Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "zfe-m"

41 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le groupe Rassemblement national souhaite supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). La proposition de loi, déposée à l'origine par notre collègue Anne-Sophie Frigout, entend mettre fin à un dispositif séparatiste, de ségrégation sociale, qui conduit à exclure des millions de Français des grandes métropoles, à en faire des bannis des villes, c'est-à-dire des sous-citoyens dans leur propre pays. Les Français commencent à découvrir la gravité de ce dispositif dont la violence soc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Pour rappel, les premières ZFE-m résultent de la loi d'orientation des mobilités (LOM), adoptée en 2019, qui oblige les dix plus grandes collectivités à les instaurer au 1er janvier 2023. Pendant trois ans, vous auriez eu le temps de mettre en place vos groupes de travail, vos concertations et – encore mieux – une stratégie de renouvellement du parc automobile. Or votre incompétence vous a conduits à ne rien faire et à prendre l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Dans le même temps, les collectivités territoriales sont chargées de l'application du dispositif. Elles rivalisent de créativité pour mettre en place une usine à gaz de dérogations inintelligibles : des passes ZFE-m pour accorder quelques jours d'accès, des horaires de nuit, des dérogations pour les associations caritatives, peut-être des dérogations pour rendez-vous médicaux – merci de votre magnanimité. Au passage, je signale aux Français que Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a annoncé en octobre dernier qu'un système de vidéoverbalisation par lectur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Vrai ! En résumé, les ZFE-m sont une insulte à l'intelligence. Monsieur le ministre, revenons à la raison. Il n'est pas déshonorant de reconnaître ses erreurs. Mettons-nous autour de la table pour l'amélioration de la qualité de l'air. Améliorons l'entretien des véhicules existants. Je vous informe – puisque vous n'en avez jamais parlé – que la systématisation du décalaminage des moteurs, par exemple, est une solution : cet...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

... de nos travaux en commission, mais j'ai pris acte des récentes annonces concernant son extension aux personnes dont le revenu fiscal par part dépasse 14 000 euros et sa garantie par l'État. En l'état, nous ne souhaitons pas supprimer une telle mesure sociale. Le troisième amendement consiste à demander un rapport au Gouvernement sur la possibilité de mettre en place des mesures alternatives aux ZFE-m. En conclusion, je vous en supplie, arrêtez d'emmerder les Français !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Blairy :

Rouen, Reims, Strasbourg, Paris, Grenoble, Saint-Étienne, Nice, Toulon, Aix-en-Provence, Montpellier et bientôt Bordeaux : voici les villes où les automobilistes sont déjà pris chaque jour en otage par l'écologie de la divagation. Quel est leur point commun ? Elles font toutes partie d'une zone à faibles émissions. Rappelons que les ZFE-m sont ces zones urbaines où la puissance publique avoue déjà que sa politique en matière de mobilité a échoué. Elles sont aussi le résultat des choix de ceux qui ont décidé de retourner dans le passé, en limitant, voire en supprimant les déplacements en voiture dans certaines métropoles. Désormais, les ZFE-m s'érigent en remparts entre les riches et les pauvres, entre le monde rural et le monde u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Blairy :

...oue que je ne connaissais pas les travaux –, l'automobile est l'« arme secrète dont joue le prolétariat pour tuer des millions de capitalistes, tout en faisant vivre des millions de travailleurs ». Ne disposant pas du budget nécessaire pour acheter un véhicule propre, malgré les aides gouvernementales, 42 % des Français continueront d'utiliser leur voiture malgré l'interdiction de rouler dans les ZFE-m, s'exposant de fait à une charge financière supplémentaire et à des sanctions. Si les habitants des territoires ruraux seront fortement pénalisés, les personnes résidant dans les communes situées en périphérie des ZFE-m le seront également. Alors que les prix de l'immobilier avaient exclu les classes moyennes des centres-villes, c'est désormais le déploiement des ZFE-m qui les empêchera d'y reve...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Blairy :

