elles étaient 153 en 2019 et 113 en 2021. Tant que le système de violences ne sera pas détruit, les femmes ne connaîtront aucun répit. Ne soyons pas aveugles : la responsabilité est collective. Existe-t-il un seul milieu épargné par ces violences ? Tous connaissent leur lot de violences, et celles faites aux femmes en font malheureusement partie. Pas moins de 225 000 femmes victimes de violences conjugales chaque année, ce sont autant de traumatismes, d'instants à reconstruire, de parcours de vie si bousculés que les traces en resteront indélébiles. À la violence physique s'ajoute la violence économique. En effet, un quart des femmes victimes de violences conjugales sont également victimes de violences économiques. La proposition de loi ne résoudra pas à elle seule ce phénomène – j'y reviendrai –,...

La proposition de loi, adoptée à l'unanimité par le Sénat en octobre 2022, a pour objet la création d'une aide d'urgence financière aux victimes de violences conjugales à travers un prêt accordé en trois mensualités par la CAF. Le texte vise ainsi à endiguer le nombre de victimes de violences en aidant les personnes en situation précaire à quitter le domicile conjugal. Le texte trouve son origine dans un dispositif expérimenté à Valenciennes avec le concours de la CAF du Nord, qui prévoit une telle aide pour les seuls bénéficiaires du RSA. Cette expérimentation...

Avant toute chose, permettez-moi d'adresser aux victimes de violences conjugales le message suivant : nous vous croyons, vous avez bien fait de parler, vous n'y êtes pour rien, c'est lui le coupable, la loi interdit de tels agissements et nous allons vous aider.

Nous nous apprêtons à examiner un texte fondamental, puisqu'il vise à procurer une aide financière aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales qui cherchent à fuir leur foyer. Au-delà des sévices physiques et psychologiques, les personnes concernées subissent dans leur écrasante majorité, comme vous le savez, une emprise financière et administrative ; dès lors, il est extrêmement complexe pour elles de trouver une échappatoire. Cette proposition de loi – dont je tiens à saluer l'autrice, la sénatrice Valérie Létard – ...

Le privé est politique, les violences conjugales constituent un trouble à l'ordre public. Partant de ce constat, nous avons proposé en commission une nouvelle version du dispositif. Nous souhaitions conserver les mesures initialement prévues, comme la forfaitisation de l'aide, l'ouverture aux bénéficiaires du RSA des droits et de l'accompagnement, et réécrire les dispositions qui nous posaient problème, avec deux objectifs simples : accroître l...

...'aide ainsi que les droits connexes au RSA pour les bénéficiaires. C'est en réunissant ces conditions que nous sortirons de cet hémicycle avec le sentiment d'avoir adopté un texte qui commence à être à la hauteur des enjeux. Il suscite d'ailleurs beaucoup d'attentes et je sais que ce débat sera suivi de près. En 2021, le ministère de l'intérieur estimait à plus de 200 000 le nombre de victimes de violences conjugales ; en 2022, 147 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Dans les affaires de violences conjugales, chaque jour compte.

Une loi-cadre, c'est ce qu'avait proposé Marie-George Buffet en 2007, puis en 2013, après avoir effectué un travail colossal dans le seul but de protéger les femmes. À défaut, nous débattons du texte initié par la sénatrice Valérie Létard et visant à la création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Je le répète, la future loi ne sera pas suffisante, mais nous félicitons cependant notre collègue pour sa démarche et son travail ; je salue également les députées écologistes qui, en commission, se sont battues pour faire adopter leurs amendements. Nous soutiendrons ce texte, tout en proposant nous-mêmes trois amendements destinés à le rendre plus juste, plus équitable. La question économique ...

