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Interventions sur "parti"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

... leurs recettes. Avec la suppression de la taxe d'habitation, cette tendance inquiétante gagne également le bloc communal, à tel point qu'il paraît nécessaire et urgent de songer à une réforme de fond de la fiscalité locale – nous y reviendrons. Le seul levier d'action budgétaire des communes, et progressivement du bloc communal, devient la taxe foncière : de fait, celle-ci revêt une sensibilité particulière pour les habitants – d'autant que sur l'avis de taxe foncière figure une autre taxe, calculée sur les mêmes bases de valeur cadastrale : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui nous occupe ce soir. Cette Teom est en train d'exploser. En 2021, elle représentait 7,43 milliards d'euros, perçus à hauteur de 503 millions par les communes, de 556 millions par les syndicats, et de 6,37 mi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

... de la fiscalité locale. Je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'en reparler, mais cela aurait le mérite de dresser enfin un constat global : de nombreux éléments existent de-ci de-là, mais il serait utile de brosser un tableau d'ensemble, préalable à une action de fond dont nous ne pourrons nous exempter dans les années à venir. Soyons fous, nous pourrions même convoquer une commission transpartisane ! Nous y parlerions de résilience, de vivre-ensemble – des trucs dingues !