Interventions sur "air"

Le groupe Rassemblement national souhaite supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). La proposition de loi, déposée à l'origine par notre collègue Anne-Sophie Frigout, entend mettre fin à un dispositif séparatiste, de ségrégation sociale, qui conduit à exclure des millions de Français des grandes métropoles, à en faire des bannis des villes, c'est-à-dire des sous-citoyens dans leur propre pays. Les Français commencent à découvrir la gravité de ce dispositif dont la violence sociale n'est que la continuité de la politique d'Emmanuel Macron qui ne cesse de s'attaquer aux plus modestes et aux automobilistes depuis près de six ans. Alors évidemment, le Gouvernement, depuis le mois d'octobre, tente d'allumer des c...

...les premières ZFE-m résultent de la loi d'orientation des mobilités (LOM), adoptée en 2019, qui oblige les dix plus grandes collectivités à les instaurer au 1er janvier 2023. Pendant trois ans, vous auriez eu le temps de mettre en place vos groupes de travail, vos concertations et – encore mieux – une stratégie de renouvellement du parc automobile. Or votre incompétence vous a conduits à ne rien faire et à prendre le mur de votre calendrier d'application en pleine figure. Enfin, selon la mission flash effectuée par nos collègues Bruno Millienne et Gérard Leseul, la classification Crit'Air, qui détermine les voitures exclues, est contestable voire absurde. Et tous, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, vous le reconnaissez maintenant. Pourtant, c'est à partir de cette classific...

Dans le même temps, les collectivités territoriales sont chargées de l'application du dispositif. Elles rivalisent de créativité pour mettre en place une usine à gaz de dérogations inintelligibles : des passes ZFE-m pour accorder quelques jours d'accès, des horaires de nuit, des dérogations pour les associations caritatives, peut-être des dérogations pour rendez-vous médicaux – merci de votre magnanimité. Au passage, je signale aux Français que Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a annoncé en octobre dernier qu'un système de vidéoverbalisation par lecture de plaque d'immatriculation sera déployé à part...

Vrai ! En résumé, les ZFE-m sont une insulte à l'intelligence. Monsieur le ministre, revenons à la raison. Il n'est pas déshonorant de reconnaître ses erreurs. Mettons-nous autour de la table pour l'amélioration de la qualité de l'air. Améliorons l'entretien des véhicules existants. Je vous informe – puisque vous n'en avez jamais parlé – que la systématisation du décalaminage des moteurs, par exemple, est une solution : cette opération, qui dure une heure et coûte 70 euros, permet de réduire de 40 à 60 % les émissions de dioxyde et monoxyde d'azote et de particules fines. D'autres solutions sont à explorer, comme le déploiemen...

Arrêtez de les exclure, de leur demander des attestations ! La lecture automatique des plaques d'immatriculation va vous informer sur les habitudes de vie des gens, ce qui revient à les ficher. Arrêtez d'en faire des éco-délinquants pollueurs ! Votons ce texte à l'unanimité pour le bien de notre pacte social.

...stes – aux revenus inférieurs à 2 500 euros net mensuels –, dont font souvent partie les artisans, les livreurs ou les routiers et qui représentent 46 % des actifs, s'inquiètent très fortement. Vous les connaissez : ce sont ceux qui roulent encore en Peugeot 306 turbo diesel et qui se débrouillent pour réparer eux-mêmes leur voiture car leur pouvoir d'achat est trop faible pour leur permettre de faire autrement – on appelle cela le développement durable par nécessité. Nous ne pouvons pas les ignorer. L'extension des ZFE-m à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici à 2025 entraînera l'interdiction de circuler au volant de véhicules dits non propres. Or, comme M. le rapporteur l'a rappelé, la France compte à ce jour près de 17 millions de véhicules classés Crit'Air 3, 4 ou ...

D'un côté, il incite à acheter des véhicules électriques, mais, de l'autre, il ne prévoit pas les infrastructures de recharge nécessaires pour effectuer de longs trajets : chacun sait que les bornes de recharge rapide sur autoroute sont hors de prix et souvent indisponibles en période de forte affluence. Tout en prétendant accélérer l'implantation d'éoliennes dans les territoires ruraux – notamment dans les Hauts-de-France, pourtant déjà saturés –, le Gouvernement entend en même temps empêcher leurs habitants d'accéder aux servic...

Comme le disait si justement Georges Elgozy – dont j'avoue que je ne connaissais pas les travaux –, l'automobile est l'« arme secrète dont joue le prolétariat pour tuer des millions de capitalistes, tout en faisant vivre des millions de travailleurs ». Ne disposant pas du budget nécessaire pour acheter un véhicule propre, malgré les aides gouvernementales, 42 % des Français continueront d'utiliser leur voiture malgré l'interdiction de rouler dans les ZFE-m, s'exposant de fait à une charge financière supplémentaire et à des sanctions. Si les habitants des territoires ruraux seront fortement pénalisés, les personnes résidant dans les communes situées en périphérie des ZFE-m le sero...

