Interventions sur "tour"

...Jérôme Sainte-Marie, auditionné en décembre, les Français sont prêts à voter lorsqu'ils ont l'impression que leur vote servira. Mettre un bulletin dans l'urne permettra-t-il de changer mon quotidien et la personne élue pourra-t-elle agir sur celui-ci ? Si la réponse à ces questions est négative, les Français n'ont pas envie de se déplacer. Faudrait-il donc remplacer le scrutin majoritaire à deux tours par un scrutin proportionnel à un tour, comme le propose notre collègue Bruno Bilde, pour permettre à tous les Français de se sentir représentés et donc concernés ? Nous le pensons.

En effet, certains partis politiques sont sous-représentés. C'était particulièrement vrai pour le Rassemblement national il y a encore peu de temps. Faut-il rappeler qu'en 2017 ce parti, après avoir recueilli près de 11 millions de voix, n'a envoyé que huit députés à l'Assemblée nationale, tandis que les partis La France insoumise et Les Républicains qui, eux, n'avaient pas pu accéder au second tour de l'élection présidentielle obtenaient respectivement 17 et 112 députés ? Une telle disproportion – pour ne pas dire une telle injustice – crée sinon un rejet du système électoral, du moins un sentiment de frustration à proscrire. Le système proportionnel assurant une meilleure représentativité, il est beaucoup plus juste et plus démocratique. Si les citoyens étaient persuadés que leurs candidat...

Il a obtenu 27,8 % des voix au premier tour : on est très loin du compte ! Et les moins de 5 % de Mme Pécresse ne lui auraient pas permis de constituer une majorité, loin de là.

Les Français en ont assez. L'abus de pouvoir est un puissant facteur de dégoût, le dégoût de la politique étant lui-même une atteinte à la souveraineté du peuple car le corps électoral est amputé de presque 3 millions de Français qui ne s'inscrivent pas sur les listes électorales. En outre, il est amputé de 10 millions de personnes qui s'abstiennent – et même 13 millions au second tour de la présidentielle –, auxquelles il faut ajouter les personnes qui votent nul ou blanc. Qui sont les premières victimes de ce dégoût ? Ce sont les classes populaires. Alors que fait-on ? S'en arrange-t-on, en se satisfaisant en douce que les plus concernés ne participent plus, ou pas, à la prise de décision ? Ou entend-on le SOS démocratique qui émane du pays ? Malgré l'abstention de masse, e...

... très heureuse. Votre texte, chers collègues du groupe Rassemblement national, est strictement identique au nôtre. Bien qu'il répare de façon bienvenue un oubli de notre part en matière de parité, il reste incomplet, comme l'était le nôtre. En effet, il ignore le problème du financement de la vie politique, qui repose sur la répartition opérée en fonction du résultat du scrutin uninominal à deux tours. Si ce texte était adopté sans qu'ait été résolue la question du financement des partis, nous pourrions rencontrer des difficultés.

Ce n'est que le premier tour des élections législatives !

La proposition de loi déposée par le groupe Rassemblement national tient en une disposition majeure, qui vise à faire élire tous les députés au scrutin proportionnel à un tour, à la plus forte moyenne. Exit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. On notera que le titre, qui évoque la revivification de la vie politique, aurait pu être « De l'élection de l'ensemble des députés au scrutin de liste à la proportionnelle », ce qui aurait été plus simple et moins trompeur. Je le reconnais, cette proposition peut avoir du sens, puisqu'elle fait présumer une meilleure...

…dans le dos des électeurs, si j'ose dire, tandis que le scrutin majoritaire à deux tours favorise des accords avant les élections. De nombreux exemples récents, dans des pays où le scrutin est proportionnel, ont mis en évidence que les partis, après avoir juré de ne pas faire alliance avec leurs concurrents, ont constitué une majorité de gouvernement avec ces derniers, reniant les engagements passés devant les électeurs. Un autre risque est de couper les élus du réel. Alors même q...

Vous soumettez à l'examen de notre Assemblée un texte visant à revivifier la représentation politique. L'intention est louable. La manière d'y parvenir, en revanche, qui consiste à réformer l'élection des députés en instaurant un scrutin proportionnel intégral à un tour, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, laisse à désirer. Vous prévoyez que chaque département formerait une circonscription, dans laquelle seraient présentées des listes paritaires. Ensuite, seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés seraient admises à la répartition des sièges. Depuis longtemps, vous avez fait vôtre l'argument selon lequel le scr...

...ble qu'un bon mode de scrutin permet la représentation des territoires et celle des idées, sans pour autant mettre à mal une indispensable stabilité de l'équilibre institutionnel. Sans surprise, l'ensemble du groupe Horizons défend cette position, dans la droite ligne des choix opérés par les constituants de la Ve République. En effet, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours apparaissait à l'époque comme la solution la plus pertinente pour faire émerger une majorité claire et une opposition cohérente, afin de donner à la France une stabilité politique et institutionnelle. Cependant, mes collègues du groupe Horizons et moi-même sommes conscients que notre démocratie représentative s'essouffle et que de moins en moins d'électeurs et d'électrices se rendent aux urnes....

