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Interventions sur "cotisation"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Vous avez en effet la franchise, avec cet article, d'indiquer que vous souhaitez compenser l'exonération de cotisations patronales par un impôt – en l'occurrence, le droit d'accise sur le tabac.