...rogramme électoral de Marine Le Pen l'a montré : l'Assemblée nationale refuse d'augmenter les salaires des Français, ce qui constitue un non-sens absolu. Le Gouvernement ne peut pas contraindre les Français les plus modestes à changer de véhicule pour apaiser les caprices d'enfants gâtés qui ont préféré choisir une écologie de la divagation plutôt qu'une écologie de la raison. Les partisans des ZFE-m veulent de facto interdire aux véhicules d'entrer dans ces zones d'ici à 2025, ce qui contraindrait nos administrés ne disposant pas encore de vignette Crit'Air 1 ou 2 de changer de voiture dans un délai de seulement deux ans. En outre, ils seraient obligés de payer un droit de passage à l'entrée des grandes agglomérations. Le contournement des véhicules non autorisés peut avoir des consé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Blairy :

...que oublié que la 306 turbo diesel a un jour fréquenté le domaine public routier de nos grandes villes. Alors laissez du temps aux Français, la situation évoluera par elle-même. Je vous le certifie : dans moins de dix ans, tous nos concitoyens utiliseront bien des véhicules moins polluants, sans qu'il soit nécessaire de les y contraindre. C'est pourquoi nous proposons de cesser de multiplier les ZFE-m et même de les abolir. Nous considérons aussi qu'il est urgent de renforcer un réseau de transport en commun de qualité supérieure. Il n'est pas acceptable que les usagers soient sans cesse confrontés à des retards, à des grèves et surtout à une insécurité grandissante – l'événement grave survenu hier gare du Nord vient nous le rappeler. Ne laissons pas de nouvelles fractures sociales se creuser...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Carrière :

Tantôt ils modifient, tantôt ils suppriment. Une chose est certaine en tout cas avec eux : la planète attendra. On ne s'étonnera pas qu'ils souhaitent tout supprimer sans chercher à accélérer le déploiement de solutions alternatives et ainsi à rendre accessible et acceptable ce dispositif pour les populations. Au sein de La France insoumise, nous sommes contre les ZFE-m dans leur conception actuelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Carrière :

...s défendons l'idée d'un pays à très faibles émissions, projet qui s'inscrit dans une grande planification écologique – une expression que nous prenons très au sérieux, loin des effets d'annonce que l'on entend régulièrement sur les bancs de la minorité présidentielle. La planification, ce sont des objectifs, un agenda, une concertation entre tous les acteurs et surtout de la justice sociale. Les ZFE-m, telles qu'elles existent actuellement, supposent un renouvellement, d'ici à 2028, de 40 % du parc automobile, remplacé en grande partie par de l'électrique – un grand cadeau aux concessionnaires automobiles arrosés d'argent public.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Carrière :

Étonnant, au moment où Emmanuel Macron vante, tel un influenceur, son ambition de déployer des RER dans dix villes supplémentaires d'ici à 2030. Je l'ai dit : beaucoup d'effets d'annonce et peu de cohérence. Dès lors, en l'état actuel du dispositif, nous défendons un moratoire conditionnant la mise en application des ZFE-m à une offre de transports en commun efficace et accessible à tous.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Carrière :

...s groupes puissent continuer, par l'usage de camions, à venir polluer impunément nos espaces de vie. Sans un indispensable retour du fret ferroviaire, ce dispositif apparaît comme une double peine pour les habitants. Nous défendons également une harmonisation au niveau national s'agissant des dérogations et des aides afin d'assurer une cohérence sur l'ensemble du territoire. En bref, rendons les ZFE-m accessibles, comprises et inclusives si nous voulons les rendre applicables et efficaces.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Ray :

