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Notre dispositif, qui vise tous les salaires jusqu'à trois fois le Smic, profitera donc à près de 90 % des salariés. La mesure d'augmentation ponctuelle du Smic proposée par les groupes siégeant à gauche de cet hémicycle ne nous avait pas paru adaptée car elle se limitait aux seuls salariés touchant le Smic, lequel est déjà indexé sur l'inflation, contrairement à tous les autres salaires. Elle ne correspondait pas à l'enjeu global car elle excluait les classes moyenn...
Considérer que l'on est privilégié lorsqu'on gagne quatre fois le Smic – vous étiez encore socialiste, monsieur Dussopt, lorsque François Hollande avait établi cette distinction entre les Français en qualifiant de privilégiés ceux qui gagnaient plus de 4 000 euros par mois –, c'est ne rien comprendre à la solidarité de la société française, ne rien comprendre à ce qui devrait être un modèle de développement juste, mais c'est bien comprendre, en revanche, la mondiali...
Ceux qui perçoivent 4 000 euros font tourner le pays et participent autant que ceux qui gagnent le Smic. Ils font des efforts et des sacrifices ; ils financent le système de protection sociale. Ils ne font pas partie du 1 %, du 0,1 %, du 0,01 % qui profite de la mondialisation que vous organisez et que vous continuez à protéger, en particulier en opposant les Français entre eux.
Il n'y a pas encore de déficit, mais vous voulez le creuser. Madame Le Pen, qu'avez-voté pour les Français et pour les travailleurs concernant la hausse du Smic ? Vous avez voté contre. L'indexation des salaires sur l'inflation ? Vous avez voté contre. Le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? Vous avez voté contre.
C'est par la gauche que sont venus les congés payés, les retraites, la sécurité sociale et le Smic.
...ereinement, les entreprises ont besoin d'être aidées et soutenues et d'avoir de la visibilité à moyen et long terme. La présente proposition de loi vise à offrir aux entreprises un nouveau dispositif qui les incite à augmenter les salaires nets de 10 %, en exonérant cette augmentation de cotisations patronales. Le dispositif concernerait les salaires dont le montant atteint jusqu'à trois fois le Smic. Il permettrait, selon vos dires, de soutenir les salariés sans entraîner de coût pour l'État ni pénaliser les entreprises. Un résidu de charges patronales semble néanmoins perdurer, malgré l'exonération, y compris sur les bas salaires : voilà déjà une première imprécision dans votre texte. Le premier objectif visé par les allégements de cotisations, ces vingt dernières années, est la création d...
...se notamment aux PME et aux TPE. En réalité, ce dispositif provoquera surtout un effet d'aubaine, puisque l'exemption de charges patronales bénéficiera aux seules entreprises qui ont déjà prévu une telle hausse des salaires ou qui en ont les capacités. Rappelons par ailleurs que les entreprises bénéficient déjà d'une exonération importante de cotisations patronales : elle est totale jusqu'à 1,5 Smic et dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic. Les députés du groupe Les Républicains,…
...ant cela, je tiens à souligner le paradoxe qu'il y a à vous présenter aujourd'hui comme les thuriféraires d'une revalorisation des salaires pour l'ensemble des Français dans un contexte social et économique éprouvant marqué par l'inflation, alors que vous avez rejeté l'an dernier la possibilité qui vous était offerte de voter une revalorisation immédiate, opérante, peut-être même consensuelle, du Smic.
À quoi sert de faire des études si c'est pour tous finir au Smic ? Allez expliquer ça à vos enfants !
Par ce texte, le Rassemblement national propose, pour corriger le problème du pouvoir d'achat, de faciliter une augmentation des salaires via l'exonération, rendue possible par la signature d'un contrat d'entreprise, de cotisations sociales patronales pour toute hausse d'au moins 10 % des salaires inférieurs à trois fois le Smic. Cette proposition figurait dans le programme de Marine Le Pen lors de sa campagne pour la présidence de la République. Le groupe Horizons et apparentés partage l'objectif du texte, c'est-à-dire permettre à tous les travailleurs de mieux vivre de leur travail, mais est en désaccord avec les moyens proposés pour y parvenir. Cette proposition pose en effet un problème de fond et un problème de for...
Ainsi, dans une allocution télévisée du 10 décembre 2018, le Président a déclaré : « Le salaire d'un travailleur au Smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu'il en coûte 1 euro de plus [à] l'employeur ». Dans cette logique, l'État finance à la place de l'employeur la hausse du revenu du salarié, qui ne lui permet pourtant pas de bénéficier des avantages associés à une hausse de salaire, comme les revenus de substitution ou les revenus différés – la retraite, par exemple. Au fond, votre ambition n'est a...
...n 2005, a été considérablement renforcée ces dernières années : citons par exemple l'intégration aux allégements généraux des baisses de cotisation héritières du CICE ou encore les mesures du pacte de responsabilité, qui représentent un montant de plus de 30 milliards d'euros. La position des écologistes et de la gauche est claire : nous sommes pour l'augmentation des salaires, en particulier du Smic. Mais cela, le Rassemblement national a refusé de le voter, comme le rétablissement de l'ISF.
Dans un contexte non seulement de spirale inflationniste, mais aussi d'accroissement des inégalités, en particulier en matière de partage de la valeur ajoutée des entreprises, la stagnation du Smic nous semble intenable. J'ajoute enfin, car ce sujet me tient à cœur, que la hausse des salaires, notamment celle du Smic, est une mesure féministe. Les femmes représentent 45 % de l'emploi salarié et 60 % d'entre elles sont bénéficiaires du Smic. Elles sont les salariées les moins bien payées, car elles représentent la majorité des salariés soumis à la précarité de l'emploi et liés par des contr...
cela ne l'a jamais été. En juillet 2022 encore, les députés du Rassemblement national ont encouragé le contournement du salaire et refusé l'augmentation du Smic que nous proposions.
...ions âprement négociées dans les entreprises. Elle ne résoudra pas les inégalités entre les femmes et les hommes. Je ne sais pas quelle démonstration on espère, mais cette proposition de loi d'inspiration libérale appuyée sur de vieilles recettes ferait « plouf ! » Pour sa part, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES continuera donc de faire avancer ses propositions : augmentation du Smic avec un mécanisme de soutien aux petites entreprises,…
…de rattrapage et d'enfumage. Vous la menez parce que vous vous êtes rendu compte, quand vous êtes rentrés dans vos circonscriptions, que vous aviez un mal de chien à expliquer pourquoi vous aviez refusé l'augmentation du Smic.
Rappelons qu'au niveau du salaire minimum et à proximité, les employeurs ne paient déjà plus de cotisations patronales, du fait des mesures décidées par la majorité présidentielle. En pratique, les exonérations décidées bénéficieraient donc essentiellement aux salaires supérieurs à 1,6, voire à 2,5 Smic. À cet égard, je veux souligner que l'exposé des motifs de la proposition de loi témoigne d'une certaine déconnexion par rapport à la réalité, puisqu'il inclut dans les classes moyennes les salariés gagnant jusqu'à trois fois le Smic, soit plus de 5 000 euros bruts par mois. Voilà quelle est votre conception des classes moyennes… La majorité est pleinement convaincue qu'il est nécessaire d'accro...
Cette attention à la négociation collective porte ses fruits puisqu'actuellement un nombre très limité de branches a encore des minima conventionnels inférieurs au Smic depuis au moins un an.