Interventions sur "parti"

En effet, certains partis politiques sont sous-représentés. C'était particulièrement vrai pour le Rassemblement national il y a encore peu de temps. Faut-il rappeler qu'en 2017 ce parti, après avoir recueilli près de 11 millions de voix, n'a envoyé que huit députés à l'Assemblée nationale, tandis que les partis La France insoumise et Les Républicains qui, eux, n'avaient pas pu accéder au second tour de l'élection préside...

...s sur les listes électorales. En outre, il est amputé de 10 millions de personnes qui s'abstiennent – et même 13 millions au second tour de la présidentielle –, auxquelles il faut ajouter les personnes qui votent nul ou blanc. Qui sont les premières victimes de ce dégoût ? Ce sont les classes populaires. Alors que fait-on ? S'en arrange-t-on, en se satisfaisant en douce que les plus concernés ne participent plus, ou pas, à la prise de décision ? Ou entend-on le SOS démocratique qui émane du pays ? Malgré l'abstention de masse, et malgré le mode de scrutin, un événement important est venu mettre un grain de sable dans la mécanique élyséenne : depuis juin 2022, notre assemblée est désormais bien plus représentative qu'avant.

J'ai déposé deux amendements à votre proposition de loi afin que les votes blancs et nuls soient considérés comme des votes exprimés et que le scrutin soit invalidé si ces votes représentent plus de 50 % de ceux exprimés. Malheureusement, ils ont été déclarés irrecevables. Votre proposition de loi n'est un « plus » que pour les partis, pas pour les citoyens. Et puis, est-ce vraiment aux députés de dire comment doivent être élus les députés ?

Dans quel contexte s'inscrit ce débat sur la nécessité de revivifier la représentation politique ? Celui d'une démocratie qui s'essouffle, nous le constatons tous. On entend parler de « fatigue démocratique » ; ce terme doit nous interroger et toute initiative qui vise à débattre de la participation et de la vie démocratique est bonne à prendre. Nous ne rentrerons pas dans une logique de vote contre parce que la proposition de loi a été déposée par le groupe Rassemblement national.

…je tiens à remercier le rapporteur pour son initiative. Nous avons eu l'occasion de travailler ensemble lors de la précédente législature puisque nous participions tous les deux à la mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale. Nous avons alors trouvé des points d'accord – et constaté quelques désaccords – pour revivifier la vie démocratique. Pourquoi sommes-nous opposés à votre proposition de loi ? Le choix d'un mode de scrutin peut avoir deux finalités. L...

...airs sur nos fidélités et assumons l'histoire des idées politiques. Pour notre part, nous souhaitons que le mode de scrutin permette de dégager une majorité et assure la stabilité institutionnelle. Nous sommes également contre ce texte pour une deuxième raison : le risque d'éloignement. L'éloignement est d'abord lié au scrutin de liste : on sait bien que, lors d'une élection proportionnelle, les partis politiques placent en tête des apparatchiks plutôt que des élus en lien avec leur territoire.

Dans un département élisant trois, quatre ou cinq députés, que va-t-il se passer ? Le réflexe est logique, mathématique : les partis vont placer en tête de liste des candidats issus des zones les plus denses et les plus urbaines. In fine, seules les zones urbaines seront représentées et les territoires ruraux vont se retrouver écrasés. Enfin, en passant de la circonscription au département, c'est la fin des bastions locaux comme nous en avons tous dans nos départements. Leurs spécificités vont se retrouver lissées au ...

...la position de notre groupe sur ce texte, tant le mode d'élection des représentants du peuple est central pour le bon fonctionnement de notre démocratie. Non sans malice, vous avez inscrit à votre ordre du jour une proposition de loi quasiment similaire à celle que nous avions déposée lors de la précédente législature, puis redéposée lors de la présente législature et annoncée comme pouvant faire partie de notre première niche, le 6 octobre dernier.

...it s'intégrer dans une réflexion d'ensemble sur les institutions. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Démocrate a retiré son texte. Nous voulons dialoguer avec tous les partenaires, avec tous les acteurs de la vie politique du pays. Nous voulons aussi mener une réflexion globale plus approfondie sur nos institutions, sur leur articulation avec la décentralisation, sur la démocratie participative, sur l'engagement citoyen. Cette réflexion, c'est essentiel, doit être transpartisane. Aussi le groupe Démocrate attend-il avec impatience que le Président de la République crée la commission transpartisane. Elle aura pour mission d'envisager les différents aspects d'une éventuelle refonte de l'organisation de nos institutions, afin de consolider la démocratie et la représentation du peu...

...a Première ministre que cette commission serait créée ce trimestre est très heureuse. Votre texte, chers collègues du groupe Rassemblement national, est strictement identique au nôtre. Bien qu'il répare de façon bienvenue un oubli de notre part en matière de parité, il reste incomplet, comme l'était le nôtre. En effet, il ignore le problème du financement de la vie politique, qui repose sur la répartition opérée en fonction du résultat du scrutin uninominal à deux tours. Si ce texte était adopté sans qu'ait été résolue la question du financement des partis, nous pourrions rencontrer des difficultés.

