Interventions sur "véhicule"

... Peugeot 306 turbo diesel et qui se débrouillent pour réparer eux-mêmes leur voiture car leur pouvoir d'achat est trop faible pour leur permettre de faire autrement – on appelle cela le développement durable par nécessité. Nous ne pouvons pas les ignorer. L'extension des ZFE-m à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici à 2025 entraînera l'interdiction de circuler au volant de véhicules dits non propres. Or, comme M. le rapporteur l'a rappelé, la France compte à ce jour près de 17 millions de véhicules classés Crit'Air 3, 4 ou 5, soit 40 % du parc automobile actuel. Ce gouvernement n'en est plus à une contradiction près. D'un côté, il crée le permis de conduire à 1 euro par jour, mais, de l'autre, il s'illusionne en pensant que les personnes concernées pourront financer l'acqu...

D'un côté, il incite à acheter des véhicules électriques, mais, de l'autre, il ne prévoit pas les infrastructures de recharge nécessaires pour effectuer de longs trajets : chacun sait que les bornes de recharge rapide sur autoroute sont hors de prix et souvent indisponibles en période de forte affluence. Tout en prétendant accélérer l'implantation d'éoliennes dans les territoires ruraux – notamment dans les Hauts-de-France, pourtant déjà s...

Comme le disait si justement Georges Elgozy – dont j'avoue que je ne connaissais pas les travaux –, l'automobile est l'« arme secrète dont joue le prolétariat pour tuer des millions de capitalistes, tout en faisant vivre des millions de travailleurs ». Ne disposant pas du budget nécessaire pour acheter un véhicule propre, malgré les aides gouvernementales, 42 % des Français continueront d'utiliser leur voiture malgré l'interdiction de rouler dans les ZFE-m, s'exposant de fait à une charge financière supplémentaire et à des sanctions. Si les habitants des territoires ruraux seront fortement pénalisés, les personnes résidant dans les communes situées en périphérie des ZFE-m le seront également. Alors que le...

N'ayons pas la mémoire courte ! Cinq ans après la grande révolte des gilets jaunes et alors que la hausse des prix du carburant et une inflation record frappent de plein fouet nos concitoyens, le temps n'est pas à la pénalisation. Au contexte actuel s'ajoute, depuis plusieurs années et plus encore dernièrement, l'augmentation des prix des voitures, – sans même parler des véhicules électriques : du fait des coûts élevés des matières premières, toute voiture sortant d'usine est devenue très onéreuse pour le Français moyen. Notons par ailleurs que les salaires, quant à eux, n'évoluent pas. L'examen de la proposition de loi qui vient d'être défendue par nos excellents collègues Christophe Bentz et Jean-Philippe Tanguy sur la base du programme électoral de Marine Le Pen l'a m...

La volonté de lutter contre la pollution de notre air est certes louable, encore faut-il le faire de manière juste et équitable. Nous sommes bien sûr d'accord pour vivre dans un environnement plus sain mais pas pour décourager les Français et enfoncer les plus précaires. Des solutions alternatives existent. Mettons en place, par exemple, une aide pour la révision et le réglage des moteurs des véhicules polluants sur le principe du « coup de pouce vélo » instauré en 2020. Développons grâce à nos ingénieurs une offre de rétrofit de qualité et accessible axée sur des modèles électriques, thermiques à hydrogène et thermiques classiques peu polluants – ces derniers étant obtenus en remplaçant des moteurs anciens par des moteurs neufs de nouvelle génération. Accompagnons petit à petit et de façon n...

Un coup de couteau pour la planète, tant ces voitures ont besoin de matières premières polluantes. Nous défendons l'aide à la conversion des véhicules du parc automobile actuel afin d'encourager nos concitoyens à posséder des véhicules moins polluants. Dans cette perspective, nous estimons nécessaire de développer les aides pour le rétrofit. En l'état, les ZFE ne sont qu'une vaste opération de culpabilisation individuelle pour des personnes qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule.

Nous demandons d'étoffer cette typologie en prenant en considération le poids du véhicule, sa consommation et l'analyse de son cycle de vie. Nous le savons, nombre de nos concitoyens ne pourront pas changer de voiture. Il est donc impératif, avant de les verbaliser, d'accélérer le déploiement des solutions alternatives. À cette fin, nous défendons l'investissement massif dans les transports en commun. C'est ce que demandent la SNCF, les collectifs citoyens et les collectivités, lesqu...