...bitants, au plus tard le 31 décembre 2024 – c'est-à-dire demain. Si la loi est adoptée en l'état, un grand nombre d'automobilistes français seront privés d'accès et chassés des centres-villes en 2025. Or beaucoup d'entre eux n'ont ni les moyens d'acquérir un véhicule moins polluant ni la possibilité d'utiliser les réseaux de transport collectif pour rejoindre le cœur des agglomérations. Avec ces ZFE-m, nous allons créer des zones de ségrégation sociale et spatiale et restaurer une sorte de droit d'octroi à l'entrée des grandes villes. Vous le savez : ce sont avant tout les habitants des communes rurales et périurbaines qui seront pénalisés par ces dispositions car ce sont eux qui possèdent le plus fréquemment les véhicules les plus anciens et sont le plus dépendants de l'automobile. Malgré le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Ray :

...ce ne sont pas forcément les modèles les plus polluants qui sont responsables de la plus grande quantité d'émissions mais plutôt ceux qui roulent le plus. Par exemple, une voiture Euro 1 qui roule 1 000 kilomètres par an émet bien moins de pollution qu'une voiture Euro 5 qui roule 250 kilomètres par jour. Dans le cadre de leur mission flash sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m, nos collègues Gérard Leseul et Bruno Millienne ont reconnu la fragilité de ce dispositif : manque d'information, disparité des réglementations et offre de transports alternatifs insuffisante. Soyons clairs : notre groupe est bien sûr favorable à des mesures visant à améliorer la qualité de l'air dans les grandes villes. Cependant, la prise en compte de ces enjeux écologiques et de santé publiqu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Ray :

D'autre part, afin d'éviter de créer une fracture entre ceux qui pourront continuer à vivre et à circuler dans nos villes et ceux qui ne pourront même plus s'y rendre occasionnellement, j'ai proposé avec plusieurs collègues du groupe Les Républicains un amendement subordonnant la mise en place des ZFE-m à l'existence de parkings relais en périphérie de ces zones. C'est en proposant des solutions alternatives de mobilité, et une intermodalité, que nous satisferons l'ambition initiale de cette mesure : améliorer la qualité de l'air. Pour renforcer l'acceptabilité des ZFE-m, il faudrait probablement d'abord limiter ces dispositions aux flottes professionnelles avant de cibler les particuliers. Il ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Voilà le bilan de la pollution de l'air en France aujourd'hui. Aucun acteur politique ne peut rester insensible à ce constat, sauf peut-être ceux du Rassemblement national qui, s'inscrivant dans un « pollutio-scepticisme » – pardonnez le néologisme – aussi irresponsable que dangereux, nous proposent ce matin rien de moins que de supprimer les ZFE-m, principal outil de lutte contre la pollution atmosphérique liée aux transports dans nos métropoles.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

À vous écouter, monsieur le rapporteur – hier encore dans les médias –, les ZFE-m s'inscriraient dans une logique de décroissance. Selon vous, toute activité humaine est synonyme de pollution et nous devrions nous en contenter, déplorant chaque année ces milliers de morts comme des dommages collatéraux. Non seulement c'est insupportable, mais c'est en plus nier la formidable force d'innovation et de créativité dont nos concitoyens savent faire preuve pour emprunter le chemin d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

En conclusion, je souligne que la mise en place des ZFE-m est aujourd'hui indispensable à l'amélioration de la qualité de l'air dans nos métropoles. Supprimer ces zones ou en retarder la création serait faire preuve d'une coupable irresponsabilité compte tenu des chiffres par lesquels j'ai commencé mon intervention. Oui, nous devons faire plus pour répondre aux craintes légitimes de certains de nos concitoyens, et la multitude d'initiatives qui fleuriss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Aux termes des lois LOM et « climat et résilience », visant notamment à réduire les pollutions atmosphériques et les décès auxquelles elles contribuent, quarante-cinq métropoles ou agglomérations seront concernées en 2025 par les ZFE-m : 44 % de la population française vivra donc dans une de ces zones mais, de fait, ce sera aussi la mobilité de tous les Français qui sera touchée. L'augmentation prochaine du nombre de ZFE-m ainsi que le franchissement d'un mur quantitatif du fait de l'extension progressive des restrictions de circulation aux véhicules classés Crit'Air 3 auront un impact considérable sur les mobilités et, par con...