Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "exonération"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales :

... refuse d'actionner le levier principal pour augmenter significativement le pouvoir d'achat de millions de Français actifs : les salaires. Il est grand temps de mettre en place un dispositif réellement incitatif qui valorise le travail et le rémunère à sa juste valeur. Notre proposition de loi vise à inciter nos entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % en assortissant cette hausse d'une exonération de cotisations patronales pendant trois ans, exonération qui pourrait être pérennisée si la conjoncture économique l'exigeait. C'est une mesure sociale urgente qui soutient les salariés sans pénaliser les entreprises et sans rien coûter à l'État. La majorité présidentielle a souhaité instituer l'année dernière la prime de partage de la valeur (PPV). Considérant qu'il vaut mieux une solution impa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...les allégements de cotisations ont certes permis de favoriser la création d'emplois, mais pas nécessairement de valoriser les salaires. Notre dispositif se concentre donc sur les difficultés actuelles des classes populaires et moyennes, à savoir la stagnation des salaires qui se traduit, dans un contexte d'inflation et de flambée des prix, par une perte nette de pouvoir d'achat. En proposant une exonération de cotisations patronales pour une majoration salariale appliquée à l'ensemble de l'entreprise, nous comptons réduire les effets de seuil liés au régime actuel de cotisations et d'exonérations sociales. Aujourd'hui, lorsqu'une entreprise souhaite augmenter un salarié au Smic à hauteur de 10 % de son salaire net, cette majoration engendre une hausse de 18 % des coûts salariaux pour l'employeur. Co...