Interventions sur "cotisation"

...nner le levier principal pour augmenter significativement le pouvoir d'achat de millions de Français actifs : les salaires. Il est grand temps de mettre en place un dispositif réellement incitatif qui valorise le travail et le rémunère à sa juste valeur. Notre proposition de loi vise à inciter nos entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % en assortissant cette hausse d'une exonération de cotisations patronales pendant trois ans, exonération qui pourrait être pérennisée si la conjoncture économique l'exigeait. C'est une mesure sociale urgente qui soutient les salariés sans pénaliser les entreprises et sans rien coûter à l'État. La majorité présidentielle a souhaité instituer l'année dernière la prime de partage de la valeur (PPV). Considérant qu'il vaut mieux une solution imparfaite plutôt ...

... de rémunération de toutes les catégories professionnelles, en particulier des classes moyennes, la renégociation des salaires n'ayant pas permis de suivre le cours de l'inflation. C'est pourquoi nous proposons la mise en place de ce nouvel outil qui s'inspire de l'existant tout en étant mieux adapté à la situation d'urgence que nous connaissons. Depuis une trentaine d'années, les allégements de cotisations ont certes permis de favoriser la création d'emplois, mais pas nécessairement de valoriser les salaires. Notre dispositif se concentre donc sur les difficultés actuelles des classes populaires et moyennes, à savoir la stagnation des salaires qui se traduit, dans un contexte d'inflation et de flambée des prix, par une perte nette de pouvoir d'achat. En proposant une exonération de cotisations pa...

Pourquoi ne pas doubler les salaires : qui serait contre ? Toutefois, comment comptez-vous, je cite, « inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % » ? Comment faire, sans mieux répartir les richesses ? Comment faire, sans toucher aux bénéfices, aux dividendes et aux profits ? Comment ? Vous répondez : avec des exonérations de cotisations patronales. Voilà votre idée.

...par rapport aux autres pays européens, fiscalité lourde. Leur pérennité est menacée. Pour avancer et évoluer sereinement, les entreprises ont besoin d'être aidées et soutenues et d'avoir de la visibilité à moyen et long terme. La présente proposition de loi vise à offrir aux entreprises un nouveau dispositif qui les incite à augmenter les salaires nets de 10 %, en exonérant cette augmentation de cotisations patronales. Le dispositif concernerait les salaires dont le montant atteint jusqu'à trois fois le Smic. Il permettrait, selon vos dires, de soutenir les salariés sans entraîner de coût pour l'État ni pénaliser les entreprises. Un résidu de charges patronales semble néanmoins perdurer, malgré l'exonération, y compris sur les bas salaires : voilà déjà une première imprécision dans votre texte. Le...

...a des coûts et du temps pour les entreprises – je pense notamment aux PME et aux TPE. En réalité, ce dispositif provoquera surtout un effet d'aubaine, puisque l'exemption de charges patronales bénéficiera aux seules entreprises qui ont déjà prévu une telle hausse des salaires ou qui en ont les capacités. Rappelons par ailleurs que les entreprises bénéficient déjà d'une exonération importante de cotisations patronales : elle est totale jusqu'à 1,5 Smic et dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic. Les députés du groupe Les Républicains,…

...ial à grande échelle entre les organisations sociales et patronales. Il n'y avait plus personne dans vos rangs pour voter ces mesures visant à revaloriser les salaires dans leur complétude ! En revanche, il y a du monde aujourd'hui, car – c'est là qu'il devient intéressant d'observer votre position – vous considérez qu'augmenter les salaires signifie augmenter le net au prix d'une exonération de cotisations patronales, faisant ainsi un cadeau aux employeurs. Cela est révélateur de votre rapport à la protection sociale : vous n'avez rien compris au concept fondateur, consubstantiel à la notion de sécurité sociale, qu'est celui du salaire différé.

Le salaire, voyez-vous, ce n'est pas seulement le salaire net qu'on voit en bas de la fiche de paie, ce sont aussi les cotisations sur lesquelles repose le modèle de protection sociale. Si on pousse jusqu'au bout votre logique, chaque fois qu'un employeur décidera d'une augmentation de salaire, celle-ci sera exonérée de cotisations patronales. Si vous procédez ainsi à des exonérations systématiques, quelles seront alors les ressources de la sécurité sociale et de la protection sociale ? Dans son intervention, M. Tanguy, qu...

…a comparé au CICE le dispositif que vous proposez. Je complète l'intervention de M. Vigier en ajoutant que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit déjà 72 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales. Nous contestons une partie de ces mesures, notamment celles qui, censées permettre la création d'emplois, n'ont pas l'efficacité économique attendue. D'ailleurs, même sur les bancs du groupe Renaissance, certains parlementaires sont prêts à revenir sur les exonérations qui n'ont pas de résultats économiques, comme nous le proposons depuis des années – j'ai pu tenir des propos similaire...

Par ce texte, le Rassemblement national propose, pour corriger le problème du pouvoir d'achat, de faciliter une augmentation des salaires via l'exonération, rendue possible par la signature d'un contrat d'entreprise, de cotisations sociales patronales pour toute hausse d'au moins 10 % des salaires inférieurs à trois fois le Smic. Cette proposition figurait dans le programme de Marine Le Pen lors de sa campagne pour la présidence de la République. Le groupe Horizons et apparentés partage l'objectif du texte, c'est-à-dire permettre à tous les travailleurs de mieux vivre de leur travail, mais est en désaccord avec les moyens...

