Interventions sur "sécurité"

Nous avons déposé cet amendement afin de dénoncer la mauvaise façon faite à EDF et à ses administrateurs, lesquels n'ont pas forcément disposé de toutes les informations nécessaires avant de prendre cette décision. Nous n'ignorons pas que ce sujet pose une question de sécurité juridique pour les bénéficiaires de l'augmentation du volume d'ARENH.

Je le rappelle, 20 térawattheures supplémentaires ont été répartis par la CRE entre les différents bénéficiaires possibles, ce qui créerait une insécurité juridique.

... ministre a notamment évoqué le cas des entreprises de Savoie. Ces entreprises, au-delà du tarif de l'ARENH, ont autrefois bénéficié de contrats de long terme avec EDF. Cela fait de nombreuses années que nos collègues Émilie Bonnivard et Vincent Rolland mettent le sujet sur la table. Or nous sommes toujours au point mort et continuons d'attendre une réponse du Gouvernement. Cela dit, par souci de sécurité juridique à l'égard de toutes les entreprises bénéficiaires du volume d'ARENH supplémentaire, nous retirons cet amendement.