Interventions sur "circonscription"

Dans un département élisant trois, quatre ou cinq députés, que va-t-il se passer ? Le réflexe est logique, mathématique : les partis vont placer en tête de liste des candidats issus des zones les plus denses et les plus urbaines. In fine, seules les zones urbaines seront représentées et les territoires ruraux vont se retrouver écrasés. Enfin, en passant de la circonscription au département, c'est la fin des bastions locaux comme nous en avons tous dans nos départements. Leurs spécificités vont se retrouver lissées au niveau départemental. C'est pourquoi nous voterons contre cette proposition de loi.

...locales. Le candidat, puis l'élu, ne dépend que du parti ; il est facilement coupé de ses liens avec son territoire ; il est dépendant de celui qui l'a fait. Quid de la compétence ? Il est le vassal de l'appareil et le télégraphiste des consignes nationales ! En clair, le scrutin proportionnel n'a rien à voir avec le scrutin majoritaire à deux tours, un scrutin territorial qui lie le député à sa circonscription, alors que la représentation proportionnelle distend le lien entre le député et le territoire. Le scrutin majoritaire amène le député à labourer sa circonscription, à rencontrer ses habitants et à confronter les consignes et politiques nationales avec le pays tel qu'il est, à convaincre et à opérer au mieux la synthèse de ces éléments. Dans le cadre précis de cette proposition de loi, le scrutin...

... soumettez à l'examen de notre Assemblée un texte visant à revivifier la représentation politique. L'intention est louable. La manière d'y parvenir, en revanche, qui consiste à réformer l'élection des députés en instaurant un scrutin proportionnel intégral à un tour, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, laisse à désirer. Vous prévoyez que chaque département formerait une circonscription, dans laquelle seraient présentées des listes paritaires. Ensuite, seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés seraient admises à la répartition des sièges. Depuis longtemps, vous avez fait vôtre l'argument selon lequel le scrutin majoritaire à deux tours, tel qu'il existe aujourd'hui, empêche certains groupes politiques d'être justement représentés au sein de l'Assemblée ...

...Assemblée nationale doit répondre à deux impératifs. Premièrement, il faut atteindre la parité entre femmes et hommes, réelle, in fine, sur nos bancs. Deuxièmement, la représentation des opinions doit être fidèle et complète. La représentation nationale ne peut se résumer à une ombre portée, qui exagère et simplifie le paysage politique. Nous ne voulons ni prime majoritaire ni multitude de circonscriptions, qui mécaniquement entraînerait un effet de prime. J'en entends déjà crier à l'instabilité gouvernementale : des mécanismes existent pour nous en prémunir. Je pense en particulier à la motion de censure constructive.

...du mode de scrutin, telle qu'elle nous est proposée aujourd'hui, ne me convainc pas – de même que ne m'avait pas convaincue la proposition de Jean-Luc Mélenchon au mois d'avril 2021, qui visait à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif. L'élection des députés à la proportionnelle au niveau départemental pose en effet des difficultés qui ne peuvent être ignorées. Passer de la circonscription au département risque d'accentuer plus encore la distance qui existe entre élus et citoyens. Les citoyens souhaitent l'inverse de ce que prévoit cette proposition de loi : des élus ancrés, enracinés, proches, accessibles et auxquels ils peuvent s'identifier. On comprend pourquoi les maires sont et restent les élus préférés des Français. Être député, c'est créer une histoire parfois intime avec s...

C'est faux ! Nous proposons une circonscription unique !

C'est n'importe quoi, c'est faux ! Il prévoit une circonscription unique comprenant onze députés !

Et c'est une bonne chose. Elle l'est, non pas parce que le RN, La France insoumise ou LR y siègent, mais parce qu'elle est le produit du choix souverain du peuple français qui, dans chacune des 577 circonscriptions que compte notre pays, a élu ses représentants de manière très claire. Par ailleurs, la proportionnelle a un gros défaut. Demain, si l'Assemblée est élue selon ce mode de scrutin, chacun des députés qui la composera et qui souhaitera être à nouveau candidat lors des élections suivantes devra rendre des comptes d'abord au siège de son parti, à Paris – on l'observe pour les élections européennes ...

