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...ésenté de 31,9 % ; en Italie, il ne l'est que de 8,9 % et aux Pays-Bas, de 0,7 % – le phénomène est donc quasiment absent dans ce pays. Pourquoi n'est-ce pas le cas chez nous ? Les Français rejettent ce manque de démocratie. Depuis très longtemps, le Rassemblement national considère que l'instauration d'un scrutin proportionnel au niveau départemental, avec un seuil de 5 %, permettrait une juste représentation des Français et renforcerait le rôle et le pouvoir du Parlement. Il contribuerait en outre à résoudre la grave crise démocratique que nous connaissons, les Français ne daignant plus aller voter aux élections intermédiaires car ils ne se sentent ni représentés, ni écoutés. C'est la raison pour laquelle je vous invite à voter en faveur de cette proposition de loi. Contrairement à ce que je viens d...
Dans quel contexte s'inscrit ce débat sur la nécessité de revivifier la représentation politique ? Celui d'une démocratie qui s'essouffle, nous le constatons tous. On entend parler de « fatigue démocratique » ; ce terme doit nous interroger et toute initiative qui vise à débattre de la participation et de la vie démocratique est bonne à prendre. Nous ne rentrerons pas dans une logique de vote contre parce que la proposition de loi a été déposée par le groupe Rassemblement national...
... à la mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale. Nous avons alors trouvé des points d'accord – et constaté quelques désaccords – pour revivifier la vie démocratique. Pourquoi sommes-nous opposés à votre proposition de loi ? Le choix d'un mode de scrutin peut avoir deux finalités. La première, c'est la représentation, le mode de scrutin devant permettre d'exprimer toute la diversité et le pluralisme des opinions politiques – et dans un deuxième temps, on voit comment faire pour gouverner. La seconde conception cherche d'abord à dégager une majorité pour gouverner, pour en finir avec l'instabilité,…
...r la démocratie participative, sur l'engagement citoyen. Cette réflexion, c'est essentiel, doit être transpartisane. Aussi le groupe Démocrate attend-il avec impatience que le Président de la République crée la commission transpartisane. Elle aura pour mission d'envisager les différents aspects d'une éventuelle refonte de l'organisation de nos institutions, afin de consolider la démocratie et la représentation du peuple.
... à la plus forte moyenne. Exit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. On notera que le titre, qui évoque la revivification de la vie politique, aurait pu être « De l'élection de l'ensemble des députés au scrutin de liste à la proportionnelle », ce qui aurait été plus simple et moins trompeur. Je le reconnais, cette proposition peut avoir du sens, puisqu'elle fait présumer une meilleure représentation.
...our une élection à l'une des plus hautes institutions de l'État, l'Assemblée nationale. D'abord, l'élection au scrutin de liste à la proportionnelle a le défaut majeur de privilégier l'idéologie des partis, au détriment de la relation directe et personnelle avec l'électrice et l'électeur, donc d'éloigner les députés du peuple. Autrement dit, le poids de l'idéologie est plus fort, aux dépens de la représentation directe, qui repose sur le choix d'une personne dans un espace donné, au plus proche du peuple. Ensuite, les électrices et les électeurs n'auront plus à choisir une personnalité clairement identifiée, mais une liste, une équipe, sans savoir qui les représente réellement, donc sans savoir s'ils ont véritablement un représentant. Pire, dans ce mode de scrutin avec une liste limitée, les grands ter...
...lu, ne dépend que du parti ; il est facilement coupé de ses liens avec son territoire ; il est dépendant de celui qui l'a fait. Quid de la compétence ? Il est le vassal de l'appareil et le télégraphiste des consignes nationales ! En clair, le scrutin proportionnel n'a rien à voir avec le scrutin majoritaire à deux tours, un scrutin territorial qui lie le député à sa circonscription, alors que la représentation proportionnelle distend le lien entre le député et le territoire. Le scrutin majoritaire amène le député à labourer sa circonscription, à rencontrer ses habitants et à confronter les consignes et politiques nationales avec le pays tel qu'il est, à convaincre et à opérer au mieux la synthèse de ces éléments. Dans le cadre précis de cette proposition de loi, le scrutin proportionnel risquerait de ...
Vous soumettez à l'examen de notre Assemblée un texte visant à revivifier la représentation politique. L'intention est louable. La manière d'y parvenir, en revanche, qui consiste à réformer l'élection des députés en instaurant un scrutin proportionnel intégral à un tour, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, laisse à désirer. Vous prévoyez que chaque département formerait une circonscription, dans laquelle seraient présentées des listes paritaires. Ensuite, seul...