...les émissions mobilité ont été voulues par le législateur afin de lutter contre la pollution atmosphérique des villes, responsable, il est vrai, de plus de 40 000 décès par an en France. Elles succèdent notamment aux zones d'actions prioritaires pour l'air, les Zapa, dispositif beaucoup plus souple mis en place en 2010 dans le cadre de la loi dite Grenelle 2 qui permettait d'interdire l'accès aux véhicules polluants mais uniquement en période de pic de pollution. Force est de reconnaître que, depuis, la législation n'a cessé de se rigidifier. La loi dite LOM de 2019 et la loi « climat et résilience » de 2021 ont ainsi rendu obligatoire l'instauration de zones à faibles émissions dans quarante-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants, au plus tard le 31 décembre 2024 – c'est-à-dire demain...

...iter ces dispositions aux flottes professionnelles avant de cibler les particuliers. Il conviendrait aussi de les circonscrire aux centres-villes, aux hypercentres, où l'on peut se déplacer très facilement à pied ou en transports en commun. Il faudrait aussi revoir – cela a été dit – la typologie des vignettes Crit'Air en prenant en considération notamment la puissance, le poids et l'entretien du véhicule. Cette proposition de loi – comme le débat organisé au Sénat avant-hier – a le mérite de soulever les bonnes questions et de faire entendre, au Parlement, les inquiétudes et le sentiment d'abandon de nombreux Français. En conclusion, les ZFE-m, telles qu'elles sont prévues actuellement par la loi, sont une mauvaise réponse à une vraie question. Elles sont à l'origine de profondes inégalités, d'...

...es à envisager, en bonne intelligence avec les collectivités concernées ; il comporte une vingtaine de préconisations, dont une partie d'ailleurs, et je remercie le ministre, ont déjà été mises en œuvre depuis. Oui, il est essentiel de mieux accompagner les ménages les plus modestes d'ici à 2025. Oui, nous devons structurer la filière du rétrofit pour permettre de transformer plus facilement nos véhicules en les pourvoyant d'une motorisation plus propre. Oui, nous devons mieux harmoniser les règles, notamment pour les professionnels. Oui, nous devons partager les efforts en matière de qualité de l'air, y compris avec les acteurs du transport fluvial ou maritime, et aussi avec les acteurs de l'industrie. Le Gouvernement a bien compris tout cela et plusieurs annonces ont déjà été faites en ce sens....

...uent, quarante-cinq métropoles ou agglomérations seront concernées en 2025 par les ZFE-m : 44 % de la population française vivra donc dans une de ces zones mais, de fait, ce sera aussi la mobilité de tous les Français qui sera touchée. L'augmentation prochaine du nombre de ZFE-m ainsi que le franchissement d'un mur quantitatif du fait de l'extension progressive des restrictions de circulation aux véhicules classés Crit'Air 3 auront un impact considérable sur les mobilités et, par conséquent, sur l'accès aux activités quotidiennes pour des millions de nos concitoyens. Or les mesures d'accompagnement mises en place par le Gouvernement sont encore, monsieur le ministre, trop faibles et mal ciblées, et il en laisse de surcroît la responsabilité aux collectivités locales. Cela n'est ni suffisamment amb...

...mbreux groupes rejoignent bien sûr votre constat d'une insuffisance totale de préparation, d'accompagnement et de financement lors de la mise en place des ZFE-m : on sait bien que l'application du dispositif diffère d'un territoire à l'autre, avec des mesures d'accompagnement trop dispersées et donc illisibles, et que la réglementation des vignettes Crit'Air crée une injustice flagrante entre les véhicules autorisés à circuler et ceux qui doivent rester sur le bas-côté – un exemple bien connu : la Clio immatriculée avant 2006 et qui consomme 5 litres aux cent va être exclue de la ZFE-m quand la Porsche Cayenne qui consomme 11 litres aux cent sera toujours autorisée à circuler… Le constat fait, reste à trouver des solutions. L'objectif de la mission flash demandée par le groupe Socialistes et app...

...e sont les ZFE-m. Sans mésestimer le travail que vous avez réalisé en amont de cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, je m'interroge toutefois sur les motivations d'un tel texte. Tout d'abord, il est essentiel de rappeler que le secteur des transports représente le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre au niveau national, dont 93 % proviennent directement des voitures, des véhicules utilitaires et des poids lourds. Dès lors, limiter leur utilisation au profit de mobilités plus douces doit être au cœur de notre action. Ensuite, nous sommes convaincus, au sein du groupe Horizons et apparentés, que notre ambition écologique ne pourra être pleinement satisfaite que dans un cadre de négociations à la fois européen et mondial. En ce sens, nous nous devons tous, une fois de plus,...

