Interventions sur "prime"

... augmenter les salaires nets de 10 % en assortissant cette hausse d'une exonération de cotisations patronales pendant trois ans, exonération qui pourrait être pérennisée si la conjoncture économique l'exigeait. C'est une mesure sociale urgente qui soutient les salariés sans pénaliser les entreprises et sans rien coûter à l'État. La majorité présidentielle a souhaité instituer l'année dernière la prime de partage de la valeur (PPV). Considérant qu'il vaut mieux une solution imparfaite plutôt que pas de solution du tout, nous avions voté en faveur de ce dispositif même si nous étions peu convaincus de son efficacité réelle. Il apparaît d'ores et déjà clairement que l'attribution des primes ne sera pas à la hauteur des attentes en matière de hausse des revenus. La prime moyenne versée depuis 2019...

Vous avez utilisé, sans doute fallait-il le faire, les heures supplémentaires – nous vous avons soutenus. Vous avez utilisé différentes primes, avec les limites que ce genre de mécanisme peut avoir sur le pouvoir d'achat réel des Français – nous vous avons néanmoins soutenus. Tout moyen d'augmenter au quotidien le pouvoir d'achat des salariés est bon à prendre. Toutefois, vos mesures ont évité systématiquement, depuis trop longtemps, ce qu'attendent les Français : à savoir une rémunération raisonnable, juste et digne de leur travail. C...

...ts et la direction, que cette exonération de charges s'appliquera aux salaires qui auront été augmentés de 10 %. Cette proposition est parfaitement pragmatique, j'y insiste. Imaginons même, pour vous prendre au mot, que cette proposition ne fonctionne pas : qu'importe ? Si elle fonctionne, tous les salariés et toutes les entreprises y gagneront ! Si ce n'est pas le cas, comme votre dispositif de primes, elle restera une possibilité malheureusement marginale et nous trouverons une autre solution. C'est la particularité d'une opposition pragmatique, qui cherche à formuler des propositions concrètes, qui pense aux Français et prend le risque de l'échec – car, au contraire des macronistes, nous ne pensons pas détenir la science infuse ; bien malin celui qui peut savoir à l'avance quelle mesure éco...

Les macronistes ne font que ça, alléger les charges ! Fillon, Balladur, Juppé : tous n'ont fait que ça depuis quarante ans : alléger les charges sur les primes, et alléger les charges sur les bas salaires. Voilà donc votre idée neuve : alléger les charges !

Vous prônez par ailleurs une exonération de charges patronales. Vous connaissez parfaitement le montant des exonérations inscrites dans le budget actuel, monsieur Tanguy : il est considérable. La gauche en fait d'ailleurs souvent la remarque – je me tourne vers Pierre Dharréville : lorsque diverses primes ont été créées, elles ont été assorties de défiscalisations et d'exonérations sociales. Or, à l'heure où nous entamons un débat sur les retraites et où nous cherchons à dégager 16 milliards d'euros d'économies, vous proposez d'ajouter 16 milliards de dépenses !

...entation grâce à la négociation collective : il a pris plusieurs mesures en ce sens et a notamment fait de l'existence de minima de branche inférieurs au Smic un critère permettant la fusion des branches, ce qui constitue une incitation forte à la revalorisation des grilles salariales. En outre, l'État dispose d'instruments pour soutenir efficacement le pouvoir d'achat des travailleurs, comme la prime d'activité, revalorisée de 4 % le 1er juillet 2022, qui concerne près de 5 millions de foyers. Lors des dernières années marquées par les crises, le Gouvernement s'est doté d'autres leviers encore, nombreux et plus protecteurs du pouvoir d'achat, dont ont pu bénéficier les ménages les plus précaires et les classes moyennes. Je pense en particulier aux mesures de protection face à la hausse des pr...

... détails. Concrètement, que nous proposez-vous ? De permettre aux entreprises d'augmenter de 10 % les salaires en les exemptant de cotisations. Autrement dit, vous nous proposez de faire porter une partie du poids financier des hausses de salaires non sur les entreprises, mais sur l'État. Votre logique est exactement la même que celle du Président de la République lorsqu'il a créé par exemple la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron.

Nous pouvons nous accorder sur le fait que les mesures défendues par le Gouvernement, qui reposent généralement sur des primes, comme la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat devenue prime de partage de la valeur, ne sont pas créatrices de droits. Les réponses apportées par de telles mesures étant tout à fait parcellaires, il nous faut donc, en effet, revenir sur la question des salaires. Comme on va nous demander quelles sont les propositions en la matière du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires e...

...lègues, que nos entreprises ont d'autres soucis à gérer. En résumé, la mesure proposée serait à la fois budgétairement coûteuse, économiquement inefficace, moralement inéquitable et, en pratique, inapplicable. Le groupe Front national est visiblement conscient de ces problèmes, puisqu'il a déposé un amendement demandant un rapport sur les limites potentielles de cette loi. On ne saurait mieux exprimer le niveau d'impréparation et d'amateurisme qui entoure cette proposition.