...écessaires. À titre personnel, je suis favorable au scrutin proportionnel. Indéniablement, le scrutin majoritaire a montré ses limites au fil des années ; il conduit à une distorsion entre le nombre de voix octroyées par les citoyens et les sièges effectivement obtenus par les différentes tendances politiques. Ce constat est de nature à entretenir le sentiment de défiance des citoyens. Un rapide tour d'horizon de l'Europe montre que la France fait figure d'exception. L'Autriche, l'Allemagne, l'Espagne, le Danemark, la Belgique ou encore le Portugal ont adopté un mode de scrutin à la proportionnelle. Toutefois, les règles de seuil et la répartition des sièges diffèrent fortement ; il y a autant de modes de scrutin à la proportionnelle que de pays. Je veux insister sur ce point, parce qu'il exi...

... faire l'objet d'un véritable débat de fond. Pourquoi, par exemple, ne pas rétablir le septennat présidentiel ou prendre en considération les votes blancs ? Pourquoi ne pas obliger les députés à avoir exercé un mandat d'élu local ? Pourquoi même ne pas transformer le mode de scrutin actuel en scrutin uninominal majoritaire, afin d'éviter le fameux front républicain qui n'a d'autre effet que de contourner la volonté des Français ? Autant de pistes qui doivent retenir notre attention. Sans tomber dans une pseudo-morale souvent démagogique, il nous reste à vouloir, à faire en sorte que les quatre dernières années de ce mandat soient l'occasion de renouer avec un débat de qualité et de sincérité qui parlerait enfin largement aux Français.

Monsieur Le Gendre, je vous ai vu plongé dans un abîme de perplexité. Le Rassemblement national, promis à une majorité absolue lors de futures élections au scrutin majoritaire à deux tours, y renoncerait ? Incroyable ! Eh oui, monsieur Le Gendre ! Je ne m'attends pas à ce que vous compreniez que nous ne nous battons pas pour nos intérêts personnels…

Je comprends que vous ne compreniez pas puisque c'est ce que vous faites en toute circonstance. Je comprends que vous ne compreniez pas que ce qui nous intéresse, c'est l'intérêt supérieur de la démocratie et le sentiment de chaque Français d'être représenté. Ce mode de scrutin nous sera peut-être plus défavorable que le scrutin majoritaire à deux tours. Pourtant, nous le défendons depuis cinquante ans …

...les institutions permettent de continuer à gouverner. Je le répète : la finalité d'un mode de scrutin n'est pas seulement la représentation de l'ensemble des Français, ce n'est pas sa vocation première. Selon notre conception, celle qui est aux fondements de la Ve République, il doit permettre de dégager une majorité pour gouverner. C'est le cas du scrutin majoritaire à deux tours, que rejettent justement ceux qui ont été, dès l'origine, opposés à la Ve République, tant à gauche qu'autour de Jean-Marie Le Pen et de ses héritiers. Nous restons donc cohérents. Nos institutions demeurent solides face aux aléas politiques. Alors que notre société évolue, il est important que la Ve République et la Constitution constituent un point de...

Députés de la nation, nous avons vocation à être enracinés dans nos circonscriptions, à l'écoute de la population, en lien constant avec le tissu social. L'ancrage territorial garantit une juste représentation du pays, dans sa diversité. Il assure la prise en compte des problématiques locales et enrichit le débat démocratique. L'actuel scrutin uninominal majoritaire à deux tours n'est certes pas exempt de défauts. Il demeure que les dernières élections législatives ont montré qu'il n'est pas intrinsèquement inapte à exprimer notre pluralisme politique. Aussi proposons-nous de supprimer ce texte de pur affichage : le groupe Renaissance votera pour les amendements de suppression de ses différents articles.

Il est d'ailleurs intéressant que vous ayez du mal à faire la distinction. Un bastion repose sur des électeurs ; une baronnie est le fait d'un élu. Un bastion, ce sont des électeurs qui sont fidèles. Au-delà des évolutions nationales, il existe des bastions locaux – des communistes, par exemple, qui demeurent, alors que tout change autour d'eux – et sans doute pourra-t-on aussi parler de bastions du vote Rassemblement national. Ces bastions, ce sont des électeurs qui, dans leur communauté économique et sociale, se retrouvent dans des idées, bien au-delà des candidats et des élus qui passent. Les baronnies, au contraire, ce sont des élus qui veulent conserver le pouvoir pour eux. D'où mon inquiétude que vous ne fassiez pas la disti...

...elon lequel la participation n'est pas si bonne que cela pour les élections au scrutin proportionnel. Tout d'abord, nous ne parlons pas des mêmes élections : vous citez les régionales ou les européennes ; nous, ce sont les législatives qui nous préoccupent. Ensuite, prenons les chiffres : aux européennes de 2019, les plus récentes, le taux de participation était de 50,1 % contre 47,5 % au premier tour des législatives de 2022, celles qui nous permettent de débattre ce soir.

...nt que leur vote ne changeait rien : une majorité écrasante se dégageait, imposait de manière systématique ses idées, et rien ne bougeait plus. Qu'est-ce qui permet aujourd'hui d'intéresser les Français ? Ce sont nos débats, le fait qu'il faille trouver une majorité pour chaque texte. Cela s'appelle le travail parlementaire, réalité qu'on avait perdue de vue à cause du scrutin majoritaire à deux tours. On ne cesse de nous parler de travail transpartisan. Eh bien, la proportionnelle nous oblige à aller vers cela. C'est ce qui se passe dans les autres pays, et les électeurs ne s'en portent pas plus mal.