…qui a permis au Front national de faire son entrée dans l'Hémicycle à l'issue des élections du 16 mars 1986. Le parti est le même ; seul le nom a changé. Ce précédent l'a montré : le scrutin de liste à la proportionnelle intégrale dans des circonscriptions départementales n'est certainement pas de nature à revivifier la représentation politique. Au contraire, c'est une machine à déconnecter les députés des bassins de vie qu'ils représentent.

Députés de la nation, nous avons vocation à être enracinés dans nos circonscriptions, à l'écoute de la population, en lien constant avec le tissu social. L'ancrage territorial garantit une juste représentation du pays, dans sa diversité. Il assure la prise en compte des problématiques locales et enrichit le débat démocratique. L'actuel scrutin uninominal majoritaire à deux tours n'est certes pas exempt de défauts. Il demeure que les dernières élections législatives ont montré qu...

Je vous avoue mon étonnement lorsque j'entends les membres de la majorité vanter l'ancrage des députés dans leurs circonscriptions :

...ssion générale, la proportionnelle creuserait davantage encore le fossé qui les sépare en anonymisant les élus et en donnant une prime aux partis politiques. Alors que 78 % des Français affirment que les responsables politiques ne se préoccupent pas de ce qu'ils pensent et que 74 % d'entre eux estiment qu'ils sont déconnectés de la réalité et ne servent que leur propre intérêt, la suppression des circonscriptions, c'est-à-dire l'ancrage territorial des députés, éloignerait encore un peu plus les Français de leurs élus. Ce n'est évidemment pas souhaitable. J'ai évoqué tout à l'heure quelques-unes des pistes que nous pourrions explorer plutôt que d'adopter la proportionnelle. Il me semble qu'il faudrait les étudier : c'est essentiel pour notre démocratie et pour la santé politique de notre pays.

Avis évidemment défavorable. Les députés du groupe LR estiment que le département n'est pas un échelon de proximité ; il est pourtant la collectivité favorite des Français après la commune. Ils préfèrent défendre une circonscription dont personne ne connaît les limites – car elles sont issues du charcutage électoral – plutôt que le département, auxquels nos concitoyens sont attachés.

...nt des élus qui veulent conserver le pouvoir pour eux. D'où mon inquiétude que vous ne fassiez pas la distinction. Quant au rapporteur, il parle du niveau départemental que nous négligerions. Pas du tout ! nous nous situons à l'échelon infradépartemental, et nous défendons le principe de subsidiarité : plus nous sommes proches des électeurs, mieux c'est. Et contrairement à ce que vous dites, les circonscriptions ont un sens pour nos concitoyens.

Parlons des redécoupages : en 2012, la majorité à laquelle j'appartenais a procédé à un redécoupage de ma circonscription ; eh bien, je peux vous dire que dix ans après, les électeurs se souviennent encore de la circonscription dont ils ont relevé pendant vingt ou trente ans.

Je voudrais répondre au rapporteur, qui fait une confusion lorsqu'il parle du mode de scrutin au Sénat. Le corps électoral n'est évidemment pas le même au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Dans un département comme le mien, il y a pour les élections législatives 65 000 électeurs dans une circonscription, contre 400 ou 500 pour les élections sénatoriales, ce qui facilite la proximité entre le corps électoral et l'élu. Madame Galzy, j'entends votre position : on a le droit de préférer un mode de scrutin à un autre. Mais prétendre que ne pas être favorable à la proportionnelle, c'est être contre la démocratie, c'est dire n'importe quoi ! Le scrutin uninominal est aussi un mode de scrutin démocrati...

Avis défavorable. Monsieur Breton, votre argument sur les territoires ruraux ne tient absolument pas, puisque la plupart des circonscriptions actuelles allient zones urbaines et zones rurales – et M. Boucard en est la parfaite illustration, puisqu'il est conseiller municipal d'une ville moyenne. Au contraire, le département représente davantage les habitants dans leur diversité qu'une simple circonscription.