Ce n'est pas vrai ? Alors que les Français n'arrivent plus à faire leurs courses, qu'ils se privent de tout, que les Restos du cœur sont pleins à craquer et que les inégalités explosent ; alors que les patrons du CAC40 ont augmenté leur rémunération de 52 % et que celui de Stellantis donne des millions d'euros mais refuse la moindre indexation à ses salariés ; alors que la prime Macron ne marche pas – 730 000 salariés du privé sur plus de 20 millions en ont bénéficié en 2022 – et que les fameuses négociations collectives ne marchent pas non plus ; alors que le climat social se tend et que les salariés sont démotivés – telle est la réalité de notre pays –, vous trouvez tous, sur chacun des bancs de cette assemblée, des prétextes fallacieux, démagogiques, politiciens pour ...

Aussi préférons-nous à ce genre de mesures coûteuses et cafouilleuses, qui ne prennent pas en considération la réalité du terrain, tous les dispositifs visant à indexer le Smic sur l'inflation – plus de 8 % en un an –, le renforcement des dispositifs d'intéressement, de participation ou d'actionnariat salarié, la monétisation des RTT ou encore l'augmentation de la prime d'activité – 238 euros aujourd'hui pour une personne touchant le Smic : autant de mesures plus intelligentes, plus opérantes et plus respectueuses des réalités économiques de nos entreprises.

arrive et nous propose ni plus, ni moins, que de piller l'assurance vieillesse ! En effet, créer des primes exonérées de toutes cotisations sociales et de tout salaire différé,…

On ne parle pas de primes, mais de salaires !

... mot. Nous appelons l'attention sur le fait que votre logique est un cheval de Troie dans le financement de la protection sociale, puisque vous sous-entendez que les rémunérations ne permettent pas d'alimenter le fameux salaire différé qui est au cœur de notre modèle de protection sociale. C'est d'ailleurs exactement pour cette raison que nous nous sommes toujours opposés à la multiplication des primes et chèques, ces pseudo-augmentations de pouvoir d'achat de court terme qui ne permettent pas de financer les retraites, l'assurance maladie, la branche famille. Le modèle que vous proposez, c'est donc le « chacun pour soi » : vous expliquez à nos concitoyens qu'en contrepartie de l'augmentation des salaires nets, ils sont priés de prendre une assurance santé privée, de souscrire à un fonds de p...

…on retrouve dans votre philosophie les principes de cette doxa libérale selon laquelle seul le salaire net est important, le salaire différé ne présentant aucun intérêt. C'est donc une contestation de notre pacte républicain et de notre modèle social : c'est la raison pour laquelle nous vous proposons de supprimer l'article.

nous étions également opposés à la prime Macron, devenue depuis prime de partage de la valeur, qui obéissait exactement à la même logique ,

Vous dites qu'elle serait inefficace : pardonnez-moi, mais la majorité n'a rien proposé au sujet des salaires – j'ai dit « des salaires », qui constituent la question centrale, et non de la prime, dispositif largement insuffisant, pour lequel nous avons néanmoins voté : j'en ai parlé au cours de mon intervention liminaire. Enfin, cette proposition de loi serait injuste. Lorsque Nicolas Dupont-Aignan évoquait la baisse du pouvoir d'achat des Français, j'ai entendu quelqu'un, dans les rangs de la majorité, s'exclamer : « Ce n'est pas vrai ! » J'en suis resté stupéfait. Dans quelle France v...

Au-delà du ton très macroniste que vous utilisez, monsieur Ferracci, plein de morgue et de mépris pour l'ensemble de la représentation nationale, permettez-moi de vous dire que votre positionnement sur cette mesure est incompréhensible, pour une raison simple : je vous rappelle que vous avez vous-même proposé une prime, qui a été votée, fondée sur le volontariat et précisément dégagée de cotisations de toutes sortes.

...e auraient fait bénéficier leurs salariés percevant jusqu'à trois fois le SMIC d'une augmentation de 10 %. Rien que cela aurait évidemment été un progrès considérable pour les salariés de notre pays. La seule différence entre votre mesure et la nôtre, c'est que la nôtre aurait été prise en compte dans le salaire réel des salariés pour la location d'un logement, alors que ce n'est pas le cas d'une prime.

Avec notre mesure, les salariés auraient pu demander à la banque un crédit sur la base d'un salaire augmenté de 10 % et non sur la base d'une prime, dont on sait très bien que les banquiers ne tiennent pas compte – et pour cause, puisqu'il se peut qu'elle ne soit versée qu'une fois. Votre argumentation sur cette proposition démontre votre mauvaise foi absolument totale.