Nous examinons ici la toute première proposition de loi du Rassemblement national. Sur le papier, elle semble alléchante. Au programme : « Augmenter les salaires nets de 10 % » – qui pourrait s'y opposer ? Mais le diable, comme souvent, se cache dans les détails. Concrètement, que nous proposez-vous ? De permettre aux entreprises d'augmenter de 10 % les salaires en les exemptant de cotisations. Autrement dit, vous nous proposez de faire porter une partie du poids financier des hausses de salaires non sur les entreprises, mais sur l'État. Votre logique est exactement la même que celle du Président de la République lorsqu'il a créé par exemple la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron.

Les entreprises du CAC40 ont versé l'an dernier 80 milliards d'euros de dividendes à leurs actionnaires : c'est un nouveau record. Si elles peuvent se permettre de telles sommes, ne pensez-vous pas qu'elles peuvent aussi se permettre d'augmenter leurs salariés et de payer les cotisations patronales correspondantes ? Il y a également lieu de craindre que les entreprises qui bénéficieraient de ces dispositifs d'exonération ne concurrencent celles qui versent volontairement des salaires plus élevés et font déjà des efforts pour former leurs travailleurs. Enfin, il convient de rappeler que ces cotisations manquantes seront payées quoi qu'il arrive : si elles ne le sont pas par les...

C'est au système social que vous vous attaquez, à celui qui est issu du Conseil national de la Résistance – système auquel il est porté un coup chaque fois que le Rassemblement national le cite. Or, précisément, il faut s'attaquer au capital pour faire gagner celles et ceux qui travaillent. La prétendue augmentation promise pour faire bonne mesure est fondée sur l'exonération de cotisations sociales, sur de nouveaux cadeaux au grand patronat.

…en amputant la sécurité sociale de ressources qui nous permettent de nous assurer mutuellement face aux risques et de financer, par exemple, les retraites. C'est justement en considérant que les cotisations sociales sont par nature abusives, indues, qu'on en vient à nous expliquer qu'il y a un déséquilibre financier et qu'il faudrait travailler plus longtemps. La prétendue augmentation serait prise sur la solidarité et, potentiellement, sur les pensions de retraite. Cette proposition dédouane l'employeur de sa responsabilité économique et sociale ; le numéro d'illusion va jusqu'à exonérer les entr...

Rappelons qu'au niveau du salaire minimum et à proximité, les employeurs ne paient déjà plus de cotisations patronales, du fait des mesures décidées par la majorité présidentielle. En pratique, les exonérations décidées bénéficieraient donc essentiellement aux salaires supérieurs à 1,6, voire à 2,5 Smic. À cet égard, je veux souligner que l'exposé des motifs de la proposition de loi témoigne d'une certaine déconnexion par rapport à la réalité, puisqu'il inclut dans les classes moyennes les salariés ga...

Les cotisations salariales.

…les cotisations salariales, vous avez raison, représentaient 8 % du salaire brut ; aujourd'hui, c'est plus de 23 % ! Cela signifie que, dès le départ, le salaire net est inférieur d'un quart à celui versé par le chef d'entreprise : c'est donc bien sur ce levier qu'il faut agir en complément des mesures présentées dans la proposition de loi. Pourquoi ne pas faire de vraies économies sur les gaspillages : 20 mill...

…car, à la différence de l'augmentation du Smic, qui pourrait effectivement mettre en difficulté les entreprises qui n'ont pas les moyens d'assumer à la fois l'augmentation des salaires et celle des cotisations afférentes, nous proposons une mesure fondée sur le volontariat. La gauche, elle, devrait le faire,…

arrive et nous propose ni plus, ni moins, que de piller l'assurance vieillesse ! En effet, créer des primes exonérées de toutes cotisations sociales et de tout salaire différé,…

...ts sur les entreprises en difficulté, qui ne peuvent pas se permettre ces augmentations. En outre, en proposant des exonérations pour l'augmentation des salaires allant jusqu'à trois fois le Smic, la mesure proposée bénéficiera donc aux entreprises dont les salariés sont bien payés, puisque, comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, les bas salaires sont d'ores et déjà exonérés de cotisations patronales. Très concrètement, vous favoriserez ainsi les grandes entreprises, où les salaires sont plus élevés : cette mesure aurait donc ceci de profondément injuste qu'elle profiterait aux grands au détriment des petits – d'autant plus que, comme l'ont dit certains orateurs, elle reviendrait à leur porter un coup de massue administratif en leur imposant une double comptabilité, une refonte d...

c'est-à-dire se concentrait sur le salaire net en oubliant les situations difficiles, souvent imprévisibles, que je viens d'énumérer. Comment verser un revenu différé après avoir supprimé les cotisations qui le financent ? Vous avez de la protection sociale une vision si étriquée, à côté de la plaque, que vous ne vous contentez même pas de proposer une telle mesure pour les plus petites entreprises : il faudrait que toutes soient concernées ! Si vous souhaitez augmenter les salaires modestes, votez plutôt en faveur d'une hausse du Smic – vous vous y êtes opposés il y a quelques mois – ou d'une a...