... l'engagement, au Sénat, de Valérie Létard et des autres membres du groupe Union centriste, qui sont à l'origine de la proposition de loi. En toute cohérence, il était légitime que notre propre groupe poursuive ici leur travail, et je salue l'investissement de la rapporteure dans ce texte. La prise de conscience du sujet dont il traite s'est accélérée ces dernières années ; depuis le Grenelle des violences conjugales, notre arsenal juridique a été renforcé, ce dont nous pouvons nous féliciter. Mais reconnaissons que nous en sommes encore aux balbutiements. Malgré le renforcement des mesures, le nombre des victimes et celui des plaintes continuent d'augmenter, preuve que le chemin est encore long. Savez-vous qu'en Guadeloupe, dans la circonscription de mon collègue Olivier Serva, un monument a été érigé en ho...

...in d'enrichir le travail réalisé autour de sujets qui rassemblent. En l'espèce, je pense aux droits des femmes, sujet qui nous rassemblait déjà dans l'hémicycle il y a quelques semaines et qui doit continuer à nous rassembler aujourd'hui. Je peux le dire haut et fort : ensemble – oui, ensemble –, nous allons continuer à œuvrer pour défendre ces droits fragiles et, notamment, aider les victimes de violences conjugales. Cela a déjà été rappelé : depuis plus de cinq ans, notre majorité et ce gouvernement ont fait de la lutte contre les violences conjugales l'une des grandes priorités de leur action. Aujourd'hui cependant, il est nécessaire de regarder au-delà de la seule réponse judiciaire et d'adopter une démarche plus globale. Le risque de précarité financière est l'une des principales raisons qui empêchent l...

...ecueillir l'unanimité. Mesurons sincèrement l'intérêt de cette proposition de loi et, après discussion, votons-la. Certains points pourraient être améliorés, nous en sommes conscients, mais ne nous éloignons pas des notions d'universalité et d'urgence prévalant dans ce texte. Très concrètement, cette proposition de loi est fondamentale pour des dizaines de milliers de nos concitoyens victimes de violences conjugales et intrafamiliales, atteints dans leur intégrité. La violence a ceci de pervers qu'elle mêle l'emprise psychologique, la dépendance matérielle et financière, mais aussi la peur qui empêche toute capacité de mouvement et de fuite. Il en va de même pour les enfants ou les mineurs qui en sont les témoins et les victimes impuissantes. Vous l'aurez compris, il s'agit aujourd'hui de répondre à une urge...

... bénéficier lui soit notifié dès le dépôt de sa plainte. Il faut espérer que l'existence de ce dispositif incitera les victimes à porter plainte. On estime qu'en moyenne seulement 10 % des femmes le font, ce qui est trop peu. Il y a quelques semaines, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), j'ai proposé que les victimes de violences conjugales puissent porter plainte à l'hôpital, ou dans tout autre lieu que la gendarmerie ou le commissariat. Il peut être en effet difficile, et parfois dangereux, de solliciter les forces de l'ordre à l'insu de son conjoint. Que la loi prévoie cette possibilité permettrait d'éviter des procédures plus complexes, imposant par exemple aujourd'hui la signature de conventions entre les hôpitaux, les services...

Bien évidemment, nous ne pouvons passer sous silence les victimes mineures. En 2021, on a recensé douze infanticides. Les enfants sont, trop souvent, les covictimes des violences conjugales. Le décret du 23 novembre 2021 prévoit que le procureur de la République peut retenir la circonstance aggravante lorsque les violences conjugales sont commises en présence d'un mineur. C'est une réelle avancée. Mais ne nous leurrons pas, la tâche est immense. On estime à 143 000 le nombre d'enfants vivant dans un foyer où des violences conjugales ont été déclarées. Ce chiffre atteindrait plusieu...

Dans la vie d'une assemblée et dans nos existences si mouvementées de parlementaires, il y a des moments uniques. Celui que nous vivons en fait partie. Nous devons nous réjouir que la nécessité de lutter contre les violences conjugales fasse aujourd'hui consensus dans la société et que nous nous apprêtions à adopter, sans doute à l'unanimité, cette proposition de loi. Je salue le travail de Valérie Létard, ainsi que celui des corapporteurs de la commission des affaires sociales. L'existence d'un tel binôme politique est assez rare pour être soulignée. Je les connais bien tous deux. Chère Béatrice Descamps, nous n'avons pas les...