Les débats doivent donc continuer. Le travail de la commission transpartisane sera fondamental sur ce sujet. Bien évidemment, le groupe Démocrate ne votera donc pas ce texte :…

...inconvénients majeurs, qui nous amènent à voter contre cette proposition de loi, laquelle constitue en fait une fausse bonne solution. Il faut bien se rendre compte qu'il s'agit d'utiliser cet outil pour une élection à l'une des plus hautes institutions de l'État, l'Assemblée nationale. D'abord, l'élection au scrutin de liste à la proportionnelle a le défaut majeur de privilégier l'idéologie des partis, au détriment de la relation directe et personnelle avec l'électrice et l'électeur, donc d'éloigner les députés du peuple. Autrement dit, le poids de l'idéologie est plus fort, aux dépens de la représentation directe, qui repose sur le choix d'une personne dans un espace donné, au plus proche du peuple. Ensuite, les électrices et les électeurs n'auront plus à choisir une personnalité clairement...

…dans le dos des électeurs, si j'ose dire, tandis que le scrutin majoritaire à deux tours favorise des accords avant les élections. De nombreux exemples récents, dans des pays où le scrutin est proportionnel, ont mis en évidence que les partis, après avoir juré de ne pas faire alliance avec leurs concurrents, ont constitué une majorité de gouvernement avec ces derniers, reniant les engagements passés devant les électeurs. Un autre risque est de couper les élus du réel. Alors même que la clé de l'efficacité est la déclinaison des politiques publiques au plus près des citoyens, le scrutin proportionnel, même exercé dans un cadre départ...

... à réformer l'élection des députés en instaurant un scrutin proportionnel intégral à un tour, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, laisse à désirer. Vous prévoyez que chaque département formerait une circonscription, dans laquelle seraient présentées des listes paritaires. Ensuite, seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés seraient admises à la répartition des sièges. Depuis longtemps, vous avez fait vôtre l'argument selon lequel le scrutin majoritaire à deux tours, tel qu'il existe aujourd'hui, empêche certains groupes politiques d'être justement représentés au sein de l'Assemblée nationale. Pourtant, la composition inédite de notre assemblée depuis les dernières élections législatives montre que cet argument est fallacieux et tombe dès lors ...

...pendant, mes collègues du groupe Horizons et moi-même sommes conscients que notre démocratie représentative s'essouffle et que de moins en moins d'électeurs et d'électrices se rendent aux urnes. Aussi ne pouvons-nous que partager l'idée qu'il est nécessaire d'ouvrir une réflexion globale sur le fonctionnement de nos institutions. Cela ne fait pas débat, nous devons favoriser la représentation de partis ou de groupements politiques qui réalisent des scores significatifs à chaque scrutin ; assurer une meilleure représentation de la diversité des opinions du corps électoral devient crucial dans l'exercice démocratique. Toutefois, il est impératif, pour l'équilibre constitutionnel, que des majorités stables soient en mesure d'émerger. Ce faisant, l'action publique évite toute situation de blocage....

...tion des opinions doit être fidèle et complète. La représentation nationale ne peut se résumer à une ombre portée, qui exagère et simplifie le paysage politique. Nous ne voulons ni prime majoritaire ni multitude de circonscriptions, qui mécaniquement entraînerait un effet de prime. J'en entends déjà crier à l'instabilité gouvernementale : des mécanismes existent pour nous en prémunir. Je pense en particulier à la motion de censure constructive.

Dans le même temps, nous luttons pour la VIe République. Nous considérons en effet que le scrutin majoritaire engendre un déficit de représentation et renforce la défiance institutionnelle. Les différentes enquêtes menées année après année mettent en lumière l'insatisfaction grandissante des Français quant au fonctionnement de la démocratie. C'est particulièrement vrai pour les classes populaires, tant la politique et la démocratie semblent se faire sans elles et contre elles.

…on assiste moins à un renouveau de la pratique des institutions qu'à la reproduction caricaturale de ses déviances : concentration et centralisation du pouvoir à l'Élysée, neutralisation de la fonction primoministérielle, dévalorisation du Parlement, défiance à l'égard des contre-pouvoirs en général et à l'encontre des syndicats en particulier.

Nombreux sont les citoyens qui demandent une réforme globale, pour redonner un nouvel éclat aux institutions. Si nous n'écoutons pas ces revendications, qui sont en grande partie légitimes, nous risquons d'aggraver la fracture entre une partie non négligeable de la population et la représentation politique. Cela étant, faut-il en une seule soirée faire table rase de soixante-cinq ans de scrutins ?

... effectivement obtenus par les différentes tendances politiques. Ce constat est de nature à entretenir le sentiment de défiance des citoyens. Un rapide tour d'horizon de l'Europe montre que la France fait figure d'exception. L'Autriche, l'Allemagne, l'Espagne, le Danemark, la Belgique ou encore le Portugal ont adopté un mode de scrutin à la proportionnelle. Toutefois, les règles de seuil et la répartition des sièges diffèrent fortement ; il y a autant de modes de scrutin à la proportionnelle que de pays. Je veux insister sur ce point, parce qu'il existe des divergences parmi les défenseurs de ce mode de scrutin, même en France. La question se pose : quel mode de scrutin à la proportionnelle choisir pour notre État ? La présente proposition de loi vise à instaurer une proportionnelle totale, a...