Interventions sur "institution"

Bien sûr, parfois, il n'y a plus de majorité absolue, comme c'est le cas actuellement. Mais notre Constitution – c'est tout son intérêt – prévoit des mécanismes qui évitent l'instabilité. Au-delà des alternances et des cohabitations, nos institutions sont solides. Au reste, ceux qui sont favorables à la proportionnelle sont aussi ceux qui combattent la Ve République.

Ce sont bien sûr les Insoumis, dont je respecte la cohérence – même si je ne m'y retrouve pas –, et leur plaidoyer pour la VIe République ; ce sont les socialistes – François Mitterrand a voté contre lors du référendum sur la Constitution de 1958 ; et c'est le Rassemblement national, héritier du Front national de Jean-Marie Le Pen qui ne se reconnaissait pas dans les institutions de la Ve République.

Soyons clairs sur nos fidélités et assumons l'histoire des idées politiques. Pour notre part, nous souhaitons que le mode de scrutin permette de dégager une majorité et assure la stabilité institutionnelle. Nous sommes également contre ce texte pour une deuxième raison : le risque d'éloignement. L'éloignement est d'abord lié au scrutin de liste : on sait bien que, lors d'une élection proportionnelle, les partis politiques placent en tête des apparatchiks plutôt que des élus en lien avec leur territoire.

...: celui de leur désintérêt pour cette élection, peut-être lié à leur incompréhension du rôle des députés. Cela nous oblige et nous leur devons de continuer à travailler sur le sujet. Toutefois, lorsque nous étudions la question du scrutin proportionnel, que nous rencontrons les experts, que nous interrogeons les citoyens, il est intéressant de voir que le débat se déporte très rapidement sur les institutions. En conséquence, avant même d'envisager l'évolution du mode de scrutin des élections législatives, le débat devrait porter sur un autre sujet, primordial : nos institutions. Experts, constitutionnalistes, sociologues, politistes, tous nous le disent : l'élection des députés de l'Assemblée nationale n'est qu'une pièce de l'édifice, non la solution miracle à tout. La question de l'évolution vers ...

...st pas la clé de tout, ni la solution à tous les problèmes, notamment celui de l'abstention électorale. Il est parfois contestable, car il présente aussi des inconvénients majeurs, qui nous amènent à voter contre cette proposition de loi, laquelle constitue en fait une fausse bonne solution. Il faut bien se rendre compte qu'il s'agit d'utiliser cet outil pour une élection à l'une des plus hautes institutions de l'État, l'Assemblée nationale. D'abord, l'élection au scrutin de liste à la proportionnelle a le défaut majeur de privilégier l'idéologie des partis, au détriment de la relation directe et personnelle avec l'électrice et l'électeur, donc d'éloigner les députés du peuple. Autrement dit, le poids de l'idéologie est plus fort, aux dépens de la représentation directe, qui repose sur le choix d'un...

Dès le lendemain des élections législatives de 2017, la nécessité d'introduire une dose de proportionnelle a fait consensus. En effet, il est incontestable qu'un bon mode de scrutin permet la représentation des territoires et celle des idées, sans pour autant mettre à mal une indispensable stabilité de l'équilibre institutionnel. Sans surprise, l'ensemble du groupe Horizons défend cette position, dans la droite ligne des choix opérés par les constituants de la Ve République. En effet, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours apparaissait à l'époque comme la solution la plus pertinente pour faire émerger une majorité claire et une opposition cohérente, afin de donner à la France une stabilité...

Les membres du groupe Écolo – NUPES pensent que la concentration, et au bout la solitude, de la décision politique, ne sont pas un gage de pertinence et d'efficacité. Nous croyons aussi que cette solitude fragilise désormais la pérennité même de nos institutions démocratiques. Nul ne peut écarter d'un revers de main l'éventualité d'une vague autoritaire. Et non, le scrutin majoritaire n'est plus une digue contre le populisme. Il y a donc urgence à tout réécrire, mais en France, on attend les crises de régime pour changer de constitution. Examinons, en attendant, le choix du scrutin proportionnel. Les écologistes y sont historiquement favorables.

Les choses ont un sens : ce mode de scrutin s'inscrit dans une philosophie générale, celle d'un parlementarisme assumé et d'une démocratie renforcée. Il s'agit d'organiser l'ensemble du débat politique dans l'enceinte des institutions, mais pas seulement. Il s'agit aussi de considérer que le pouvoir législatif est un contrepoids salutaire au pouvoir exécutif, d'affirmer la nécessaire indépendance du pouvoir judiciaire et de reconnaître comme supérieur l'état de droit et la garantie des libertés publiques. Eu égard au soutien affiché par le Rassemblement national aux régimes illibéraux d'un Trump, d'un Bolsonaro ou d'un Orbán...

Au-delà du jeu de dupes auquel vous vous livrez, je veux insister sur le fait que l'instauration de la proportionnelle est devenue ces dernières années un serpent de mer institutionnel. Promise à intervalles réguliers, elle est sans cesse repoussée aux calendes grecques. Emmanuel Macron s'y était engagé ; c'est une promesse de plus non tenue. L'instauration de la proportionnelle intégrale est une proposition que notre formation politique formule depuis de nombreuses années.

