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L'alinéa 4 de l'article 1er prévoit l'élection d'un seul député des Français de l'étranger. Pourquoi ? Parce que sur les onze députés élus par les Français établis hors de France, aucun député n'appartient à l'extrême droite.
Nous avons déposé cet amendement de suppression en cohérence avec les positions que nous défendons. Chers collègues de la majorité, la commission transpartisane que vous appelez de vos vœux existe : c'est la commission des lois. Elle présente, qui plus est, le grand avantage d'avoir la légitimité de décider. Examinons donc ces questions dans ce cadre, comme nous le faisons pour ce texte – certains sont pour, d'autres sont contre. Travaillons à revivifier notre démocratie, mais ne créons pas de pseudo-conventions citoyennes, comme ce fut le cas sur l'...
... du peuple français qui, dans chacune des 577 circonscriptions que compte notre pays, a élu ses représentants de manière très claire. Par ailleurs, la proportionnelle a un gros défaut. Demain, si l'Assemblée est élue selon ce mode de scrutin, chacun des députés qui la composera et qui souhaitera être à nouveau candidat lors des élections suivantes devra rendre des comptes d'abord au siège de son parti, à Paris – on l'observe pour les élections européennes et pour certaines listes aux élections régionales –, alors que nous, nous rendons des comptes d'abord aux électeurs de nos circonscriptions, de sorte que nous garantissons sans doute mieux l'intérêt général. C'est pourquoi je propose la suppression de l'article 1er , qui me semble très dangereux pour la représentation du peuple français.
…qui a permis au Front national de faire son entrée dans l'Hémicycle à l'issue des élections du 16 mars 1986. Le parti est le même ; seul le nom a changé. Ce précédent l'a montré : le scrutin de liste à la proportionnelle intégrale dans des circonscriptions départementales n'est certainement pas de nature à revivifier la représentation politique. Au contraire, c'est une machine à déconnecter les députés des bassins de vie qu'ils représentent.
Il donne une prime aux logiques partisanes et aux parachutages. Est-ce ainsi que l'on relèvera le défi de l'abstention ? Non.
Les écouter défendre l'ancrage des députés me fait donc un peu suffoquer. Notre démocratie souffre précisément du fait que la plupart des élus sont éloignés du terrain et des électeurs. Or, comme je l'ai rappelé lors de la discussion générale, la proportionnelle creuserait davantage encore le fossé qui les sépare en anonymisant les élus et en donnant une prime aux partis politiques. Alors que 78 % des Français affirment que les responsables politiques ne se préoccupent pas de ce qu'ils pensent et que 74 % d'entre eux estiment qu'ils sont déconnectés de la réalité et ne servent que leur propre intérêt, la suppression des circonscriptions, c'est-à-dire l'ancrage territorial des députés, éloignerait encore un peu plus les Français de leurs élus. Ce n'est évidemment...
Vous voyez, vous n'avez pas appris grand-chose. Vous nous dites, madame la ministre déléguée, que la question devrait être traitée par une commission transpartisane… e que s'apelorio Assemblée nationale.
On l'a sous la main : tous les partis sont là, on peut travailler ! Il existe des kilomètres de rapports et d'analyses d'experts : pas une semaine ne passe sans qu'un article nous parle du mode de scrutin. Celui que nous vous proposons d'instaurer est le plus facile à mettre en œuvre. Inutile de l'expérimenter : il a déjà été appliqué en 1986 et le pire, c'est que cela a marché. Car, contrairement à ce qu'a indiqué M. Hajjar, l'Ass...