Interventions sur "pollution"

...e des clochers, ont connu une véritable désertification conduisant à une fracture territoriale aggravée. Ainsi les ZFE-m provoquent une fracturation majeure de notre pacte social, une atteinte inédite depuis des siècles à la liberté d'aller et venir sur le territoire français. Votre argumentation repose principalement sur l'étude publiée en 2016 par Santé publique France (SPF), selon laquelle la pollution de l'air entraîne la mort de 47 000 personnes par an. Pour y remédier, vous encouragez l'achat de véhicules électriques ou de voitures hybrides rechargeables. Ces véhicules sont-ils moins polluants et leur cycle de vie est-il vertueux ? Permettez-nous d'en douter sérieusement. Les voitures électriques sont produites largement par la Chine et équipées de batteries fabriquées avec du cobalt produi...

Accessoirement, de tels choix stratégiques nous font perdre notre souveraineté industrielle et menacent 200 000 emplois en France, mais aussi tout le tissu des garages automobiles du monde rural. La pollution à particules fines vient d'ailleurs à 65 % des suspensions et des pneus des voitures. Or les véhicules électriques, plus lourds, sollicitent beaucoup plus les pneus que les véhicules thermiques légers.

La volonté de lutter contre la pollution de notre air est certes louable, encore faut-il le faire de manière juste et équitable. Nous sommes bien sûr d'accord pour vivre dans un environnement plus sain mais pas pour décourager les Français et enfoncer les plus précaires. Des solutions alternatives existent. Mettons en place, par exemple, une aide pour la révision et le réglage des moteurs des véhicules polluants sur le principe du « co...

Nous discutons de la suppression des zones à faibles émissions, un dispositif créé afin de réduire les pollutions aux particules fines et donc de tenter d'améliorer la santé de nos concitoyens. Nous savons toutes et tous ici à quel point les députés du groupe Rassemblement national ne font pas de l'écologie leur priorité et de la planification écologique leur objectif. Pour preuve – s'il en fallait –, ils ont déposé un amendement de réécriture de leur propre article 1er et un amendement de suppression de l...

Nous souhaitons aussi que les voies de contournement et les autoroutes soient intégrées afin de ne pas transférer en dehors des métropoles une pollution qui serait alors subie par les plus précaires. Il n'est pas acceptable que les grands groupes puissent continuer, par l'usage de camions, à venir polluer impunément nos espaces de vie. Sans un indispensable retour du fret ferroviaire, ce dispositif apparaît comme une double peine pour les habitants. Nous défendons également une harmonisation au niveau national s'agissant des dérogations et des a...

Les zones à faibles émissions mobilité ont été voulues par le législateur afin de lutter contre la pollution atmosphérique des villes, responsable, il est vrai, de plus de 40 000 décès par an en France. Elles succèdent notamment aux zones d'actions prioritaires pour l'air, les Zapa, dispositif beaucoup plus souple mis en place en 2010 dans le cadre de la loi dite Grenelle 2 qui permettait d'interdire l'accès aux véhicules polluants mais uniquement en période de pic de pollution. Force est de reconnaîtr...

... aux mesures de restriction de circulation, notamment pour les automobilistes qui se rendent occasionnellement à un rendez-vous médical. Car n'oublions pas que ce ne sont pas forcément les modèles les plus polluants qui sont responsables de la plus grande quantité d'émissions mais plutôt ceux qui roulent le plus. Par exemple, une voiture Euro 1 qui roule 1 000 kilomètres par an émet bien moins de pollution qu'une voiture Euro 5 qui roule 250 kilomètres par jour. Dans le cadre de leur mission flash sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m, nos collègues Gérard Leseul et Bruno Millienne ont reconnu la fragilité de ce dispositif : manque d'information, disparité des réglementations et offre de transports alternatifs insuffisante. Soyons clairs : notre groupe est bien sûr favorab...

Voilà le bilan de la pollution de l'air en France aujourd'hui. Aucun acteur politique ne peut rester insensible à ce constat, sauf peut-être ceux du Rassemblement national qui, s'inscrivant dans un « pollutio-scepticisme » – pardonnez le néologisme – aussi irresponsable que dangereux, nous proposent ce matin rien de moins que de supprimer les ZFE-m, principal outil de lutte contre la pollution atmosphérique liée aux transports...

À vous écouter, monsieur le rapporteur – hier encore dans les médias –, les ZFE-m s'inscriraient dans une logique de décroissance. Selon vous, toute activité humaine est synonyme de pollution et nous devrions nous en contenter, déplorant chaque année ces milliers de morts comme des dommages collatéraux. Non seulement c'est insupportable, mais c'est en plus nier la formidable force d'innovation et de créativité dont nos concitoyens savent faire preuve pour emprunter le chemin de la transition écologique. Vous savez bien, même si vous n'avez pas jugé pertinent de nous auditionner, que G...

