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Vous l'aurez noté, nous avons retiré ce texte pour différentes raisons, toujours d'actualité. Nous l'avions présenté afin d'ouvrir le débat et d'affirmer la nécessité de conduire une réflexion sur le mode de scrutin pour désigner les parlementaires. Par leur abstention massive aux élections législatives, les Français nous adressent un message sans équivoque : celui de leur désintérêt pour cette élection, peut-être lié à leur incompréhension du rôle des députés. Cela nous oblige et nous leur devons de continuer à travailler sur le sujet. Toutefois, lorsque nous étudions la question du scrutin proportionnel, que nous rencontrons les experts, que nous interrogeons les citoyens, il est intéressant ...
...s ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés seraient admises à la répartition des sièges. Depuis longtemps, vous avez fait vôtre l'argument selon lequel le scrutin majoritaire à deux tours, tel qu'il existe aujourd'hui, empêche certains groupes politiques d'être justement représentés au sein de l'Assemblée nationale. Pourtant, la composition inédite de notre assemblée depuis les dernières élections législatives montre que cet argument est fallacieux et tombe dès lors qu'il est confronté à la réalité.
Dès le lendemain des élections législatives de 2017, la nécessité d'introduire une dose de proportionnelle a fait consensus. En effet, il est incontestable qu'un bon mode de scrutin permet la représentation des territoires et celle des idées, sans pour autant mettre à mal une indispensable stabilité de l'équilibre institutionnel. Sans surprise, l'ensemble du groupe Horizons défend cette position, dans la droite ligne des choix opérés par l...
Notre parlement est l'un des plus faibles d'Europe. Cette subordination est accentuée par le fait que les élections législatives se déroulent au lendemain de l'élection présidentielle.
La proposition de réforme du système électoral pour les élections législatives passe sous silence à la fois la dévalorisation du Parlement et l'hyperprésidentialisation du régime. Or, depuis l'accession à la présidence d'Emmanuel Macron en 2017,…
Nous considérons que l'instauration d'un scrutin proportionnel intégral pour les élections législatives est indissociable de nos propositions visant à revaloriser le pouvoir du Parlement, à freiner l'hypertrophie présidentielle ,
En 2018, puis en 2019, notre majorité avait soutenu le projet d'intégrer une dose de proportionnelle aux élections législatives.
Alors que le fossé entre citoyens et élus ne cesse de se creuser, ce texte a le mérite de poser des questions auxquelles nous ne pouvons plus nous soustraire. Mais débattre du mode du scrutin, c'est ne voir qu'une partie de la défiance des Français envers les institutions politiques. La rupture est profonde. Elle n'est pas nouvelle. Et l'abstention massive lors des dernières élections législatives dit clairement le désintérêt ou l'incompréhension des Français pour le travail législatif dont nous avons la charge. Ne nous en déplaise, l'âge d'or du Parlement est bien loin et les assemblées n'inspirent désormais le plus souvent que dédain, irritation ou nostalgie. Alors méfions-nous des bonnes intentions. La refonte législative du mode de scrutin, telle qu'elle nous est proposée aujourd'hui,...
L'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives pourrait, à certaines conditions, assurer une meilleure représentation de la vie politique. Notre majorité a défendu l'engagement pris par Emmanuel Macron à ce sujet à deux reprises sous la précédente législature. Le débat reste ouvert ; il nécessite cependant un examen approfondi qui excède le cadre d'une niche parlementaire. En outre, l'article 1er , que nous proposons de supprimer, vise à ins...
...e enracinés dans nos circonscriptions, à l'écoute de la population, en lien constant avec le tissu social. L'ancrage territorial garantit une juste représentation du pays, dans sa diversité. Il assure la prise en compte des problématiques locales et enrichit le débat démocratique. L'actuel scrutin uninominal majoritaire à deux tours n'est certes pas exempt de défauts. Il demeure que les dernières élections législatives ont montré qu'il n'est pas intrinsèquement inapte à exprimer notre pluralisme politique. Aussi proposons-nous de supprimer ce texte de pur affichage : le groupe Renaissance votera pour les amendements de suppression de ses différents articles.
Je voudrais répondre au rapporteur, qui fait une confusion lorsqu'il parle du mode de scrutin au Sénat. Le corps électoral n'est évidemment pas le même au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Dans un département comme le mien, il y a pour les élections législatives 65 000 électeurs dans une circonscription, contre 400 ou 500 pour les élections sénatoriales, ce qui facilite la proximité entre le corps électoral et l'élu. Madame Galzy, j'entends votre position : on a le droit de préférer un mode de scrutin à un autre. Mais prétendre que ne pas être favorable à la proportionnelle, c'est être contre la démocratie, c'est dire n'importe quoi ! Le scrutin uninomi...
Après avoir essayé de rétablir la vérité historique au sujet de l'instabilité, parlons de la participation. Une fois de plus, les faits vont dans le sens des arguments de notre camarade Bruno Bilde et de Marine Le Pen. En 1981, le taux de participation avait été de 70 %, avec un scrutin majoritaire uninominal. Cinq ans après, en 1986, premières et uniques élections législatives à la proportionnelle, il était de 79 %, soit une augmentation de neuf points. Donc oui, à l'épreuve des faits, la proportionnelle favorise la participation, point final.
En inversant, dans le calendrier électoral, l'élection présidentielle et les élections législatives, vous vous êtes rendus responsables d'une baisse de la participation. C'est pourquoi nous ne pouvons nous contenter de changements cosmétiques. Désormais, il faut un changement de fond en comble : assemblée constituante et VI