...t de plein fouet nos concitoyens, le temps n'est pas à la pénalisation. Au contexte actuel s'ajoute, depuis plusieurs années et plus encore dernièrement, l'augmentation des prix des voitures, – sans même parler des véhicules électriques : du fait des coûts élevés des matières premières, toute voiture sortant d'usine est devenue très onéreuse pour le Français moyen. Notons par ailleurs que les salaires, quant à eux, n'évoluent pas. L'examen de la proposition de loi qui vient d'être défendue par nos excellents collègues Christophe Bentz et Jean-Philippe Tanguy sur la base du programme électoral de Marine Le Pen l'a montré : l'Assemblée nationale refuse d'augmenter les salaires des Français, ce qui constitue un non-sens absolu. Le Gouvernement ne peut pas contraindre les Français les plus mode...

La volonté de lutter contre la pollution de notre air est certes louable, encore faut-il le faire de manière juste et équitable. Nous sommes bien sûr d'accord pour vivre dans un environnement plus sain mais pas pour décourager les Français et enfoncer les plus précaires. Des solutions alternatives existent. Mettons en place, par exemple, une aide pour la révision et le réglage des moteurs des véhicules polluants sur le principe du « coup de pouce v...

car elles vont à l'encontre de l'écologie populaire et excluent les plus précaires.

Nous voulons allier amélioration de la qualité de l'air et préservation du droit à la mobilité.

...e l'on entend régulièrement sur les bancs de la minorité présidentielle. La planification, ce sont des objectifs, un agenda, une concertation entre tous les acteurs et surtout de la justice sociale. Les ZFE-m, telles qu'elles existent actuellement, supposent un renouvellement, d'ici à 2028, de 40 % du parc automobile, remplacé en grande partie par de l'électrique – un grand cadeau aux concessionnaires automobiles arrosés d'argent public.

Un coup de couteau pour la planète, tant ces voitures ont besoin de matières premières polluantes. Nous défendons l'aide à la conversion des véhicules du parc automobile actuel afin d'encourager nos concitoyens à posséder des véhicules moins polluants. Dans cette perspective, nous estimons nécessaire de développer les aides pour le rétrofit. En l'état, les ZFE ne sont qu'une vaste opération de culpabilisation individuelle pour des personnes qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule.

D'autre part, ces zones à faibles émissions reposent sur une typologie Crit'Air établie uniquement en fonction du type de moteur et de la date de sortie d'usine de la voiture. Ainsi, une citadine de 2011 consommant 3,4 litres aux cent ne pourra plus circuler alors qu'un SUV de 2020, roulant à l'essence et consommant 10 litres aux cent ne sera pas visé. Où est la cohérence ?

...tte fin, nous défendons l'investissement massif dans les transports en commun. C'est ce que demandent la SNCF, les collectifs citoyens et les collectivités, lesquelles ont été chargées, seules, de définir et de déployer les zones à faibles émissions. Il y a quelques semaines, dans le cadre du dernier projet de loi de finances, nous avons ici même voté, à la majorité, 3 milliards d'euros supplémentaires pour l'investissement dans le rail. Mais Mme Borne les a balayés d'un coup de 49.3.

Étonnant, au moment où Emmanuel Macron vante, tel un influenceur, son ambition de déployer des RER dans dix villes supplémentaires d'ici à 2030. Je l'ai dit : beaucoup d'effets d'annonce et peu de cohérence. Dès lors, en l'état actuel du dispositif, nous défendons un moratoire conditionnant la mise en application des ZFE-m à une offre de transports en commun efficace et accessible à tous.

Nous souhaitons aussi que les voies de contournement et les autoroutes soient intégrées afin de ne pas transférer en dehors des métropoles une pollution qui serait alors subie par les plus précaires. Il n'est pas acceptable que les grands groupes puissent continuer, par l'usage de camions, à venir polluer impunément nos espaces de vie. Sans un indispensable retour du fret ferroviaire, ce dispositif apparaît comme une double peine pour les habitants. Nous défendons également une harmonisation au niveau national s'agissant des dérogations et des aides afin d'assurer une cohérence sur l'ense...

Les zones à faibles émissions mobilité ont été voulues par le législateur afin de lutter contre la pollution atmosphérique des villes, responsable, il est vrai, de plus de 40 000 décès par an en France. Elles succèdent notamment aux zones d'actions prioritaires pour l'air, les Zapa, dispositif beaucoup plus souple mis en place en 2010 dans le cadre de la loi dite Grenelle 2 qui permettait d'interdire l'accès aux véhicules polluants mais uniquement en période de pic de pollution. Force est de reconnaître que, depuis, la législation n'a cessé de se rigidifier. La loi dite LOM de 2019 et la loi « climat et résilience » de 2021 ont ainsi rendu obligatoir...

...tres par an émet bien moins de pollution qu'une voiture Euro 5 qui roule 250 kilomètres par jour. Dans le cadre de leur mission flash sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m, nos collègues Gérard Leseul et Bruno Millienne ont reconnu la fragilité de ce dispositif : manque d'information, disparité des réglementations et offre de transports alternatifs insuffisante. Soyons clairs : notre groupe est bien sûr favorable à des mesures visant à améliorer la qualité de l'air dans les grandes villes. Cependant, la prise en compte de ces enjeux écologiques et de santé publique ne peut être apportée de manière brutale ni punitive. Pour que ces zones soient acceptées, nous ne pouvons pas les mettre en œuvre avant même de nous être assurés que l'offre, en infrastructures et en tran...