Aux termes des lois LOM et « climat et résilience », visant notamment à réduire les pollutions atmosphériques et les décès auxquelles elles contribuent, quarante-cinq métropoles ou agglomérations seront concernées en 2025 par les ZFE-m : 44 % de la population française vivra donc dans une de ces zones mais, de fait, ce sera aussi la mobilité de tous les Français qui sera touchée. L'augmentation prochaine du nombre de ZFE-m ainsi que le franchissement d'un mur quantitatif du fait de l'exte...

...logiques et nos orientations politiques, le groupe Horizons et apparentés est opposé à cette suppression. Mais surtout, notre groupe est profondément surpris par l'existence même de cette proposition de loi. Monsieur le rapporteur, nous ne pouvons douter de la préoccupation sanitaire de votre groupe envers nos concitoyens, aussi que faites-vous des 40 000 décès prématurés, chaque année, liés à la pollution de l'air extérieur en France ? Ne considérez-vous donc pas la qualité de l'air que nous respirons comme un enjeu sanitaire essentiel, donc prioritaire,…

La loi d'orientation des mobilités de 2019 et la loi « climat et résilience » de 2021 ont instauré les zones à faibles émissions mobilité dans l'objectif de contribuer à la lutte contre la pollution et le changement climatique, en opérant une transition des mobilités vers des modes plus soutenables. Les zones à faibles émissions doivent nous permettre de réduire la pollution du trafic routier, tout en favorisant l'accès à la mobilité pour tous – j'y reviendrai. Leur déploiement doit donc tenir compte à la fois des impératifs environnementaux et des enjeux de justice sociale. À en croire l'e...

…je viens d'en faire la démonstration. Dans mon propos introductif, je parlais de justice sociale et de combattre les inégalités socio-économiques. La mise en place de mesures pour lutter contre la pollution de l'air est indispensable, notamment pour protéger les habitants des zones urbaines denses, eux qui sont les premières victimes de la pollution de l'air et sont souvent les plus touchés par la précarité – ils représentent pas moins de 44 % de la population. Selon Santé publique France, on l'a dit, 48 000 décès prématurés sont dus chaque année à la pollution de l'air, ce qui correspond à 9 % de ...

Il y a donc aujourd'hui un enjeu majeur de santé publique. Les zones à faibles émissions contribuent à la réduction des conséquences sanitaires de la pollution de l'air et traduisent un engagement de l'État en faveur d'une politique environnementale. Toutefois, le déploiement des ZFE-m est-il suffisant ? Bien entendu, la réponse est non. Le déploiement des ZFE-m doit évoluer, de sorte que celles-ci deviennent un véritable outil de transition des mobilités et de réaménagement du territoire. Cela suppose de conduire une politique suffisamment financée qu...

...nt les ménages de la classe moyenne. Nous partageons l'idée que ce dispositif a été mal pensé, mal calibré, et qu'il est de ce fait actuellement inapplicable et socialement calamiteux. Néanmoins, il se justifie par des enjeux sanitaires et environnementaux essentiels, le trafic routier demeurant, contrairement à ce qu'affirment les auteurs de cette proposition de loi, le premier responsable de la pollution dans les agglomérations. Le 17 octobre dernier, le Conseil d'État, constatant que les valeurs limites de pollution restaient dépassées dans neuf zones en 2019, a ordonné au Gouvernement, pour la troisième fois, de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air, sous astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard. Voilà pourquoi nous ne nous sommes jamais prononcés en faveur la s...

...prêt à taux zéro, sous conditions de ressources, pour l'acquisition d'un véhicule propre – il représente pourtant une avancée, aussi timide soit-elle. Pour notre part, nous refusons de céder à la démagogie. Si nous sommes favorables à un moratoire sur la mise en place des zones à faibles émissions et à la refonte du dispositif, nous sommes hostiles à sa suppression pure et simple. L'impact de la pollution de l'air sur la santé – elle causerait 48 000 morts prématurées par an dans notre pays, selon Santé publique France – justifie la mise en œuvre de mesures restrictives de la circulation dans les grandes agglomérations. Ces mesures doivent toutefois reposer sur un esprit de justice et d'équité, de façon à permettre à tous d'accéder régulièrement ou occasionnellement aux zones à faibles émissions. ...

…c'est un dispositif qui, en limitant les émissions de polluants dans l'air, sera bénéfique pour notre santé respiratoire. Nous agissons pour la protection des Français car nous voulons les protéger d'un tueur, un tueur invisible : la pollution de l'air. Alors, chers collègues du groupe Rassemblement national, espérons que ce débat permette de rendre visible à vos consciences l'irresponsabilité politique de votre proposition. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Renaissance est défavorable à la proposition de loi. Nous ne voulons pas transiger avec la santé respiratoire de celles et ceux qui vivent sur le territoire français.

Nous sommes tous pour la protection de l'environnement, nous sommes tous pour réduire la pollution de l'air. Mais qui rouvre les centrales à charbon ?

Et les effets de la pollution sur les enfants, ça ne vous fait rien ?

Deuxièmement, c'est une mesure contre la jeunesse. Réfléchissez : quelle a été votre première voiture ? Respectait-elle parfaitement les normes antipollution ?