Dans le même temps, nous luttons pour la VIe République. Nous considérons en effet que le scrutin majoritaire engendre un déficit de représentation et renforce la défiance institutionnelle. Les différentes enquêtes menées année après année mettent en lumière l'insatisfaction grandissante des Français quant au fonctionnement de la démocratie. C'est particulièrement vrai pour les classes populaires, tant la politique et la démocratie semblent se faire sans elles et contre elles.

…on assiste moins à un renouveau de la pratique des institutions qu'à la reproduction caricaturale de ses déviances : concentration et centralisation du pouvoir à l'Élysée, neutralisation de la fonction primoministérielle, dévalorisation du Parlement, défiance à l'égard des contre-pouvoirs en général et à l'encontre des syndicats en particulier.

Le renforcement des déséquilibres si caractéristiques de la Ve République est tel qu'il met en péril la démocratie. Sont ainsi marqués du sceau du mépris à l'égard de la représentation nationale, de l'institution parlementaire et donc, de la démocratie : le recours à l'arme antiparlementaire du vote bloqué, le recours à l'article 49.3, le recours banalisé aux ordonnances et à la procédure accélérée, la restriction du temps de parole et du droit d'amendement des parlementaires.

Nombreux sont les citoyens qui demandent une réforme globale, pour redonner un nouvel éclat aux institutions. Si nous n'écoutons pas ces revendications, qui sont en grande partie légitimes, nous risquons d'aggraver la fracture entre une partie non négligeable de la population et la représentation politique. Cela étant, faut-il en une seule soirée faire table rase de soixante-cinq ans de scrutins ?

...récieux avec un territoire identifié, lien qu'il est de notre devoir d'entretenir. Réviser le mode de scrutin devra donc se faire dans le respect des liens et des territoires. Les doutes qui subsistent parmi les membres du groupe LIOT sur la méthode à suivre montrent à quel point seule une réflexion de fond pourra apporter une réponse à la hauteur des enjeux et des difficultés que traversent nos institutions. C'est pourquoi le groupe LIOT appelle à une réforme globale, qui prendra sans doute la forme d'une loi constitutionnelle et d'une loi ordinaire englobant la question sous toutes ses dimensions. N'oublions pas que pour lutter contre l'abstention, il nous faudra aussi prévoir le renforcement des règles et des droits du Parlement, ainsi qu'un troisième acte de la décentralisation pour confier plus...

Notre démocratie exige une profonde refondation, nous partageons cette conviction sur tous les bancs. Améliorer la représentation des sensibilités composant la nation, encourager la culture de coalition qui en découle, voilà qui peut contribuer à faire respirer nos institutions. Mais nous sommes tout autant convaincus qu'à elle seule, une telle réforme ne permettrait pas d'atteindre l'objectif visé.

Tout d'abord, à l'adresse de l'ensemble de nos collègues : l'intérêt majeur que nous portons tous à la question démocratique et institutionnelle…

Alors que le fossé entre citoyens et élus ne cesse de se creuser, ce texte a le mérite de poser des questions auxquelles nous ne pouvons plus nous soustraire. Mais débattre du mode du scrutin, c'est ne voir qu'une partie de la défiance des Français envers les institutions politiques. La rupture est profonde. Elle n'est pas nouvelle. Et l'abstention massive lors des dernières élections législatives dit clairement le désintérêt ou l'incompréhension des Français pour le travail législatif dont nous avons la charge. Ne nous en déplaise, l'âge d'or du Parlement est bien loin et les assemblées n'inspirent désormais le plus souvent que dédain, irritation ou nostalgie. ...

...la Ve République. Ce débat revient régulièrement, il évolue, mais la Ve République, elle, reste solide, au-delà des alternances, des cohabitations et, désormais, des majorités relatives. Finalement, les Français décident par eux-mêmes d'avoir une représentation plus fine et pluraliste que celle résultant normalement du scrutin majoritaire, sachant que les institutions permettent de continuer à gouverner. Je le répète : la finalité d'un mode de scrutin n'est pas seulement la représentation de l'ensemble des Français, ce n'est pas sa vocation première. Selon notre conception, celle qui est aux fondements de la Ve République, il doit permettre de dégager une majorité pour gouverner. C'est le cas du scrutin majoritaire à deux tours, que reje...

Nous devons avoir un véritable débat démocratique sur nos institutions. La proportionnelle, d'accord, mais à quel niveau : départemental, régional ? Qu'en est-il de l'ancrage local ? Ce sont des questions qu'il faut se poser.

Il faut envisager un rééquilibrage complet de nos institutions, en affermissant la place du Parlement – car à quoi sert un parlement doté de si peu de moyens face à un pouvoir exécutif qui décide de tout ? – et en provoquant un choc de décentralisation. Nous avons la chance de pouvoir nous engager dans un grand débat ; j'espère qu'il ira très loin et qu'il débouchera sur une véritable réforme démocratique. Nous sommes favorables à une dose de proportionnell...