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Interventions sur "taxe"
1 intervention trouvée.
Sébastien Chenu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La présente proposition de loi prend pour objet un élément fiscal que les collectivités utilisent quotidiennement depuis 1926 et dont les effets sont fortement ressentis par de nombreux citoyens : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom). Dans mon agglomération de La Porte du Hainaut, territoire populaire situé dans le Denaisis, comme dans beaucoup d'autres agglomérations, les habitants ne payaient pas de Teom depuis la création de la communauté d'agglomération il y a vingt ans. Notre collègue Fabien Roussel, qui siège comme moi au conseil communautaire de cette agglomération, a d'ailleu...
