Interventions sur "air"

La vérité, c'est que cette proposition de loi vous dérange. Si vous étiez de bonne foi et fidèles à tous les discours que vous ne cessez de clamer sur les plateaux et lors des campagnes électorales, vous devriez voter en faveur de son adoption. La droite devrait le faire…

…car, à la différence de l'augmentation du Smic, qui pourrait effectivement mettre en difficulté les entreprises qui n'ont pas les moyens d'assumer à la fois l'augmentation des salaires et celle des cotisations afférentes, nous proposons une mesure fondée sur le volontariat. La gauche, elle, devrait le faire,…

…car il s'agit bien d'augmenter les salaires de 90 % des Français ,

et non pas uniquement ceux des 12 % des Français qui gagnent le Smic : je suis navrée de devoir vous rappeler qu'aujourd'hui, beaucoup de Français ne s'en sortent plus. La proposition de loi est fondée sur le volontariat, car nous faisons confiance aux entreprises. Contrairement à ce que vous affirmez, et à la différence de mesures comme le CICE, instauré par les socialistes et soutenu par la gauche, qui siège avec eux ,…

…les mesures que nous proposons ne vont pas bénéficier uniquement aux entreprises, car elles sont subordonnées à une augmentation des salaires – une augmentation attendue. J'ai rencontré des patrons de TPE…

Mais ils ne vous ont pas attendue pour le faire !

…car ils ne parviennent pas à recruter en raison de salaires trop bas, mais n'ont pas les moyens de les augmenter de 10 %, en sachant que leurs charges vont bondir d'autant. Nous proposons un dispositif limité à trois ans, qui ne coûtera rien. Pourquoi voter contre ? Au pire, c'est un manque à gagner, mais en aucun cas une nouvelle dépense. Rien à voir avec les 150 milliards de déficit de votre budget cette année, mesdames et messieurs les députés du gr...

Partant, je me suis dit, comme beaucoup, que depuis le temps, elle avait donc dû faire l'objet d'une étude d'impact très documentée, structurée, chiffrée, sérieuse. « Que nenni ! », comme dirait notre collègue Roger Chudeau : un gage de quelques millions, quelques centaines de millions, quelques milliards ? On ne sait pas : la mesure est simplement gagée sur les prix du tabac. Très brouillonne,…

…cette proposition de loi ne porte en elle que de potentiels effets d'aubaine pour certaines entreprises – principalement les plus grandes et les mieux conseillées. Elle est ruineuse pour notre sécurité sociale et source d'une complexité hallucinante, car elle implique l'instauration d'une double comptabilité temporaire, véritable usine à gaz pour la gestion de la masse salariale de nos TPE.

...ussi testé la proposition avec des entreprises de ma circonscription. Pour schématiser, on retrouve deux catégories. D'un côté, il y a les entreprises qui vont très bien et qui, malgré la crise énergétique, vont continuer à se renforcer grâce à un marché porteur. Celles-ci, plutôt que de proposer une augmentation de 5 % en 2023, puis de 5 % à nouveau en 2024, augmenteront alors directement les salaires de 10 % en 2023, et ne prévoiront rien pour 2024, ce qui aura évidemment un effet désastreux sur nos comptes sociaux. De l'autre côté, il y a les entreprises qui luttent face à une inflation du prix des matières premières et de l'énergie qui se double, pour certaines, du remboursement de leur prêt garanti par l'État (PGE). Celles-là n'auront pas – ou peu – de marge de manœuvre en matière de ma...

arrive et nous propose ni plus, ni moins, que de piller l'assurance vieillesse ! En effet, créer des primes exonérées de toutes cotisations sociales et de tout salaire différé,…

On ne parle pas de primes, mais de salaires !

…au détriment des chômeurs, des retraités, des pensionnés, de tous les allocataires de la caisse d'allocations familiales (CAF), des personnes qui perçoivent la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ou les indemnités journalières pour la maternité – bref, tout ce qui permet à ceux qui sont touchés par un accident de la vie de survivre, et de vivre dignement.

... j'avais vu juste tout à l'heure : c'est bien le rapport à la sécurité sociale du Rassemblement national qui est au cœur de la proposition de loi, même s'il n'en est pas dit un mot. Nous appelons l'attention sur le fait que votre logique est un cheval de Troie dans le financement de la protection sociale, puisque vous sous-entendez que les rémunérations ne permettent pas d'alimenter le fameux salaire différé qui est au cœur de notre modèle de protection sociale. C'est d'ailleurs exactement pour cette raison que nous nous sommes toujours opposés à la multiplication des primes et chèques, ces pseudo-augmentations de pouvoir d'achat de court terme qui ne permettent pas de financer les retraites, l'assurance maladie, la branche famille. Le modèle que vous proposez, c'est donc le « chacun pour s...

…on retrouve dans votre philosophie les principes de cette doxa libérale selon laquelle seul le salaire net est important, le salaire différé ne présentant aucun intérêt. C'est donc une contestation de notre pacte républicain et de notre modèle social : c'est la raison pour laquelle nous vous proposons de supprimer l'article.

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j'ai déjà développés contre cette mesure inapplicable, coûteuse et inefficace. Je voudrais néanmoins insister sur son caractère profondément injuste à plusieurs égards. Tout d'abord, elle favorisera les entreprises qui se portent déjà bien et ont donc l'habitude d'augmenter régulièrement les salaires, parce qu'elles le peuvent – tant mieux pour leurs salariés –, mais n'aura que très peu d'effets sur les entreprises en difficulté, qui ne peuvent pas se permettre ces augmentations. En outre, en proposant des exonérations pour l'augmentation des salaires allant jusqu'à trois fois le Smic, la mesure proposée bénéficiera donc aux entreprises dont les salariés sont bien payés, puisque, comme cel...

Les entreprises savent faire ! Que croyez-vous qu'il se soit passé lors de l'instauration du prélèvement à la source ?

c'est-à-dire se concentrait sur le salaire net en oubliant les situations difficiles, souvent imprévisibles, que je viens d'énumérer. Comment verser un revenu différé après avoir supprimé les cotisations qui le financent ? Vous avez de la protection sociale une vision si étriquée, à côté de la plaque, que vous ne vous contentez même pas de proposer une telle mesure pour les plus petites entreprises : il faudrait que toutes soient concer...

Vous dites qu'elle serait inefficace : pardonnez-moi, mais la majorité n'a rien proposé au sujet des salaires – j'ai dit « des salaires », qui constituent la question centrale, et non de la prime, dispositif largement insuffisant, pour lequel nous avons néanmoins voté : j'en ai parlé au cours de mon intervention liminaire. Enfin, cette proposition de loi serait injuste. Lorsque Nicolas Dupont-Aignan évoquait la baisse du pouvoir d'achat des Français, j'ai entendu quelqu'un, dans les rangs de la majori...

Permettez-moi de penser qu'il y a là un peu de mauvaise foi de votre part et que, si cette mesure ne vous était pas soumise par le Rassemblement national, vous ne la rejetteriez pas. Vous brandissez votre marotte, à savoir notre opposition à l'augmentation du Smic, mais la gauche de cet hémicycle semble ne pas comprendre que les salariés payés au Smic feraient partie des bénéficiaires de notre proposition ! L'augmentation unilatérale des salaires s'appliquerait en effet, au sein de l'entreprise, à tous les salariés percevant entre une et trois fois le Smic.