...s à faibles émissions doivent nous permettre de réduire la pollution du trafic routier, tout en favorisant l'accès à la mobilité pour tous – j'y reviendrai. Leur déploiement doit donc tenir compte à la fois des impératifs environnementaux et des enjeux de justice sociale. À en croire l'exposé des motifs de la présente proposition de loi, les ZFE-m vont exclure, à compter du 1er janvier 2025, les véhicules dotés des vignettes Crit'Air 5, 4 et 3, qui représentent 40 % du parc automobile actuel, car ces véhicules ne pourront accéder à plus d'une quarantaine d'agglomérations. Cela a déjà été dit et je le répète : cette affirmation est fausse. Il est important de le dire d'emblée pour déconstruire l'image d'écologie punitive que le Rassemblement national souhaite donner des ZFE-m.

En effet, l'article 119 de la loi « climat et résilience » prévoit l'interdiction des véhicules classés Crit'Air 5, 4 et 3 à partir de 2025 uniquement pour les agglomérations en dépassement régulier des normes de qualité de l'air, soit trois agglomérations à ce jour : Lyon, Marseille et Paris. Les villes de plus de 150 000 habitants seront contraintes de mettre en place des ZFE-m à compter de 2025. En réalité, la seule véritable obligation à laquelle elles seront soumises consiste à instau...

... démotorisation, un accompagnement par le biais de la réduction de l'espace alloué à la voiture, ou encore un faible niveau de contrainte pour les plus précaires. Pour y parvenir, nous avons, lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat et du projet de loi de finances pour 2023, proposé plusieurs mesures : majorations d'aide à l'acquisition de véhicules électriques, y compris hors des ZFE-m, développement de RER métropolitains, taux réduit de TVA pour les abonnements de transports en commun, et j'en passe. Ces propositions n'ont pas été retenues. Elles compléteraient pourtant celles formulées au terme de la mission flash relative aux mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions, afin de garantir un déploiement soci...

…par l'amélioration de l'offre de transports, qu'il s'agisse des dessertes, des fréquences ou de l'amplitude horaire, par le renforcement des aides à la conversion pour les classes populaires et l'extension des critères d'éligibilité aux véhicules thermiques récents peu émetteurs, ou encore par la prise en charge obligatoire par l'employeur du forfait mobilités durables. La mission d'information flash conduite par nos collègues Gérard Leseul et Bruno Millienne a abouti à formuler d'autres recommandations intéressantes pour améliorer le système de vignettes Crit'Air, dont les principes de classification demeurent très contestables. L'idée...

...non-traitement des questions de santé publique coûte environ 100 milliards d'euros à l'État. Nos concitoyens se posent plusieurs questions qui auraient dû être prises en considération par les auteurs de ce texte. Ils s'inquiètent de leur capacité à entrer dans certaines agglomérations, de la possibilité d'être véritablement aidés par le Gouvernement et autres décideurs publics pour remplacer leur véhicule, ou d'être accompagnés vers des modes de transports « doux » avec un investissement propre à répondre à leurs besoins. Toutes les séances de questions au Gouvernement amènent le ministre chargé des transports, ou celui qui le représente, à répondre sur les difficultés et le sous-investissement dont souffrent les infrastructures, notamment ferroviaires. Les questions sont nombreuses et justes. O...

...plus de 40 000 décès prématurés par an en France, d'après une étude de Santé publique France réalisée selon une méthodologie scientifique confirmée. Par ailleurs, toutes les études menées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, les Aasqa, montrent que les deux tiers des oxydes d'azote et une bonne part des particules fines de nos milieux urbains denses proviennent des véhicules utilisant des énergies fossiles. Dans ce contexte, en 2018, la ministre des transports de l'époque, actuelle Première ministre, a réuni, en lien avec le Conseil national de l'air, que je présidais, les élus des principales agglomérations touchées par les dépassements réguliers des normes de qualité de l'air et des engagements réciproques ont été pris afin de préserver la santé respiratoire de n...

..., par exemple, au forfait mobilité durable de 700 euros pour encourager les déplacements alternatifs à la voiture individuelle, au plan vélo d'un montant de 250 millions d'euros en 2023, au bonus écologique et à la prime à la conversion, qui ont été versés à un million de nos concitoyens sous le quinquennat précédent, ainsi qu'au prêt à taux zéro instauré à compter de ce 1er janvier et étendu aux véhicules bénéficiant du rétrofit. Enfin, comme l'a annoncé le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Gouvernement a prévu, en 2023, 150 millions d'euros du Fonds vert pour accompagner les collectivités dans le déploiement des ZFE-m. Oui, ces mesures devront être améliorées. Oui, elles doivent être amplifiées. Mais le travail avance et notre majorité sera au rendez-vou...