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...Jérôme Sainte-Marie, auditionné en décembre, les Français sont prêts à voter lorsqu'ils ont l'impression que leur vote servira. Mettre un bulletin dans l'urne permettra-t-il de changer mon quotidien et la personne élue pourra-t-elle agir sur celui-ci ? Si la réponse à ces questions est négative, les Français n'ont pas envie de se déplacer. Faudrait-il donc remplacer le scrutin majoritaire à deux tours par un scrutin proportionnel à un tour, comme le propose notre collègue Bruno Bilde, pour permettre à tous les Français de se sentir représentés et donc concernés ? Nous le pensons.
En effet, certains partis politiques sont sous-représentés. C'était particulièrement vrai pour le Rassemblement national il y a encore peu de temps. Faut-il rappeler qu'en 2017 ce parti, après avoir recueilli près de 11 millions de voix, n'a envoyé que huit députés à l'Assemblée nationale, tandis que les partis La France insoumise et Les Républicains qui, eux, n'avaient pas pu accéder au second tour de l'élection présidentielle obtenaient respectivement 17 et 112 députés ? Une telle disproportion – pour ne pas dire une telle injustice – crée sinon un rejet du système électoral, du moins un sentiment de frustration à proscrire. Le système proportionnel assurant une meilleure représentativité, il est beaucoup plus juste et plus démocratique. Si les citoyens étaient persuadés que leurs candidat...
Il a obtenu 27,8 % des voix au premier tour : on est très loin du compte ! Et les moins de 5 % de Mme Pécresse ne lui auraient pas permis de constituer une majorité, loin de là.
Les Français en ont assez. L'abus de pouvoir est un puissant facteur de dégoût, le dégoût de la politique étant lui-même une atteinte à la souveraineté du peuple car le corps électoral est amputé de presque 3 millions de Français qui ne s'inscrivent pas sur les listes électorales. En outre, il est amputé de 10 millions de personnes qui s'abstiennent – et même 13 millions au second tour de la présidentielle –, auxquelles il faut ajouter les personnes qui votent nul ou blanc. Qui sont les premières victimes de ce dégoût ? Ce sont les classes populaires. Alors que fait-on ? S'en arrange-t-on, en se satisfaisant en douce que les plus concernés ne participent plus, ou pas, à la prise de décision ? Ou entend-on le SOS démocratique qui émane du pays ? Malgré l'abstention de masse, e...
... très heureuse. Votre texte, chers collègues du groupe Rassemblement national, est strictement identique au nôtre. Bien qu'il répare de façon bienvenue un oubli de notre part en matière de parité, il reste incomplet, comme l'était le nôtre. En effet, il ignore le problème du financement de la vie politique, qui repose sur la répartition opérée en fonction du résultat du scrutin uninominal à deux tours. Si ce texte était adopté sans qu'ait été résolue la question du financement des partis, nous pourrions rencontrer des difficultés.
La proposition de loi déposée par le groupe Rassemblement national tient en une disposition majeure, qui vise à faire élire tous les députés au scrutin proportionnel à un tour, à la plus forte moyenne. Exit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. On notera que le titre, qui évoque la revivification de la vie politique, aurait pu être « De l'élection de l'ensemble des députés au scrutin de liste à la proportionnelle », ce qui aurait été plus simple et moins trompeur. Je le reconnais, cette proposition peut avoir du sens, puisqu'elle fait présumer une meilleure...
…dans le dos des électeurs, si j'ose dire, tandis que le scrutin majoritaire à deux tours favorise des accords avant les élections. De nombreux exemples récents, dans des pays où le scrutin est proportionnel, ont mis en évidence que les partis, après avoir juré de ne pas faire alliance avec leurs concurrents, ont constitué une majorité de gouvernement avec ces derniers, reniant les engagements passés devant les électeurs. Un autre risque est de couper les élus du réel. Alors même q...
Vous soumettez à l'examen de notre Assemblée un texte visant à revivifier la représentation politique. L'intention est louable. La manière d'y parvenir, en revanche, qui consiste à réformer l'élection des députés en instaurant un scrutin proportionnel intégral à un tour, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, laisse à désirer. Vous prévoyez que chaque département formerait une circonscription, dans laquelle seraient présentées des listes paritaires. Ensuite, seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés seraient admises à la répartition des sièges. Depuis longtemps, vous avez fait vôtre l'argument selon lequel le scr...
...ble qu'un bon mode de scrutin permet la représentation des territoires et celle des idées, sans pour autant mettre à mal une indispensable stabilité de l'équilibre institutionnel. Sans surprise, l'ensemble du groupe Horizons défend cette position, dans la droite ligne des choix opérés par les constituants de la V
...écessaires. À titre personnel, je suis favorable au scrutin proportionnel. Indéniablement, le scrutin majoritaire a montré ses limites au fil des années ; il conduit à une distorsion entre le nombre de voix octroyées par les citoyens et les sièges effectivement obtenus par les différentes tendances politiques. Ce constat est de nature à entretenir le sentiment de défiance des citoyens. Un rapide tour d'horizon de l'Europe montre que la France fait figure d'exception. L'Autriche, l'Allemagne, l'Espagne, le Danemark, la Belgique ou encore le Portugal ont adopté un mode de scrutin à la proportionnelle. Toutefois, les règles de seuil et la répartition des sièges diffèrent fortement ; il y a autant de modes de scrutin à la proportionnelle que de pays. Je veux insister sur ce point, parce qu'il exi...
... faire l'objet d'un véritable débat de fond. Pourquoi, par exemple, ne pas rétablir le septennat présidentiel ou prendre en considération les votes blancs ? Pourquoi ne pas obliger les députés à avoir exercé un mandat d'élu local ? Pourquoi même ne pas transformer le mode de scrutin actuel en scrutin uninominal majoritaire, afin d'éviter le fameux front républicain qui n'a d'autre effet que de contourner la volonté des Français ? Autant de pistes qui doivent retenir notre attention. Sans tomber dans une pseudo-morale souvent démagogique, il nous reste à vouloir, à faire en sorte que les quatre dernières années de ce mandat soient l'occasion de renouer avec un débat de qualité et de sincérité qui parlerait enfin largement aux Français.