Dès le lendemain des élections législatives de 2017, la nécessité d'introduire une dose de proportionnelle a fait consensus. En effet, il est incontestable qu'un bon mode de scrutin permet la représentation des territoires et celle des idées, sans pour autant mettre à mal une indispensable stabilité de l'équilibre institutionnel. Sans surprise, l'ensemble du groupe Horizons défend cette position, dans la droite ligne des choix opérés par les constituants de la V
Le mode de scrutin que nous défendons pour l'Assemblée nationale doit répondre à deux impératifs. Premièrement, il faut atteindre la parité entre femmes et hommes, réelle, in fine, sur nos bancs. Deuxièmement, la représentation des opinions doit être fidèle et complète. La représentation nationale ne peut se résumer à une ombre portée, qui exagère et simplifie le paysage politique. Nous ne voulons ni prime majoritaire ni multitude de circonscriptions, qui mécaniquement entraînerait un effet de prime. J'en entends déjà crier à l'instabilité gouvernementale : des mécanismes existent pour nous en prémunir. Je pense en part...
Dans le même temps, nous luttons pour la VI
Le renforcement des déséquilibres si caractéristiques de la V
Nombreux sont les citoyens qui demandent une réforme globale, pour redonner un nouvel éclat aux institutions. Si nous n'écoutons pas ces revendications, qui sont en grande partie légitimes, nous risquons d'aggraver la fracture entre une partie non négligeable de la population et la représentation politique. Cela étant, faut-il en une seule soirée faire table rase de soixante-cinq ans de scrutins ?
...as, soyons réalistes. Bouleverser notre régime électoral à l'occasion d'une niche de groupe n'est ni raisonnable ni souhaitable. Ce n'est pas en quelques heures que l'on rénove ou que l'on revivifie une démocratie. Toutefois, il ne faut pas nier les failles du scrutin uninominal majoritaire actuel. Comme tous les modes de scrutin, il est largement perfectible ; il est vrai qu'il conduit à une surreprésentation de certains mouvements politiques. Cependant, croire que passer brutalement à une logique proportionnelle réglerait la question de l'abstention n'est pas non plus sérieux. Faire feu sur le scrutin majoritaire serait sans doute contre-productif. Je prends acte de votre détermination, monsieur le rapporteur, mais je crois que l'organisation du mode de scrutin mérite mieux qu'une simple proposition ...
Notre démocratie exige une profonde refondation, nous partageons cette conviction sur tous les bancs. Améliorer la représentation des sensibilités composant la nation, encourager la culture de coalition qui en découle, voilà qui peut contribuer à faire respirer nos institutions. Mais nous sommes tout autant convaincus qu'à elle seule, une telle réforme ne permettrait pas d'atteindre l'objectif visé.
…qui méritent une représentation nationale digne. C'est pourquoi, comme mes collègues du groupe Renaissance, je voterai contre cet article et contre ce texte.
...cohérence est ainsi implicitement saluée. Au fond, le débat sur la proportionnelle intégrale est un débat sur la V
... comptes d'abord au siège de son parti, à Paris – on l'observe pour les élections européennes et pour certaines listes aux élections régionales –, alors que nous, nous rendons des comptes d'abord aux électeurs de nos circonscriptions, de sorte que nous garantissons sans doute mieux l'intérêt général. C'est pourquoi je propose la suppression de l'article 1er , qui me semble très dangereux pour la représentation du peuple français.
L'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives pourrait, à certaines conditions, assurer une meilleure représentation de la vie politique. Notre majorité a défendu l'engagement pris par Emmanuel Macron à ce sujet à deux reprises sous la précédente législature. Le débat reste ouvert ; il nécessite cependant un examen approfondi qui excède le cadre d'une niche parlementaire. En outre, l'article 1er , que nous proposons de supprimer, vise à instaurer la proportionnelle de manière non pas dosée mais intégrale. Il s...
…qui a permis au Front national de faire son entrée dans l'Hémicycle à l'issue des élections du 16 mars 1986. Le parti est le même ; seul le nom a changé. Ce précédent l'a montré : le scrutin de liste à la proportionnelle intégrale dans des circonscriptions départementales n'est certainement pas de nature à revivifier la représentation politique. Au contraire, c'est une machine à déconnecter les députés des bassins de vie qu'ils représentent.